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L’honorable Michael Kerzner
Solliciteur général
Objet : Modifications au règlement Matériel et usage de la force et rapport modernisé sur l’usage de la force
Monsieur le Solliciteur général,
J’espère que vous allez bien.
Vous trouverez en annexe les observations de la Commission ontarienne des droits de la personne en réponse à l’appel de votre ministère aux commentaires du public et des parties prenantes sur les modifications aux exigences de rapport sur l’usage de la force par la police dans le règlement Matériel et usage de la force, et le rapport modernisé sur l’usage de la force.
J’attends avec impatience de pouvoir vous rencontrer pour discuter des recommandations de la CODP au sujet des modifications et d’autres questions liées aux droits de la personne qui sont importantes pour nos collectivités.
Veuillez agréer, Monsieur le Solliciteur général, l’assurance de ma haute considération.
La commissaire en chef,
Patricia DeGuire