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Droits de la personne contradictoires /

Partie 1 - Introduction

Discrimination Type
droits contradictoires
Organizational Responsibility
pratiques exemplaires
éducation et formation
version imprimable

Tableau récapitulatif de la conciliation des droits contradictoires

Voici une version simplifiée du Tableau récapitulatif de la conciliation des droits contradictoires inclus à la politique. Elle vous donnera une idée générale des grandes phases de la conciliation des droits contradictoires. N’hésitez pas à l’imprimer et à le conserver à portée de main tout au long du cours afin de voir comment l’information nouvelle s’inscrit dans le processus.

   
Ne constitue pas une situation de droits contradictoires
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Phase 1 :

S’agit-il d’une situation de droits contradictoires légitimes
    
   
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Approche normale relative aux droits contradictoires
 
Situation de droits contradictoires
    
     
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Choisir un modèle de règlement extrajudiciaire du différend
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Résolution rapide
 
Processus complet
   
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Phase 2 :

Conciliation des droits contradictoires
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Phase 3 :

Prise de décisions