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Ouvrir la porte à des annonces de logements à louer plus équitables

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Juin 14, 2011

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Pour publication immédiate

14 juin 2011

Toronto – Dans le cadre de son travail continu avec ses partenaires dans le domaine des droits de la personne et du logement, la Commission a annoncé, aujourd'hui, qu'elle avait écrit aux exploitants de sites Web et aux médias pour solliciter leur coopération à ses efforts en vue d'éliminer la discrimination dans les annonces de logements à louer.

La commissaire en chef Barbara Hall a précisé qu'« au fil des années, nous avons entendu de nombreuses histoires de discrimination dans les annonces de logements. Le fait que certaines personnes se heurtent encore à de la discrimination dès qu'elles commencent à chercher un logement est inacceptable. »

Ces dernières années, les sites Web d'annonces de logements sont devenus très populaires parmi les locateurs qui cherchent des locataires et parmi les personnes qui cherchent un logement. En réponse aux préoccupations de membres de la collectivité au sujet des annonces discriminatoires en ligne, la Commission et ses partenaires du secteur du logement ont examiné 28 sites Web qui affichent des annonces de logements à louer et étudié en détail quatre des plus grands sites Web qui annoncent des logements pour l'Ontario. Ils ont découvert que sur certains de ces sites, 20 % des annonces de petits logements locatifs utilisaient un libellé qu'on pourrait considérer comme discriminatoire ou potentiellement discriminatoire. La recherche démontre aussi que souvent le public ne connaît pas l'éventail des protections dans le domaine du logement qu'offre le Code des droits de la personne de l'Ontario.

La Commission et ses partenaires ont écrit aux exploitants de sites d'annonces de logements à louer en ligne et aux médias imprimés pour solliciter leur coopération à leurs efforts en vue de prévenir, de cerner et d'éliminer les annonces discriminatoires. Les lettres proposaient quelques bonnes pratiques, comme fournir de l'information sur les droits de la personne et le logement et ajouter une clause de non-discrimination sur les formulaires que les locateurs utilisent pour faire paraître une annonce.

D'une façon générale, la plupart des locateurs et des locataires veulent se conformer aux lois relatives au logement. À titre d'information, la CODP a publié une fiche de renseignements en ligne qui décrit comment rédiger une annonce de logement à louer non discriminatoire, fournit des exemples d'énoncés discriminatoires, comme « Réservé aux adultes », « Doit fournir une preuve d'emploi », « Pas de bénéficiaires du POSPH (Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) », et propose des solutions de rechange. La CODP a publié d'autres documents d'information, comme des brochures pour les locateurs et les locataires, ainsi qu'un module d'apprentissage électronique sur les droits de la personne et le logement locatif.

 

« Le logement est un droit de la personne et en diffusant le message que les annonces de logements discriminatoires sont illégales, nous protégeons les droits de la personne des locataires partout », a affirmé la commissaire en chef Barbara Hall.

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