Chapiter 3 — Racisme envers les personnes noires dans les services policiers

Le présent chapitre résume les éléments de preuve recueillis et analysés au cours de l’enquête. La preuve comprend les consultations de la CODP auprès des communautés noires et des expert(e)s en matière de services policiers, ainsi que les données analysées par le professeur Wortley et son équipe. Elle confirme l’existence du racisme envers les personnes noires au sein du SPT.

Les éléments de preuve comprennent :

• les voix des communautés noires;
• les rapports sur le racisme envers les personnes noires;
• les analyses statistiques de la CODP et du SPT;
• les voix des agent(e)s du SPT;
• les tribunaux;
• la reconnaissance par le SPT du racisme envers les personnes noires.

Le SPT a reconnu l’existence du racisme envers les personnes noires au sein de son service et a présenté ses excuses aux communautés noires de Toronto. L’acceptation du racisme envers les personnes noires comme un fait établi constitue le premier pas pour passer de l’impact à l’action.

L’enquête ne porte pas sur les agent(e)s du SPT de façon individuelle, mais plutôt sur les effets du système de maintien de l’ordre sur les communautés noires. Toutefois, les préjugés et les stéréotypes entretenus par les agent(e)s peuvent être liés à la discrimination raciale systémique, au profilage racial et au racisme envers les personnes noires. Le fait de ne pas tenir compte adéquatement du profilage racial et de la discrimination raciale découlant des préjugés entretenus par une personne, et de ne pas prendre des moyens pour y remédier, peut également entraîner des répercussions systémiques plus larges.

 

Voix des communautés noires

Les membres des communautés noires de Toronto dénoncent depuis longtemps le racisme envers les personnes noires dans les services de police. Pendant des décennies, leurs voix ont été ignorées alors qu’elles auraient dû être entendues, respectées et auraient dû engendrer une prise d’action.

Dans le cadre de cette enquête, la CODP a rencontré environ 190 membres de communautés noires, ainsi que des groupes communautaires et des groupes de défense d’intérêts. Ces personnes ont parlé à la CODP des expériences négatives qu’elles ont vécues avec les agent(e)s du SPT, y compris des contrôles de routine, des interpellations, des fouilles, des accusations, des arrestations, et des recours à la force teintés de discrimination. Leurs expériences ont fait écho à ce que les communautés noires rapportent depuis des décennies. Elles ont décrit en détail des histoires de préjudice, de conflit ou de peur découlant du racisme envers les personnes noires au sein des services de police. Un compte rendu complet de ces récits est présenté dans le rapport Un impact collectif de même qu’au chapitre 4 du présent rapport.

 

Rapports antérieurs sur le racisme envers les personnes noires, y compris des rapports commandés par le SPT et la CSPT

Des décennies de rapports gouvernementaux, quasi gouvernementaux, indépendants et médiatiques ont confirmé l’existence du racisme envers les personnes noires au sein du SPT ou formulé des recommandations pour régler le problème^[1]. Ces rapports sont résumés à l’annexe 4.

Les rapports commandés par le SPT et la CSPT confirment que les personnes noires sont victimes de discrimination raciale systémique, de profilage racial et de racisme envers les personnes noires dans les services policiers fournis par le SPT :

• En 2010, lors de la tenue d’un groupe de discussion, des personnes noires ont relaté s’être fait arrêter par des agent(e)s du SPT parce qu’elles étaient noires. Ces personnes entretenaient une perception négative du SPT^[2].
• Dans un groupe de discussion en 2013, des personnes noires ont rapporté avoir été injustement ciblées et battues par des agent(e)s du SPT, et que les agent(e)s du SPT abusent de leur autorité^[3].
• Le Report on the Evaluation of the Project Charter (rapport sur l’évaluation du projet de charte de 2014) révélait que le profilage racial et le fichage avaient été relevés par « plusieurs participant(e)s internes et communautaires » et étaient « perçus comme ayant des répercussions continues et négatives sur les relations du service [de police] avec les communautés noires et d’autres communautés racialisées » [traductions]. Les participant(e)s internes et externes « ont discuté favorablement de la reconnaissance, en 2009, du profilage racial au sein du service par le chef de police Blair [de l’époque] », mais ont noté que le profilage racial « n’était pas suffisamment abordé dans le projet de charte et ont soulevé des questions quant à l’utilité [de la charte] dans la lutte contre ce problème »^[4].
• L’évaluation communautaire des pratiques policières de 2014 intitulée Contact Carding in 31 Division — final Report (rapport CAPP) a révélé que les personnes résidant dans la 31^e division, qu’elles aient la peau noire ou blanche, croyaient en très grande majorité que les agent(e)s de police de Toronto s’adonnaient au profilage racial^[5].
• Le projet d’évaluation de l’Inventaire du développement interculturel de 2014-2015 intitulé Intercultural Development Inventory Assessment Project a révélé que les agent(e)s de police ne possédaient pas suffisamment de compétences interculturelles. Il a également révélé un manque de confiance entre les diverses communautés et le SPT, et une méfiance envers le SPT à l’égard des initiatives en matière de diversité et du profilage racial^[6].
• Le rapport de 2017 Understanding the Impact of Police Stops a présenté des recherches révélant que les personnes noires étaient ciblées de façon disproportionnée par les interpellations, les fouilles et les arrestations policières^[7].
• Le rapport final de 2017 du Transformational Task Force intitulé The Way Forward a conclu que, lors de consultations publiques, « des préoccupations ont été exprimées au sujet des préjugés individuels et systémiques, du racisme, de la discrimination, du recours inapproprié à la force et de l’escalade »^[8] .
• La publication de 2018 sur l’évaluation de la culture organisationnelle du SPT intitulée Organizational Culture Assessment a révélé que 44 % des membres de la communauté ayant participé à un sondage en ligne et à des assemblées publiques étaient en désaccord avec l’affirmation selon laquelle les membres du service de police de Toronto prennent des décisions éthiques et exemptes de préjugés^[9].
• Le rapport de 2019 Perceptions of the Toronto Police and Impact of Rule Changes Under Regulation 58/16 (Perceptions de la police de Toronto et répercussions des changements apportés aux règles du Règlement 58/16) a révélé que la plupart des personnes noires sondées n’étaient pas d’accord pour dire que le SPT les traitait équitablement ni que les agent(e)s du SPT étaient honnêtes. De plus, 50 % des personnes interrogées (tous groupes raciaux confondus) croyaient que les agent(e)s du SPT faisaient preuve de partialité et démontraient un parti pris pour les membres de certains groupes ethniques^[10].
• En 2021, dans Missing and Missed, The Report of the Independent Civilian Review into Missing Person Investigations, l’honorable Gloria Epstein a conclu que la discrimination systémique avait contribué aux lacunes dans bon nombre des enquêtes sur les personnes disparues qu’elle a examinées, et elle a noté qu’il y avait encore beaucoup de travail à faire pour s’attaquer « directement » à la discrimination systémique^[11].
  
  • La juge Epstein a souligné que les personnes noires « ont personnellement vécu ou sont bien au fait du racisme systémique dans les services policiers », qu’il existe « une méfiance manifeste à l’égard de la police » au sein des communautés noires, et que « le service entretient depuis longtemps une relation difficile avec les communautés noires de la ville »^[12] .

Ces rapports ont confirmé les expériences négatives des personnes noires quant à leurs interactions avec la police de Toronto pendant plusieurs années, et ne sont pas sans rappeler les nombreux appels au changement.

 

Analyse des données de la CODP

Au cours de l’enquête, la CODP a retenu les services du professeur Scot Wortley pour analyser les données provenant de diverses sources sur les interactions de la police avec le public.

Les deux rapports précédents de l’enquête, Un impact collectif^[13] et Un impact disparate^[14], détaillaient les conclusions de son expertise. M. Wortley et son équipe ont constaté que les personnes noires étaient largement surreprésentées dans tous les types d’interactions policières avec le public, y compris, mais sans s’y limiter :

• les contrôles de routine et interpellations arbitraires;
• les arrestations et accusations;
• le recours à la force, y compris la force mortelle^[15]. 

Depuis la publication du rapport Un impact disparate, M. Wortley et son équipe ont rédigé deux autres rapports qui sont intégrés au présent rapport final :

• Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques (Rapport IQF) présente une analyse des données et de la recherche sur les pratiques d’interpellation, de questionnement et de fouille.
• Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT (rapport complémentaire) est un rapport complémentaire au rapport sur le recours à la force présenté dans Un impact disparate.

 

Le rapport IQF

Le rapport IQF vise à examiner la recherche empirique sur le profilage racial à l’endroit des personnes noires par le SPT, en particulier dans les pratiques d’interpellation, de questionnement et de fouille.

Il se penche sur les diverses définitions du profilage racial, y compris le concept de « fichage », avant de se lancer dans une discussion théorique sur les possibles causes de la présence de préjugés raciaux au sein des services policiers.

Le rapport examine la documentation sur le profilage racial impliquant le SPT au cours des 25 dernières années, relevant que « les pratiques du SPT en matière d’interpellation, de questionnement et de fouille ont eu des répercussions grandement disproportionnées sur la population noire de Toronto »^[16]. 

Le rapport examine en détail les contrôles de routine, documente l’impact du déploiement disproportionné sur le plan racial des services policiers, et examine les répercussions sur les politiques. Le rapport complet se trouve à l’annexe 2. Les conclusions du professeur Wortley sont résumées ci-dessous.

 

Comprendre les contrôles de routine

Les membres de la communauté ont tendance à utiliser les termes « contrôles de routine » ou « fichage »^[17] pour décrire les pratiques d’interpellation, de questionnement et de fouille de la police^[18].

Avant le 1^er janvier 2017, les contrôles de routine n’étaient pas réglementés et :

À l’origine, les contrôles de routine devaient être un outil d’enquête pour recueillir des renseignements sur des [personnes] que la police avait des motifs de soupçonner qu’[elles] avaient participé à une activité criminelle. Avec le temps, toutefois, c’est devenu une pratique beaucoup moins ciblée. Certains services de police ont commencé à recueillir et à stocker des renseignements personnels identificatoires sur de nombreu[ses] [personnes] sans avoir le moindre motif de croire qu’[elles] avaient participé à une activité criminelle, et sans qu’il soit démontré que ces bases de données étaient bien utiles pour résoudre les crimes.^[19] .

Le 1^er janvier 2017, le Règlement de l’Ontario 58/16 : Collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances – Interdiction et obligations (Règl. de l’Ont. 58/16) en vertu de la Loi sur les services policiers est entré en vigueur. La procédure 04-14 du SPT intitulée Regulated Interactions Procedure a été révisée pour tenir compte de la nouvelle terminologie. Elle définit une interaction réglementée comme suit :

Tentative par un(e) agent(e) de police de recueillir des renseignements identificatoires en demandant à un individu, lors d’une interaction en personne, de s’identifier ou de fournir des renseignements, dans le but d’identifier l’individu, y compris une telle tentative, que des renseignements identificatoires soient recueillis ou non,

1. seulement si cette tentative est faite dans le but :
   
   1. d’enquêter sur les infractions qui ont été commises ou qui pourraient l’être;
   2. d’enquêter sur des activités suspectes afin de constater des infractions;
   3. de recueillir des informations à des fins de renseignement;
2. mais ne comprend pas une tentative d’un(e) agent(e) de police de recueillir des renseignements dans le but d’enquêter sur une infraction dont il (elle) soupçonne raisonnablement qu’elle a été ou sera commise;
3. et ne comprend pas la tentative d’un(e) agent(e) de police de recueillir des renseignements identificatoires auprès d’un individu si :

• l’individu est légalement tenu de fournir ces renseignements à un(e) agent(e) de police;
• l’individu est en état d’arrestation ou est détenu;
• l’agent(e) se livre à une opération secrète;
• l’agent(e) exécute un mandat, agit en vertu d’une ordonnance du tribunal ou exerce des fonctions connexes;
• l’individu de qui l’agent(e) de police tente de recueillir des renseignements est employé par l’administration de la justice ou exerce des fonctions ou fournit des services qui sont autrement pertinents à l’exercice des fonctions de l’agent(e) de police^[20] .

Michael Tulloch, juge à la Cour d’appel de l’Ontario de l’époque, a défini le contrôle de routine comme le fait, « pour un(e) agent de police, d’obtenir des renseignements concernant une personne, à l’extérieur d’un poste de police, et à l’extérieur du cadre d’une enquête »^[21].

Quant au fichage, il l’a défini comme suit « forme de contrôle de routine au cours desquels un(e) agent(e) de police demande à une personne au hasard de fournir des renseignements identificatoires, sans que cette personne ne soit soupçonnée d’un crime et sans que l’agent(e) n’ait un motif de croire qu’elle possède des renseignements sur un crime. Ces renseignements sont ensuite entrés dans une base de données de la police »^[22].

 

Interpellations et fouilles : recherche qualitative et données tirées d’un sondage réalisé à Toronto

Dans le rapport IQF, M. Wortley se penche sur la recherche sur le profilage racial à Toronto. Soulignant les études menées depuis 1998, le professeur fait remarquer que « peu de choses ont changé » en ce qui concerne les pratiques d’interpellation et de fouille du SPT depuis l’adoption du règlement sur les contrôles de routine :

Renforcées par un certain nombre d’études qualitatives récentes, à plus petite échelle. Ces études, menées depuis 2017, à la suite de l’imposition du règlement sur les contrôles de routine de l’Ontario, portent sur les jeunes personnes noires issues des collectivités défavorisées de Toronto. Toutes ces études documentent des interactions négatives entre les jeunes personnes noires et le SPT, y compris des allégations de pratiques racistes en matière d’interpellation et de fouille. Ces études documentent la façon dont les activités d’interpellation et de fouille du SPT alimentent la méfiance de la communauté envers la police, réduisent la probabilité que les jeunes signalent des crimes et augmentent le recours à des stratégies d’auto-assistance conçues pour assurer la sécurité personnelle des individus. (Voir Haag, 2021; Samuels-Wortley, 2021; Samuels-Wortley, 2020; Nichols, 2018) »^[23].M. Wortley souligne que la recherche qualitative à laquelle ont participé des membres de la population torontoise et des agent(e)s de police de Toronto a rendu des conclusions « qui sont tout à fait conformes à l’argument selon lequel la police de Toronto fait du profilage racial. La nature de ces résultats qualitatifs demeure inchangée depuis les trente dernières années »^[24].

Il a également discuté de l’utilisation de méthodes d’enquête par sondage pour documenter les perceptions du profilage racial au Canada. Bien que cette méthode comporte des forces et des faiblesses, M. Wortley a noté que « [l]es résultats des sondages menés dans la région de Toronto [...] concordent très bien avec les résultats des études qualitatives [...] et des études qui examinent les statistiques officielles du service de police de Toronto »^[25] .

 

Statistiques de la police

Une stratégie pour mesurer des activités d’interpellation et de fouille consiste à utiliser les statistiques officielles de la police. M. Wortley a examiné les données relatives aux contrôles de routine du SPT réalisés avant l’adoption de la réglementation à cet effet et d’interactions survenues après l’adoption de la réglementation à cet effet, de 2008 à 2019^[26].

 

Données relatives aux contrôles de routine du SPT, pré‑réglementation, 2008–2014

Le professeur Wortley a constaté que les personnes noires étaient largement surreprésentées dans les données relatives aux contrôles de routine du SPT par rapport à leur représentation dans la population de Toronto. Par exemple :

• Les personnes noires ont été impliquées dans 25 % des contrôles de routine réalisés entre 2008 et 2013, bien qu’elles ne représentaient que 8,08 % de la population de Toronto^[27].
• Les personnes noires ont été impliquées dans 26,5 % de tous les contrôles de routine réalisés en 2014, bien qu’elles ne représentaient que 8,9 % de la population de Toronto^[28].

Entre 2008 et 2013, les résident(e)s noir(e)s de Toronto étaient 3,47 fois plus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de routine que les résident(e)s blanc(he)s^[29]. Pour chaque personne noire dans la ville, le SPT a réalisé environ 2,1 interpellations, tandis que pour chaque personne blanche, le taux de contrôles de routine était significativement inférieur à une interpellation^[30]. Entre 2008 et 2013, le SPT a réalisé des contrôles de routine auprès d’environ 61 % de la population noire de Toronto, comparativement à 23 % pour la population blanche^[31].

Il y a eu une réduction importante du nombre de contrôles de routine signalés entre 2012 et 2014. Cette réduction correspondait aux « préoccupations accrues du public au sujet des pratiques policières biaisées sur le plan racial et aux allégations de profilage racial par la collectivité » , à l’introduction des récépissés^[32] et à la publication du rapport PACER. Le rapport PACER recommandait notamment que les agent(e)s de première ligne ne soient plus évalué(e)s en fonction du nombre de contrôles de routine effectués. Toutefois, des disparités raciales importantes ont persisté en 2014 en matière de contrôles de routine^[33].

 

Race, âge et sexe

Les jeunes hommes noirs, âgés de 15 à 24 ans, étaient particulièrement surreprésentés dans les données relatives aux contrôles de routine du SPT. Bien qu’ils ne représentaient que 0,5 % de la population de Toronto, les jeunes hommes noirs ont été l’objet de 10,3 % de tous les contrôles de routine réalisés entre 2008 et 2013. Les jeunes hommes noirs avaient une probabilité d’être impliqués dans un contrôle de routine 20,6 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans la population générale^[34].

 

Taux de criminalité de la collectivité

Le professeur Wortley a constaté que les différences dans les taux de criminalité des quartiers n’expliquaient pas les disparités raciales observées lors des contrôles de routine. Les personnes noires étaient surreprésentées dans les données relatives aux contrôles de routine, et ce, tant dans les zones de patrouille aux taux de criminalité élevés que dans celles aux taux de criminalité faibles. « [La] surreprésentation [des personnes noires] était encore plus grande dans les fiches de contact provenant des quartiers à faible criminalité, principalement blancs »^[35].

Cette constatation est en contradiction directe avec une explication couramment utilisée selon laquelle la surreprésentation vient du fait que la police patrouille des quartiers à forte criminalité où vivent de grandes populations noires.

De plus, les personnes noires étaient plus susceptibles que les membres d’autres groupes raciaux de faire l’objet d’un contrôle de routine, à la fois dans les zones de patrouille où elles vivaient et lorsqu’elles se déplaçaient à l’extérieur de leur voisinage immédiat^[36].

 

Types de contrôles de routine

Les données sur les contrôles de routine comprenaient des catégories de motifs d’interpellations. On retrouvait notamment les motifs suivants : en lien avec la drogue, les gangs de motards, les gangs de rue, des activités suspectes, contrôle ciblant des personnes vulnérables et à des fins d’enquête générale.

Les personnes noires étaient surreprésentées dans l’ensemble des catégories, à l’exception de celles liées aux gangs de motards et aux personnes vulnérables^[37]. Les données de 2014 confirment également que des contrôles de routine ont été réalisés à la fois lors des contrôles routiers et piétonniers^[38].

Les personnes noires étaient particulièrement surreprésentées dans les contrôles de routine aux fins « d’enquête générale ». Bien qu’elles ne représentaient que 8,9 % de la population de Toronto, en 2014, les personnes noires étaient impliquées dans 25,8 % des contrôles de routine aux fins d’enquête générale^[39]. Ces interpellations étaient sans lien avec une infraction aux règlements de la circulation, une enquête criminelle ou une description de suspect précise.

La surreprésentation des personnes noires dans cette catégorie est conforme aux allégations de profilage racial selon lesquelles « la couleur de la peau rend les personnes noires plus vulnérables aux enquêtes policières générales qui ne portent pas sur un motif précis ou un soupçon particulier »^[40].

 

Comparaison avec d’autres villes canadiennes

Le professeur Wortley a fait remarquer que, bien que le service de police de Toronto ne soit pas le seul service de police urbain à réaliser des contrôles de routine au Canada, son taux de contrôles de routine est nettement plus élevé que celui de toute autre ville canadienne, y compris Halifax, Calgary, Edmonton, la région de Peel, Ottawa et Hamilton^[41].

C’est également à Toronto que les contrôles de routine présentent les disparités raciales les plus importantes au sein de la population noire^[42].

 

Données relatives aux contrôles de routine du SPT, post‑réglementation, 2015–2019

En janvier 2015, le SPT a imposé un moratoire sur les contrôles de routine. Aucun contrôle de routine n’a été officiellement enregistré en 2015 et 2016^[43]. Le 1^er janvier 2017, des restrictions sur les contrôles de routine sont entrées en vigueur en vertu du règlement sur les contrôles de routine du gouvernement provincial, le Règl. de l’Ont. 58/16. En vertu de ce règlement, le SPT a enregistré 25 interactions réglementées en 2017, deux en 2018 et une seule en 2019^[44].

Cependant, la recherche qualitative et les sondages indiquent que les personnes noires sont interpellées par le SPT à un taux « beaucoup plus élevé que les membres d’autres groupes raciaux »^[45]. La recherche montre également que les personnes noires sont plus susceptibles d’être fouillées que les personnes blanches.

Le professeur Wortley a signalé trois études qui suggèrent que, malgré les règlements sur les contrôles de routine, des différences raciales alarmantes persistent en ce qui concerne les activités d’interpellation, de questionnement et de fouille de la police.

Le Toronto Guns and Youth Violence Project comportait « des entrevues approfondies [de 2018 et 2019] réalisées auprès de 492 jeunes de 16 à 24 ans vivant dans des collectivités économiquement défavorisées et à forte criminalité de la ville de Toronto » . Selon les données recueillies par M. Wortley et d’autres chercheur(-euse)s dans le cadre de ce projet^[46] :

Les personnes noires composant l’échantillon (44,6 %) étaient beaucoup plus susceptibles de déclarer avoir été interpellées par la police au cours de la dernière année que les répondant(e)s d’autres origines raciales (28 %). En effet, près d’un tiers des répondant(e)s noir(e)s (31,9 %) ont indiqué avoir été interpellé(e)s par la police à de multiples reprises au cours de la dernière année, comparativement à seulement 16,8 % des répondant(e)s d’autres origines raciales. De plus, 27,9 % des personnes noires composant l’échantillon ont indiqué avoir été fouillées physiquement par la police au cours de la dernière année, comparativement à seulement 14,6 % des répondant(e)s autre que noir(e)s. Ces différences raciales sont significatives sur le plan statistique.

Une étude commandée par la CPST a produit des résultats semblables. Le rapport The Perceptions of the Toronto Police and the Impact of Rule Changes Under Regulation 58/16: A Community Survey^[47] (perceptions de la police de Toronto et répercussions des changements apportés aux règles du Règlement 58/16) présente les résultats d’un sondage mené en 2017 auprès de 1 500 personnes. Le sondage et le rapport indiquaient que les contrôles de routine ou le fichage :

…fait référence à une situation lors de laquelle un(e) agent(e) de police vous interpelle et vous pose une série de questions (p. ex., votre nom, votre âge, votre taille, votre poids, le nom de vos ami[e]s, etc.) pour ensuite inscrire ces renseignements sur une fiche de contact. Ces renseignements sont ensuite consignés dans une base de données pour être utilisés dans le cadre de futures enquêtes criminelles^[48].

Dans ce sondage, 11,3 % des répondant(e)s ont déclaré avoir fait l’objet d’un contrôle de routine par le SPT, et de ce groupe, « 21 % ont indiqué avoir fait l’objet d’un contrôle de routine en 2017, soit l’année de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. »

Ce sondage présentait également d’importantes disparités raciales. En effet, les répondant(e)s noir(e)s étaient 3,5 fois plus susceptibles de déclarer avoir fait l’objet d’un contrôle de routine que les répondant(e)s blanc(he)s, et 19,1 % des répondant(e)s noir(e)s ont déclaré avoir fait l’objet d’un contrôle de routine, comparativement à 5,5 % des répondant(e)s blanc(he)s. « [A]près contrôle d’autres variables comme le sexe, l’âge, la scolarité, le revenu et le taux de criminalité du quartier, les répondant(e)s noir(e)s étaient toujours 2,2 fois plus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de routine que les répondant(e)s blanc(he)s »^[49].

En 2019, la Canadian Association of Black Lawyers (CABL), Aide juridique Ontario et la Lincoln Alexander School of Law ont commandé un sondage. Race and Criminal Injustice: An examination of public perceptions of and experiences with the Ontario criminal justice system^[50] (race et injustice criminelle : examen des perceptions et des expériences du public à l’égard du système de justice pénale de l’Ontario) présente les résultats d’un sondage mené en 2019 par Environics auprès de 1 450 personnes de 18 ans et plus habitant la région du Grand Toronto (RGT)^[51]

Le professeur Wortley a constaté qu’au cours des deux années précédant le sondage (entre 2017 et 2019) :

• 40,4 % des répondant(e)s noir(e)s ont déclaré avait été interpellé(e)s par la police au moins une fois, comparativement à seulement 24,7 % des répondant(e)s blanc(he)s et 24,9 % des répondant(e)s asiatiques^[52]
• 26,2 % des répondant(e)s noir(e)s ont déclaré avoir été interpellé(e)s deux fois ou plus, comparativement à seulement 11,8 % des répondant(e)s asiatiques et 9,8 % des répondant(e)s blanc(he)s^[53].

Conformément aux données relatives aux contrôles de routine du SPT, les hommes noirs étaient particulièrement surreprésentés^[54].

Les différences raciales persistaient lors du contrôle « d’autres variables pertinentes sur le plan théorique, y compris l’âge, le niveau de scolarité, le revenu, le statut d’immigration, la fréquence de conduite d’un véhicule, la participation à des activités de loisirs en soirée, le niveau de criminalité et de désordre de la collectivité, la victimisation avec violence, la consommation de stupéfiants et les antécédents criminels »^[55]. Lorsque ces variables sont prises en compte, les personnes noires avaient une probabilité :

• 1,9 fois plus élevée de déclarer une ou plusieurs interpellations policières;
• 2,8 fois plus élevée de déclarer deux interpellations ou plus;
• 7,3 fois plus élevée de déclarer trois interpellations ou plus;
• 9,0 fois plus élevée de déclarer quatre interpellations ou plus;
• 6,1 fois plus élevée d’être fouillées par la police lors d’une interpellation^[56].

M. Wortley indique : « [Les différences raciales] sont beaucoup plus prononcées chez les personnes répondantes qui habitent dans la ville de Toronto que chez celles qui habitent ailleurs dans la RGT (c.-à-d. dans les régions de Peel, Durham, York et Halton) ». Les personnes noires qui habitent à Toronto sont également « particulièrement susceptibles de faire l’objet de plusieurs interpellations par la police »^[57].

Par exemple, 32,8 % de la population torontoise déclare avoir été interpellée par la police à plusieurs reprises au cours des deux années précédant le sondage, comparativement à seulement 18,7 % de la population noire qui réside ailleurs dans la RGT. Cela concorde avec les données officielles sur les contrôles de routine du SPT, dont il a été question précédemment, qui montrent que « le taux historique de contrôles de routine du SPT est beaucoup plus élevé que celui des autres services de police canadiens »^[58].

M. Wortley souligne que ces constatations revêtent une importance particulière à la lumière du Règl. de l’Ont. 58/16 :

Ainsi, même si le Règlement de l’Ontario sur les contrôles de routine a mené à l’abolition de la documentation officielle sur les contrôles de routine, il n’a pas permis de réduire les disparités raciales dans les activités d’interpellation et de questionnement de la police. L’élimination de la trace documentaire quant aux contrôles de routine n’a pas fait disparaître toutes les preuves de profilage racial. Cette conclusion appuie également l’argument selon lequel la police devrait être tenue de recueillir des renseignements lors de toutes les interpellations policières, et pas seulement lors de celles qui donnent lieu à un contrôle de routine officiel^[59].

M. Wortley souligne que la recherche qualitative à laquelle ont participé des membres de la population torontoise et des agent(e)s de police de Toronto a rendu des conclusions qui sont tout à fait conformes à l’argument selon lequel la police de Toronto fait du profilage racial.

 

Corrélation entre les disparités raciales observées dans les contrôles de routine, les interpellations et les fouilles du SPT et celles observées dans le recours à la force, les accusations et les arrestations

Les disparités raciales relevées dans les contrôles de routine du SPT et les données tirées des recherches qualitatives et des sondages sur les interpellations et les fouilles correspondent aux disparités raciales observées dans le recours à la force, les accusations et les arrestations rapportées dans les rapports Un impact collectif et Un impact disparate.

M. Wortley a déclaré :

Il est également probable que le profilage racial et les pratiques de surveillance policière biaisées contribuent directement à la surreprésentation considérable des personnes noires dans les incidents impliquant un recours à la force par le SPT. Plus la personne est exposée aux interactions avec la police, plus la probabilité d’un recours à la force augmente. De plus, les résultats de l’enquête de la CODP révèlent que, comparativement à ceux impliquant des personnes blanches, les cas de recours à la force impliquant des personnes noires sont plus susceptibles de découler de pratiques policières proactives (c.-à-d. des interpellations) que d’appels de service^[60].

 

Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT (rapport complémentaire)

Les conclusions de l’Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT (rapport complémentaire) tiennent compte de données qui n’étaient pas disponibles lors de la préparation du rapport Un impact disparate. Pour compléter leurs travaux antérieurs, les professeurs Wortley et Ayobami Laniyonu ont procédé à une analyse supplémentaire des incidents impliquant un recours à la force, des accusations pour des infractions de la route hors de vue et des accusations d’omission de se conformer.

Recours à la force

Dans Un impact disparate, les professeurs Wortley et Laniyonu ont comparé la représentation des personnes noires dans les cas de recours à la force avec leur présence dans la population générale, et ont constaté qu’elles faisaient l’objet d’une surreprésentation considérable. C’est ce que l’on appelle également une analyse comparative du recensement ou une analyse comparative des données tirées de la population générale.

Alors que M.  Wortley et M. Laniyonu étaient tout à fait d’accord avec le raisonnement qui sous-tend l’utilisation de l’analyse comparative du recensement, certaines personnes soutiennent qu’un tel outil ne permet pas d’expliquer complètement les disparités raciales. Voici quelques exemples de cette position :

• « Les groupes raciaux ayant de nombreuses interactions avec la police sont plus à risque d’être victimes de violence policière que ceux qui en ont peu. »
• « Les personnes qui ont enfreint la loi — et qui sont visées par une arrestation — courent un risque particulièrement élevé de subir un recours à la force par la police. »
• « Les individus présentant des comportements délinquants à caractère violent (p. ex., ceux qui sont impliqués dans des arrestations pour crime violent) sont plus susceptibles de faire preuve de “résistance” avec la police, ce qui augmente les risques qu’ils soient exposés à des incidents de recours à la force par la police. » ^[61]

Pour répondre à ces arguments, M. Wortley et M. Laniyonu ont complété l’analyse des données fondées sur la race en lien avec le recours à la force en utilisant les données fondées sur la race en lien avec les arrestations et les contrôles de routine comme points de repère supplémentaires pour ce rapport complémentaire.

En comparant les incidents impliquant le recours à la force aux contrôles de routine réalisés entre 2008 et 2013, les résultats révèlent que les personnes noires demeurent surreprésentées dans les statistiques sur le recours à la force par le SPT^[62].

En utilisant les contrôles de routine comme point de repère, on constate que les personnes noires sont en fait largement surreprésentées dans les incidents impliquant le recours à la force de faible intensité, les enquêtes de l’UES sur les coups de feu et les incidents impliquant le recours à la force par le SPT ayant entraîné la mort de civil(e)s. Les personnes noires font encore l’objet d’une surreprésentation considérable dans les décès causés par des coups de feu du SPT.

Les professeurs Wortley et Laniyonu expliquent cette surreprésentation dans leur rapport :

Comme nous l’avons mentionné dans notre rapport précédent, il n’existe pas de niveau établi pour déterminer si la disproportion raciale (sous-représentation ou surreprésentation d’un groupe racial donné par rapport à un résultat social précis) doit susciter l’inquiétude. Toutefois, aux fins de la présente étude, nous avons utilisé un seuil relativement élevé de 50 %. En d’autres termes, pour la présente analyse, nous utiliserons un rapport de cotes de 1,50 ou plus pour déterminer si la surreprésentation des personnes noires dans les cas de recours à la force par le SPT est significative ou non. Nous discuterons parfois de la notion de disparité raciale « considérable » (notamment en utilisant le terme « largement »). Aux fins du présent rapport, il existe une disparité raciale considérable lorsque le niveau de surreprésentation est de 200 % ou plus (comme le révèle un rapport de cotes de 3,00 ou plus)...

Les rapports de cotes ont été calculés en divisant le pourcentage de tous les cas de recours à la force impliquant des personnes noires par leur représentation en pourcentage dans chaque critère. Un rapport de cotes se rapprochant de 1,00 indique que les personnes noires ne sont ni surreprésentées ni sous-représentées dans les cas de recours à la force. Un rapport de cotes inférieur à 1,00 révèle que les personnes noires sont sous-représentées dans les incidents impliquant le recours à la force. Un RC supérieur à 1,00 signale que les personnes noires sont surreprésentées dans les cas de recours à la force. Par exemple, un RC de 2,00 indiquerait que les personnes noires sont deux fois plus impliquées dans les cas de recours à la force par le SPT que dans le groupe de référence à l’étude. En revanche, un rapport de cotes de 0,50 signifierait que les personnes noires sont 50 % moins représentées dans les cas de recours à la force que ce que laisserait présager leur représentation au sein de la population de référence.

Les critères relatifs aux contrôles de routine produisent des rapports de cotes plus faibles que ceux relatifs à la population générale.

Cette constatation suggère que des taux plus élevés d’interactions avec la police peuvent contribuer à expliquer la surreprésentation des personnes noires dans les statistiques sur le recours à la force par le SPT. Ces résultats concordent également avec d’autres conclusions du rapport qui suggèrent que, comparativement aux cas impliquant des personnes blanches, les incidents comportant un recours à la force à l’endroit d’une personne noire sont plus susceptibles d’impliquer des pratiques policières proactives (p. ex., des contrôles routiers). Dans l’ensemble, ces conclusions coïncident avec l’argument selon lequel le profilage racial contribue à la surreprésentation des personnes noires dans les incidents impliquant le recours à la force en augmentant le nombre d’interactions négatives et involontaires entre la police et les résident(e)s noir(e)s. En effet, plus le nombre d’interactions négatives et involontaires est élevé, plus la probabilité que certains cas se transforment en incident impliquant le recours à la force par la police augmente ^[63]

En utilisant le critère des arrestations, on constatait que les personnes noires étaient encore largement surreprésentées dans les incidents impliquant le recours à la force de faible intensité, les incidents impliquant le recours à la force par le SPT et ayant entraîné la mort de civil(e)s ainsi que les décès par balle causés par le SPT. Les personnes noires faisaient également l’objet d’une surreprésentation dans les fusillades du SPT et les enquêtes de l’UES sur le recours à la force, tout en demeurant sous le seuil significatif^[64]de disproportion^[65] de 1,5. Lorsqu’il était question de crimes contre les biens, le critère des arrestations réalisées par le SPT produisait des résultats très similaires à celui des arrestations totales^[66].

En utilisant les arrestations pour crime violent réalisées par le SPT comme point de repère, on constatait que les personnes noires demeuraient largement surreprésentées dans les incidents impliquant un recours à la force ayant entraîné la mort de civil(e)s et dans les décès par balle causés par le SPT. Les personnes noires étaient également surreprésentées dans les incidents impliquant le recours à la force de faible intensité ainsi que dans les enquêtes de l’UES sur les coups de feu, tout en demeurant sous du seuil significatif de disproportion de 1,5^[67].

En utilisant comme point de repère les arrestations pour crime violent « grave » réalisées par le SPT^[68], on observait que les personnes noires faisaient toujours l’objet d’une surreprésentation significative dans les fusillades mortelles du SPT. Cependant, lorsque le critère était celui des arrestations en lien avec les armes à feu, les personnes noires étaient surreprésentées dans les fusillades mortelles du SPT, mais sous le seuil significatif de disproportion de 1,5. Les personnes noires étaient également sous-représentées dans les incidents impliquant le recours à la force de faible intensité et dans les enquêtes de l’UES sur le recours à la force. Il reste qu’en raison du très petit nombre^[69] de cas de « violence grave », l’utilisation de ce critère pour évaluer les incidents impliquant le recours à la force peut se révéler problématique sur le plan statistique^[70].

Il est important de noter que l’analyse présentée ci-dessus révèle que les pratiques en matière d’analyse comparative des contrôles de routine et des arrestations réduisent — sans éliminer — la surreprésentation des personnes noires dans les incidents impliquant le recours à la force par le SPT.

En d’autres termes, même en tenant compte de la proportion d’arrestations de suspect(e)s noir(e)s, les personnes noires restent significativement surreprésentées dans les incidents impliquant le recours à la force par le SPT, y compris les coups de feu tirés par la police et les décès par balle. Nous sommes d’avis que ces constatations fournissent une preuve supplémentaire que les préjugés raciaux contribuent aux disparités raciales dans le recours à la force par le SPT[71].

Selon les professeurs Wortley et Laniyonu, certaines personnes pourraient interpréter les conclusions selon lesquelles « plus la catégorie des arrestations est grave, moins la surreprésentation des personnes noires est importante » comme une « preuve » que c’est un « comportement criminel grave » et non la race qui explique pourquoi les personnes noires sont plus susceptibles d’être impliquées dans des cas de recours à la force par le SPT [...] »^[72].

Cependant, une telle interprétation « ne doit être envisagée qu’avec beaucoup de prudence. En effet, au niveau agrégé, les associations entre les statistiques sur les arrestations et celles sur le recours à la force divergent de façon significative des renseignements fournis dans les dossiers individuels »^[73]. Par exemple :

• Le fait que les personnes noires sont surreprésentées dans les statistiques d’arrestations du SPT peut être interprété à tort comme une preuve que les personnes noires qui sont impliquées dans des cas de recours à la force par la police possèdent un lourd casier judiciaire comprenant des crimes violents et sont donc « reconnues comme dangereuses » lors des interactions avec la police. Cependant, entre 2013 et 2017, 55,6 % des personnes noires impliquées dans les enquêtes de l’UES sur le recours à la force n’avaient aucun antécédent criminel[74].

• Le fait que les personnes noires soient surreprésentées dans les arrestations liées à des armes à feu peut donner l’impression que les personnes noires impliquées dans les cas de recours à la force par le SPT étaient souvent en possession d’une arme à feu au moment de l’incident, mais ce n’est pas le cas. En effet, les données indiquent qu’entre 2013 et 2017, les deux tiers des personnes noires concernées par des enquêtes de l’UES n’étaient pas armées lors de l’incident impliquant le recours à la force. Seulement 8,3 % d’entre elles étaient en possession d’une arme à feu. 

De plus, parmi les incidents analysés impliquant le recours à la force par le SPT (cas de recours à la force de faible intensité et cas de l’UES), très peu impliquaient une tentative d’arrestation pour une infraction grave avec violence, comme l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de faits graves ou la possession d’armes à feu^[75].

L’explication possible de la surreprésentation des personnes noires dans les arrestations du SPT pour crimes violents, dans le contexte où la plupart des personnes noires impliquées dans des cas de recours à la force n’étaient pas armées et n’avaient pas de casier judiciaire, est que les agent(e)s considèrent toutes les personnes noires « comme potentiellement dangereuses »^[76]. Cette explication est étayée par l’analyse du SPT de ses propres données de 2020 sur le recours à la force (voir ci-dessous), qui a conclu que :

… la surreprésentation ne peut s’expliquer par d’autres facteurs comme l’âge, le sexe, la nature des interactions avec la police, les statistiques d’arrestation ou la possession d’armes. Par exemple, conformément à l’argument de la crainte et des stéréotypes fondés sur la race, l’analyse du SPT révèle qu’en 2020, ses agent(e)s étaient 2,3 fois plus susceptibles de pointer une arme à feu sur une personne noire non armée que sur une personne blanche non armée^[77].

Enfin, avec leur rapport complémentaire, M. Wortley et M. Laniyonu sont venus compléter l’analyse multivariée du recours à la force qui figure dans Un impact disparate en utilisant comme point de repère les données relatives aux arrestations et aux contrôles de routines fondés sur la race. Ils ont ainsi observé que « l’analyse comparative des contrôles de routine et des arrestations devrait être considérée comme une estimation prudente des disparités raciales »^[78]. Dans l’ensemble, les résultats obtenus grâce à ces techniques d’analyse multivariée supplémentaires sont cohérents avec ceux présentés dans le rapport Un impact disparate bien que « quelques mises en garde s’imposent »^[79].

Nous constatons que la population torontoise noire demeure beaucoup plus susceptible d’être impliquée dans un cas de recours à la force que la population torontoise blanche, et que les autres minorités racialisées le sont moins que la population torontoise blanche, et ce, même lorsque les points de repère utilisés concernent les taux d’interaction avec la police et les taux d’arrestation propre à la race. L’estimation de ces modèles quant au risque relatif que la population torontoise noire soit impliquée dans un cas de recours à la force est toutefois plus faible que celle du rapport principal (Un impact disparate). De plus, nous n’avons soulevé aucune différence significative sur le plan statistique entre le risque encouru par la population torontoise noire et la population torontoise blanche d’être impliquée dans un cas de recours à la force à l’intérieur même du bassin de population des individus arrêtés pour crimes violents.

 Les professeurs Wortley et Laniyonu ont conclu que :

Malgré le contrôle du facteur des crimes violents et d’autres facteurs relatifs aux zones de patrouille, notre conclusion générale est que les disparités raciales persistent et demeurent préoccupantes. Autrement dit, elles soulignent l’implication injustifiée et disparate de la population torontoise noire dans les cas de recours à la force, qui peuvent affecter le bien-être mental et physique des individus, la légitimité du service de police, la réussite scolaire des enfants et la confiance de la population dans le gouvernement^[80].

 

Infractions de la route « hors de vue »

Les infractions de la route hors de vue sont celles qui ne peuvent être observées par un(e) agent(e) et ne sont relevées que lors d’un contrôle routier. Elles comprennent la conduite sans permis, la conduite avec un permis suspendu, la conduite sans assurance et la conduite sans immatriculation valide.

 M. Wortley et M. Laniyonu ont constaté que lorsqu’ils utilisaient une estimation de la population de conducteur(-trice)s de Toronto comme point de repère supplémentaire, la surreprésentation des personnes noires dans les infractions de la route hors vue était plus grande que lorsqu’ils utilisaient la population générale de Toronto.

Les professeurs Wortley et Laniyonu se sont appuyés sur les données du Recensement canadien de 2016 quant au « nombre de résident(e)s de Toronto qui se rendaient au travail en voiture, en camion ou à bord d’autres types de véhicules automobiles personnels. » Selon le M. Wortley, « [l]es estimations des trajets domicile-travail peuvent être considérées comme supérieures aux repères démographiques, car elles tiennent mieux compte de la population qui conduit (c.-à-d. les personnes qui ont l’âge légal de conduire et qui ont accès à un véhicule automobile) ». Toutefois, elles « comportent aussi leurs limites » (par exemple, elles ne tiennent pas compte des gens qui conduisent fréquemment à des fins récréatives ou pour se rendre à l’école)^[81].

Les professeurs Wortley et Laniyonu ont conclu que « les personnes noires demeurent largement surreprésentées dans les accusations du SPT pour des infractions routières hors de vue »^[82].

En fait, la surreprésentation des personnes noires — en particulier des femmes noires — augmente lorsque nous utilisons le critère de la conduite par opposition au critère de la population générale. Ces résultats concordent avec les statistiques policières et les données d’enquête qui suggèrent que les personnes noires sont beaucoup plus susceptibles d’être interpellées et questionnées par les agent(e)s du SPT que celles d’autres origines raciales. Ensemble, ces constatations appuient fortement l’argument selon lequel le SPT s’est livré au profilage racial^[83]

En utilisant le critère de la population générale, on a constaté que les personnes noires avaient une probabilité d’être impliquées dans une infraction routière hors de vue 4,0 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans l’ensemble de la population. Cependant, l’utilisation du critère de la population qui conduit révélait que les personnes noires présentaient une probabilité d’être impliquées dans les infractions routières hors de vue 5,1 fois supérieure à ce que supposerait leur représentation dans la population de conducteur(-trice)s^[84].

 

Défaut de se conformer

Le défaut de se conformer est une infraction criminelle dont une personne peut être accusée si elle ne respecte pas une ordonnance du tribunal ou une promesse, notamment les conditions imposées à une personne en probation ou les conditions de mise en liberté d’une personne accusée d’une infraction.

En utilisant les statistiques sur les arrestations comme point de repère, M. Wortley a conclu que les personnes noires étaient 1,3 fois plus susceptibles d’être accusées de défaut de se conformer que ce que supposerait leur représentation dans les statistiques sur les arrestations, ce qui est inférieur au seuil de disproportion significative de 1,5 fois, établi par M. Wortley. L’utilisation du point de repère des arrestations a eu pour effet de réduire considérablement la surreprésentation des personnes noires dans les accusations d’omission de se conformer.

Cependant, selon le professeur Wortley, cette diminution de la surreprésentation des personnes noires « n’élimine pas pour autant les preuves relatives aux préjugés raciaux »^[85]. Il faut tenir compte des nombreuses étapes qu’impliquent l’application et l’exécution des conditions de remise en liberté qui sont susceptibles d’affecter la représentation des personnes noires dans les accusations de défaut de se conformer^[86].

 

Rapports et analyses statistiques du SPT et de la CSPT

De nombreux sondages, rapports et études commandés par le SPT et la CSPT ont confirmé que les personnes noires sont victimes de discrimination raciale systémique, de profilage racial et de racisme envers les personnes noires au sein des services policiers fournis par le SPT^[87].

Il importe de souligner que, dans le cadre de sa stratégie de collecte de données fondées sur la race, le SPT a récemment analysé les données de 2020 fondées sur la race et l’identité en lien avec les incidents impliquant le recours à la force ayant mené à la publication de rapports provinciaux sur le recours à la force, de même que les fouilles à nu.

Ces données confirment la conclusion de la CODP selon laquelle le racisme envers les personnes noires est présent au sein des services de police à Toronto^[88]. Plus précisément, elles confirment qu’en 2020, les personnes noires ont été surreprésentées dans :

• les mesures d’exécution de la loi;
• les fouilles à nu;
• le recours à la force.

 

Mesures d’exécution de la loi

Le SPT a utilisé les « mesures d’application de la loi » comme point de repère pour déterminer s’il y avait présence de disparités raciales dans son engagement auprès de la collectivité. Ce critère, considéré comme une mesure des interactions avec la police, a été défini comme suit :

Tous les rapports d’incidents faisant état d’arrestations ayant mené à des accusations (y compris les remises en liberté sur place) ou des remises en liberté sans accusations, des contraventions en vertu de la partie III de la Loi sur les infractions provinciales (infractions graves), des sommations, des avertissements, des déjudiciarisations, des arrestations, et ceux faisant mention du rôle type « sujet » ou « suspect(e) ». Cela exclut les interactions policières liées aux victimes, aux plaignant(e)s, aux témoins, aux contrôles routiers, aux interpellations de piéton(ne)s, aux contraventions de niveaux inférieurs et à l’application des règlements relatifs au stationnement^[89]. 

Les données du SPT démontrent que les mesures d’exécution de la loi du SPT ont eu un impact disproportionné sur les membres des communautés noires.

En effet, bien qu’elles ne représentaient que 10,2 % de la population de Toronto en 2020 :

• les personnes noires étaient impliquées dans 22,6 % des « mesures d’exécution de la loi »;
• les personnes noires faisaient l’objet d’une représentation 2,2 fois supérieure à leur présence dans la population torontoise en 2020 dans les « mesures d’exécution de la loi »^[90].

 

Fouilles à nu

Les données du SPT ont également révélé que les fouilles à nu impliquaient des personnes noires de manière disproportionnée.

En effet, bien qu’elles ne représentaient que 10,2 % de la population de Toronto en 2020 :

• Les personnes noires étaient concernées par 31 % (2 223) de toutes les fouilles à nu réalisées par la police^[91];
• Les personnes noires étaient surreprésentées dans les fouilles à nu, même lorsque l’analyse comparative était fondée sur les arrestations. Selon cette analyse, les personnes noires faisaient l’objet d’une surreprésentation de l’ordre de 1,1 fois^[92].

 

Recours à la force

Bien qu’elles ne représentaient que 10,2 % de la population de Toronto en 2020 :

• Dans 39 % des cas, le recours à la force impliquait des personnes noires (482 personnes)^[93];
• Les personnes noires demeurent surreprésentées dans les incidents impliquant le recours à la force, même lorsque l’analyse comparative se base sur les « mesures d’exécution de la loi » plutôt que sur les statistiques démographiques du recensement^[94];
• Dans les cas de recours à la force, les personnes noires et les jeunes noir(e)s (moins de 17 ans) faisaient l’objet d’une surreprésentation respective de 1,6 et 1,5 fois ce que leur présence dans les mesures d’application de la loi supposerait^[95];
• Les personnes noires étaient également 2,3 fois plus à risque que les personnes blanches d’être visées avec une arme à feu par un(e) agent(e) de policier, sans que cet(te) agent(e) ait aperçu une arme sur le (la) civil(e)^[96].

 

Voix des agent(e)s du SPT

Au cours de l’enquête, la CODP a interrogé douze agent(e)s de police, dont sept étaient membres du Black Internal Support Network (BISN), un groupe d’employé(e)s du SPT. Notre objectif était d’en apprendre davantage sur la culture policière, la formation, les politiques, les procédures, les mécanismes de responsabilisation en matière de profilage racial et de discrimination, et la relation entre le SPT et les communautés noires.

Les agent(e)s ont donné des exemples personnels bouleversants au sujet du racisme envers les personnes noires et de la discrimination raciale au sein du SPT. Ces agent(e)s ont discuté de la façon dont la culture du SPT perpétue le racisme et la discrimination. De plus, la culture résiste à toute mesure ou tentative de changement, y compris l’éducation, la formation et la diversité accrue des services aux membres et aux têtes dirigeantes.

Les agent(e)s ont également partagé des récits de racisme et de discrimination envers les personnes noires dont ils (elles) ont été témoins dans la prestation de services au public. La CODP apprécie le courage dont ont fait preuve ces agent(e)s en se présentant à nous et en nous parlant si franchement. Leurs expériences confirment en outre l’existence du racisme envers les personnes noires au sein du SPT. Un résumé de ces entrevues est présenté au chapitre 4. 

 

Les tribunaux

La Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario ont toutes reconnu l’existence du racisme envers les personnes noires dans le système de justice pénale, y compris au sein du SPT^[97]. Plusieurs tribunaux de première instance et tribunaux des droits de la personne ont constaté des cas de discrimination raciale ou de profilage racial de la part du SPT^[98].

La CODP a recensé huit décisions du TDPO et des tribunaux, rendues entre 2009 et 2017, qui ont conclu que les personnes noires étaient victimes de profilage racial ou de discrimination raciale de la part d’agent(e)s du SPT^[99].

 

Reconnaissance du racisme envers les personnes noires par le SPT

Le SPT et d’autres services de police ontariens et canadiens ont nié l’existence du racisme envers les personnes noires pendant de nombreuses années.

Cependant, les preuves accablantes de discrimination raciale et de profilage racial, jumelées aux pressions continues et déterminées des communautés noires de Toronto, ont amené les responsables du SPT, de la CSPT et de la Ville, parmi d’autres, à reconnaître la présence du racisme envers les personnes noires dans les services policiers.

En 2009, William Blair, le chef de police de Toronto de l’époque, a reconnu qu’il était possible que du profilage racial soit réalisé au sein du SPT^[100].

En 2017, le maire de l’époque, John Tory, a reconnu qu’« [i]l y a du racisme envers les personnes noires à Toronto » et que la Ville doit avoir pour but de l’éliminer^[101]. Par conséquent, le conseil de la ville de Toronto a adopté le Toronto Action Plan to Confront Anti-Black Racism (plan d’action de Toronto pour lutter contre le racisme envers les personnes noires)^[102]. Ce plan reconnaissait que « on observe de nombreuses disparités sur le plan du maintien de l’ordre chez la population torontoise noire » et « cette population fait disproportionnellement les frais du profilage racial et des excès policiers »^[103].

En décembre 2018, après la publication du rapport Un impact collectif, le chef de l’époque, Mark Saunders, a reconnu l’existence du profilage racial et du racisme au sein du SPT^[104].

En juin 2020, le chef Saunders a reconnu que le racisme envers les personnes noires constituait une « réalité » et a qualifié les critiques du public comme étant « totalement justifiées »^[105].

Toujours en juin 2020, l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) a reconnu l’existence d’un racisme systémique au sein des services de police, qui « menaçait sérieusement la capacité des professionnel(le)s de la police de l’Ontario à fournir des services policiers efficaces, équitables et responsables à la population ontarienne »^[106].

En juillet 2020, à la suite de la démission du chef Saunders, le maire Tory a déclaré que « la sensibilité au racisme envers les personnes noires et autochtones ainsi que l’engagement à amorcer un “changement dans les services de police” [constitueraient] des prérequis » pour la sélection du prochain chef de police^[107].

En août 2020, James Ramer, alors chef intérimaire, a déclaré que l’une de ses priorités consisterait à repérer et à éliminer le racisme systémique envers les personnes noires au sein du SPT^[108].

Toujours en août 2020, la CSPT a reconnu que « le racisme systémique est présent dans les services de police », que le service « doit faire mieux » et que le « statu quo n’est pas acceptable »^[109] [traductions].

En novembre 2020, l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) a déclaré ce qui suit :

De nombreuses études, y compris des rapports commandés par le gouvernement, démontrent que l’ensemble de notre système de justice est aux prises avec un problème de racisme systémique, dont notre système juridique, nos tribunaux et nos services de police^[110].

Le 15 juin 2022, M. Ramer, le chef intérimaire de l’époque a déclaré que les résultats de l’analyse des données de 2020 du SPT sur le recours à la force et les fouilles à nu confirmaient ce que les communautés noires affirmaient au SPT depuis des années : que le SPT continue de surveiller de manière disproportionnée les communautés noires, entre autres. Sur la base des données du SPT, il a présenté ses excuses pour l’existence du racisme systémique au sein du SPT :

Les communautés noires et autochtones] font l’objet de contrôles policiers disproportionnés. Ces données illustrent la triste réalité de ces expériences. En tant qu’organisation, nous n’avons pas fait assez pour veiller à ce que chaque personne dans notre ville bénéficie de services policiers justes et impartiaux. Pour cela, en tant que chef de la police et au nom du service, je suis désolé, et je présente mes excuses sans réserve. …

Avec la publication des premiers résultats de ce rapport et le travail qui se poursuit, je reconnais que la journée d’aujourd’hui sera difficile pour plusieurs membres du service et des collectivités que nous desservons.

C’est difficile pour le service de police de Toronto, parce que notre propre analyse de nos données de 2020 révèle l’existence d’une discrimination systémique dans nos services policiers dans ces domaines. C’est-à-dire que les personnes racialisées et, en particulier les membres des communautés noires, subissent des répercussions disproportionnées en cas d’interaction avec le service de police de Toronto impliquant le recours à la force^[111]

Ces reconnaissances de la part des responsables du SPT, de la CSPT et de la Ville constituent une première étape importante. La reconnaissance des conclusions de cette enquête représente la prochaine étape importante.

Comme l’a déclaré Ena Chadha, commissaire en chef de la CODP de l’époque, après la publication d’Un impact disparate en 2020 :

Il n’y a plus lieu de débattre de l’existence ou non d’un racisme systémique ou anti-Noir[e]s. Il est temps à présent d’unir nos efforts pour changer les institutions et les systèmes d’application de la loi qui produisent des résultats aussi disparates. La confiance du public et la sécurité, notamment celle des personnes noires, en dépendent^[112].

La question est donc la suivante : « Que peut-on faire à ce sujet? » Les réponses et les recommandations de la CODP se trouvent dans les chapitres suivants.

 

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Chapiter 3 Notes de fin

 

• ^{[1] Par exemple, voir : Claire Lewis et coll., « The Report of the Race Relations and Policing Task Force », 1988, gouvernement de l’Ontario.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www.siu.on.ca/pdfs/b-cover_page_letter_preface.pdf; Stephen Lewis, « Report of the Advisor on Race Relations to the Premier of Ontario », 1992, Toronto, gouvernement de l’Ontario.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www.siu.on.ca/pdfs/report_of_the_advisor_on_race_relations_to_the_premier_of_ontario_bob_rae.pdf; Margaret Gitten et coll., « Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale de l’Ontario », 1995, Toronto, Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.}
• ^{En ligne (PDF) : https://collections.ola.org/mon/25005/185733.pdf; Jim Rankin et coll., série « Singled out », Toronto Star, 19 octobre 2002.}
• ^{En ligne : https://www.thestar.com/news/gta/known-to-police/singled-out/article_abe5f144-b412-5692-8290-683a291a2a37.html; CODP, « Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial », 2003, Toronto, CODP.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Paying_the_price%3A_The_human_cost_of_racial_profiling_fr.pdf; CODP, « Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale », 2005, Toronto, CODP.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www3.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Policy_and_guidelines_on_racism_and_racial_discrimination_fr.pdf?_gl=1*n0l0my*_ga*MjE0NzI0MzA3OS4xNjk1MjMyMzYy*_ga_K3JBNZ5N4P*MTY5NzExMTA5OC4yMC4wLjE2OTcxMTEwOTguMC4wLjA.; CODP, « Ontario Human Rights Charter », 2007; L’hon. Roy McMurtry et Alvin Curling, « The Review of the Roots of Youth violence », 2008, Toronto, Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www.publicsafety.gc.ca/lbrr/archives/cnmcs-plcng/cn30240-vol1-eng.pdf; CODP, « Droits de la personne et services policiers : créer un changement organisationnel », 2011, Toronto, CODP.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www3.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Human_rights_and_policing%3A_Creating_and_sustaining_organizational_change_fr.pdf; Série « Known to Police », Toronto Star, 2012-2013.}
• ^{En ligne : https://www.thestar.com/news/gta/known-to-police/; Alok Mukherjee, « Police Carding and Issue of Profiling », 2013; Institut de la diversité de l’Université métropolitaine de Toronto (anciennement Université Ryerson), « Evaluation of the Human Rights Project Charter », février 2014.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www.torontomu.ca/content/dam/diversity/reports/HRPC_Report_WEB_2014.pdf; Logical Outcomes, « “This issue has been with us for ages”: A community-based assessment of police contact carding in 31 Division – final report », 2014, Toronto, Logical Outcomes.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www.publicsafety.gc.ca/lbrr/archives/cnmcs-plcng/cn000043559042-eng.pdf; CODP, « Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario », 2015; « Groupe de travail d’expert sur les personnes d’ascendance africaine », Nations Unies, 2016; CODP, « Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario », 2017, CODP.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www3.ohrc.on.ca/sites/default/files/Under%20suspicion_research%20and%20consultation%20report%20on%20racial%20profiling%20in%20Ontario_2017.pdf?_gl=1*1xq9phq*_ga*MTkwOTEwMjQ1NC4xNjkwNTYxOTk2*_ga_K3JBNZ5N4P*MTY5MDkwNjQzNy4xNi4xLjE2OTA5MDg1NDcuMC4wLjA; CODP, « Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l’enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto », 2018, Toronto, CODP.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www3.ohrc.on.ca/sites/default/files/TPS%20Inquiry_Interim%20Report%20FINAL%20FRENCH_0.pdf; CODP, « Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’enquête sur le profilage racial et la discrimination à l’endroit des personnes noires au sein du service de police de Toronto », 2020, Toronto, CODP.}
• ^{En ligne (PDF) : https://www3.ohrc.on.ca/sites/default/files/Un%20impact%20disparate%20%28mise%20%C3%A0%20jour%202023%29.pdf; L’hon. Gloria J Epstein et coll., « Missing and Missed, Report of the Independent Civilian Review into Missing Person Investigations », 2021, Toronto, CSPT.}
• ^{En ligne : https://www.tps.ca/chief/chiefs-office/missing-and-missed-implementation/report-independent-civilian-review-missing-person-investigations/.}

^{[2] Market Dimensions, « Toronto police Community Evaluation », 2010, pp. 10, 11 et 21.}

^{[3] Your Voice Canadian Market Research Company Inc., « Report on Focus Groups held for the Toronto Police Service », décembre 2013.}

^{[4] Institut de la diversité – Université Ryerson, « Evaluation of the Human Rights Project Charter », février 2014, p. 53. En ligne (PDF) : www.ryerson.ca/content/dam/diversity/reports/HRPC_Report_WEB_2014.pdf.}

^{[5] Logical Outcomes, « The issue has been with us for ages: A community-based assessment of police contact carding in 31 Division – Final Report », 2014.}

^{[6] Mitchell Hammer, Hamlin Grange et Michael Paige, « IDI Assessment Project on Building Intercultural Competence with the Toronto Police Service », 2015, résumé et rapport final.}

^{[7] Anthony N. Doob et Rosemary Gartner, « Understanding the Impact of Police Stops, A report prepared for the Toronto Police Services Board », 17 janvier 2017. En ligne (PDF) :  https://www.crimsl.utoronto.ca/sites/crimsl.utoronto.ca/files/DoobGartnerPoliceStopsReport-17Jan2017r.pdf.}

^{[8] SPT et CSPT, « The Action Plan: The Way Forward – Modernizing Community Safety in Toronto », 2017, p. 19. En ligne (PDF) : https://www.tps.ca/media/filer_public/5f/5d/5f5d80b1-16d1-46d8-a116-74bc...}

^{[9] MNP, « Organizational Culture Assessment of the TPS », 2018, p. 41.}

^{[10] Gervan Fearon et Carlyle Farrell, « Perceptions of the Toronto Police and Impact of Rule Changes Under Regulation 58/16: A Community Survey », mai 2019.}

^{[11] L’honorable Gloria J. Epstein, « Missing and Missed: Report of the Independent Civilian Review into Missing Person Investigations », 2021, Toronto, CSPT, vol. 3, p. 720.}

^{[12] L’honorable Gloria J. Epstein, « Missing and Missed: Report of the Independent Civilian Review into Missing Person Investigations », 2021, Toronto, CSPT, vol. 3, pp. 606-611.}

^{[13] CODP, « Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l’enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto, 2018, Toronto, CODP, annexe E, pp. 109-110. En ligne : CODP https://www.ohrc.on.ca/fr/enqu%C3%AAte-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt-public-sur-le-profilage-racial-et-la-discrimination-raciale-au-sein-du-service-de/un-impact-collectif-rapport-provisoire-relatif-%C3%A0-lenqu%C3%AAte-sur-le-profilage.}

^{[14] CODP, « Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’enquête sur le profilage racial et la discrimination à l’endroit des personnes noires au sein du service de police de Toronto », 2020, Toronto, CODP, pp. 109-110. En ligne : CODP, https://www.ohrc.on.ca/fr/un-impact-disparate-deuxi%C3%A8me-rapport-prov....}

^{[15] CODP, « Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l’enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto, 2018, Toronto, CODP, Annexe E, p. 109-110. En ligne : https://www.ohrc.on.ca/fr/enqu%C3%AAte-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt-public-sur-le-profilage-racial-et-la-discrimination-raciale-au-sein-du-service-de/un-impact-collectif-rapport-provisoire-relatif-%C3%A0-lenqu%C3%AAte-sur-le-profilage; CODP, « Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’enquête sur le profilage racial et la discrimination à l’endroit des personnes noires au sein du service de police de Toronto », 2020, pp. 109 et 110. En ligne : https://www.ohrc.on.ca/fr/un-impact-disparate-deuxi%C3%A8me-rapport-provisoire-relatif-%C3%A0-l%E2%80%99enqu%C3%AAte-de-la-commission-ontarienne-des; Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP — voir annexe 2.}

^{[16] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 5, voir annexe 2.}

^{[17] Le terme « fichage » englobe les « collectes de fiches de contact » ou « interpellations en lien avec une fiche de contact » entreprises par les agent(e)s qui procèdent à une interpellation.}

^{[18] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 73, voir annexe 2.}

^{[19] L’honorable Michael H Tulloch, « Rapport de l’examen indépendant des contrôles de routine », 2018, Ontario, Imprimeur du Roi. En ligne : https://www.ontario.ca/fr/page/rapport-de-lexamen-independant-des-controles-de-routine.}

^{[20] https://www.tpsb.ca/policies-by-laws/board-policies/178-regulated-intera....}

^{[21] L’honorable Michael H Tulloch, « Rapport de l’examen indépendant des contrôles de routine », 2018, Ontario, Imprimeur du Roi. En ligne : https://www.ontario.ca/page/report-independent-street-checks-review.}

^{[22] L’honorable Michael H Tulloch, « Rapport de l’examen indépendant des contrôles de routine », 2018, Ontario, Imprimeur du Roi. En ligne : https://www.ontario.ca/fr/page/rapport-de-lexamen-independant-des-controles-de-routine.}

^{[23] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 27, voir annexe 2.}

^{[24] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 25, voir annexe 2.}

^{[25] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 35, voir annexe 2.}

^{[26] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, voir annexe 2.}

^{[27] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 47, voir annexe 2.}

^{[28] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 51, voir annexe 2.}

^{[29] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 45, voir annexe 2.}

^{[30] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 43, voir annexe 2.}

^{[31] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 44, voir annexe 2.}

^{[32] Les agent(e)s du SPT devaient dorénavant fournir un récépissé à toutes les personnes impliquées dans un contrôle de routine.}

^{[33] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, pp. 50-51, voir annexe 2.}

^{[34] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 48, voir annexe 2.}

^{[35] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 38, voir annexe 2.}

^{[36] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 38, voir annexe 2.}

^{[37] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 54, voir annexe 2.}

^{[38] Voir aussi Jim Rankin et coll., « As Criticism piles up, so do the police cards », Toronto Star, 27 septembre 2013. En ligne : www.thestar.com/news/gta/knowntopolice2013/2013/09/27/as_criticism_piles_up_so_do_the_police_cards.html.}

^{[39] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 60, voir annexe 2. Les personnes noires ont également été surreprésentées dans les contrôles de routine aux fins « d’enquête générale » en 2008. Vingt-quatre pour cent (24 %) de ces contrôles de routine concernaient des personnes noires — Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 54, voir annexe 2; la Toronto Anti-Violence Intervention Strategy (TAVIS) affichait le taux de fichage de personnes noires le plus élevé de toutes les unités policières. Quatre-vingt-trois pour cent (83 %) des fiches TAVIS avaient pour motif une enquête générale et 40 % concernait des personnes noires — Toronto Star Analysis Package, 7 août 2013, pp. 15–17.}

^{[40] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 54, voir annexe 2.}

^{[41] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, pp. 63-64, voir annexe 2.}

^{[42] Bien que les personnes noires aient fait l’objet d’une surreprésentation dans les données de 2008 à 2013 relatives aux contrôles de routine de tous les services de police de l’Ontario, à l’exception de la PPO, le taux de contrôles de routine des personnes noires à Toronto était environ cinq fois plus élevé que celui de tout autre secteur de compétence ontarien. Cela inclut les secteurs où la proportion de personnes noires est similaire, comme à Peel, où 9,5 % de la population est noire, et à Ottawa, où 6,6 % de la population est noire. Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 69, voir annexe 2; Statistique Canada, « Profil du recensement, Recensement de 2016 »; Peel, RM [division de recensement], Ontario et Ontario [province] (tableau), Statistique Canada Catalogue no 98-316-X2016001. En ligne : Statistique Canada, 2017. En ligne : https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F.}

^{[43] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 69; voir aussi Patty Winsa et Jim Rankin, « Toronto Police Chief Bill Blair suspends controversial practice of carding » Toronto Star, 6 janvier 2015. En ligne : www.thestar.com/news/crime/2015/01/06/toronto_police_chief_bill_blair_suspends_controversial_practice_of_carding.html.}

^{[44] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 73, voir annexe 2.}

^{[45] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 79, voir annexe 2.}

^{[46] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », CODP, septembre 2021, p. 71, voir annexe 2.}

^{[47] Gervan Fearon et Carlyle Farrell, « Perceptions of the Toronto Police and the Impact of Rule Changes Under Regulation 58/16: A Community Survey », 2017.}

^{[48] Gervan Fearon et Carlyle Farrell, « Perceptions of the Toronto Police and the Impact of Rule Changes Under Regulation 58/16: A Community Survey », 2017, Commission de services policiers de Toronto, pp. 53 et 96.}

^{[49] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 72, voir annexe 2.}

^{[50] Canadian Association of Black Lawyers, « Race and Criminal Justice: New report from CABL, Ryerson’s Faculty of Law and the University of Toronto confirms significant racial differences in perceptions and experiences with the Ontario criminal justice system », 10 février 2021. En ligne : cabl.ca/race-and-criminal-injustice-new-report-from-cabl-ryersons-faculty-of-law-and-the-university-of-toronto-confirms-significant-racial-differences-in-perceptions-and-experiences-with-the-ontari/.}

^{[51] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, pp. 73-74, « Des quotas ont été établis pour veiller à ce que l’échantillon final soit composé d’au moins 450 répondant(e)s provenant de chacun des trois groupes raciaux : 450 répondant(e)s se sont identifié(e)s comme étant noir(e)s, 450 comme étant asiatiques (y compris les personnes d’origine chinoise, coréenne, japonaise) et 550 comme étant blanc(he)s ou d’origine caucasienne. », voir annexe 2.}

^{[52] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 74, voir annexe 2.}

^{[53] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 74, voir annexe 2.}

^{[54] La moitié des hommes noirs (49,2 %) déclarent s’être fait interpeller par la police au moins une fois au cours des deux dernières années, comparativement à seulement 25,5 % des hommes blancs et 29,8 % des hommes asiatiques. Les femmes noires ont également rapporté faire l’objet de plus d’interpellations policières que les femmes blanches ou asiatiques — voir : Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », CODP, septembre 2021, p. 74, voir annexe 2.}

^{[55] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 75, voir annexe 2.}

^{[56] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 75, voir annexe 2.}

^{[57] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 77, voir annexe 2.}

^{[58] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 77, voir annexe 2.}

^{[59] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, p. 79, voir annexe 2.}

^{[60] Scot Wortley, « Le profilage racial et le service de police de Toronto : Preuves, conséquences et options stratégiques », septembre 2021, CODP, pp. 90-91, voir annexe 2.}

^{[61] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 4, voir annexe 3.}

^{[62] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 7, voir annexe 3.}

^{[63] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 8, voir annexe 3.}

^{[64] Toutefois, aux fins de la présente étude, M. Wortley a utilisé un seuil relativement élevé de 50 %. En d’autres termes, pour leur analyse, les chercheurs ont utilisé un rapport de cotes de 1,50 ou plus pour déterminer si la surreprésentation des personnes noires dans les cas de recours à la force par le SPT est significative ou non. Scot Wortley et Ayobami Laniyonu,« Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 9, voir annexe 3.}

^{Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 8, voir annexe 3.}

^{Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 8, voir annexe 3.}

^{Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 8, voir annexe 3.}

^{[68] P. ex., homicide, tentative de meurtre, voies de fait graves et infractions liées aux armes à feu, voir Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 9, voir annexe 3.}

^{[69] Entre 2014 et 2017, le SPT n’a procédé qu’à 164 arrestations pour homicide (41 par année), 281 arrestations pour tentative de meurtre (70 par année), 911 arrestations pour voie de fait grave (228 par année) et 2 469 arrestations pour des infractions liées aux armes à feu (617 par année). En revanche, au cours de cette même période, le SPT a procédé à un total de 110 218 arrestations (27 554 par année), dont 43 245 pour crime violent (10 811 par année). - Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 9, voir annexe 3.}

^{Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 9, voir annexe 3.}

^{[71] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 9, voir annexe 3.}

^{[72] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 10, voir annexe 3}

^{[73] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 10, voir annexe 3}

^{[74]Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 10, voir annexe 3. Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 10, voir annexe 3.}

^{[77] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 10, voir annexe 3.}

^{[78] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 15, voir annexe 3.}

^{[79] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 15, voir annexe 3.}

^{[80] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 27, voir annexe 3.}

^{[81] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 29, voir annexe 3.}

^{[82] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 30, voir annexe 3.}

^{[83] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 31, voir annexe 3.}

^{[84] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 29, voir annexe 3.}

^{[85] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 34, voir annexe 3.}

^{[86] Scot Wortley et Ayobami Laniyonu, « Rapport complémentaire : Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT », novembre 2022, p. 34, voir annexe 3.}

^{[87] Market Dimensions, « Toronto Police Community Evaluation », 2010; Your Voice Canadian Market Research Company Inc., « Report on Focus Groups held for the Toronto Police Service », décembre 2013; Mitchell Hammer, Hamlin Grange et Michael Paige, « IDI Assessment Project on Building Intercultural Competence with the Toronto Police Service », 2015 – Executive Summary and Final Report; Anthony N. Doob et Rosemary Gartner, « Understanding the Impact of Police Stops, A report prepared for the Toronto Police Services Board », 17 janvier 2017. En ligne : Université de Toronto https://www.crimsl.utoronto.ca/sites/crimsl.utoronto.ca/files/DoobGartnerPoliceStopsReport-17Jan2017r.pdf; SPT et CSPT, « The Action Plan: The Way Forward – Modernizing Community Safety in Toronto », 2017, p. 19. En ligne (PDF) : service de police de Toronto https://www.tps.ca/media/filer_public/5f/5d/5f5d80b1-16d1-46d8-a116-74bc3acc2c71/executive-summary-mobile.pdf; MNP, « Organizational Culture Assessment of the TPS », 2018, p. 41. En ligne : CSPT https://www.torontopolice.on.ca/tpsb-reform-implementation/docs/R30_-_Pr... Gervan Fearon et Carlyle Farrell, « Perceptions of the Toronto Police and Impact of Rule Changes Under Regulation 58/16: A Community Survey », mai 2019.}

^{[88] CODP, « Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’enquête sur le profilage racial et la discrimination à l’endroit des personnes noires au sein du service de police de Toronto ». En ligne : CODP :https://www.ohrc.on.ca/fr/un-impact-disparate-deuxi%C3%A8me-rapport-provisoire-relatif-%C3%A0-l%E2%80%99enqu%C3%AAte-de-la-commission-ontarienne-des.}

^{[89] SPT, « Race & Identity Based Data Collection Strategy: Understanding Use of Force & Strip Searches in 2020 – Detailed Report », juin 2022, annexe C – Glossaire. En ligne (PDF) : www.tps.ca/media/filer_public/93/04/93040d36-3c23-494c-b88b-d60e3655e88b/98ccfdad-fe36-4ea5-a54c-d610a1c5a5a1.pdf.}

^{[90] SPT, « Race & Identity Based Data Collection Strategy: Understanding Use of Force & Strip Searches in 2020 – Detailed Report », juin 2022, pp. 38 et 45. En ligne (PDF) : www.tps.ca/media/filer_public/93/04/93040d36-3c23-494c-b88b-d60e3655e88b/98ccfdad-fe36-4ea5-a54c-d610a1c5a5a1.pdf.}

^{[91] SPT, « Race & Identity Based Data Collection Strategy: Understanding Use of Force & Strip Searches in 2020 – Detailed Report », juin 2022, pp. 61-62. En ligne (PDF) : www.tps.ca/media/filer_public/93/04/93040d36-3c23-494c-b88b-d60e3655e88b/98ccfdad-fe36-4ea5-a54c-d610a1c5a5a1.pdf.}

^{[92] SPT, « Race & Identity Based Data Collection Strategy: Understanding Use of Force & Strip Searches in 2020 – Detailed Report », juin 2022, p. 76. En ligne (PDF) : www.tps.ca/media/filer_public/93/04/93040d36-3c23-494c-b88b-d60e3655e88b/98ccfdad-fe36-4ea5-a54c-d610a1c5a5a1.pdf.}

^{[93] SPT, « Race & Identity Based Data Collection Strategy: Understanding Use of Force & Strip Searches in 2020 – Detailed Report », juin 2022, p. 48. En ligne (PDF) : www.tps.ca/media/filer_public/93/04/93040d36-3c23-494c-b88b-d60e3655e88b/98ccfdad-fe36-4ea5-a54c-d610a1c5a5a1.pdf.}

^{[94] SPT, « Race & Identity Based Data Collection Strategy: Understanding Use of Force & Strip Searches in 2020 – Detailed Report », juin 2022, pp. 49 et 53. En ligne (PDF) : www.tps.ca/media/filer_public/93/04/93040d36-3c23-494c-b88b-d60e3655e88b/98ccfdad-fe36-4ea5-a54c-d610a1c5a5a1.pdf.}

^{[95] SPT, « Race & Identity Based Data Collection Strategy: Understanding Use of Force & Strip Searches in 2020 – Detailed Report », juin 2022, pp. 49 et 53. En ligne (PDF) : www.tps.ca/media/filer_public/93/04/93040d36-3c23-494c-b88b-d60e3655e88b/98ccfdad-fe36-4ea5-a54c-d610a1c5a5a1.pdf.}

^{[96] SPT, « Race & Identity Based Data Collection Strategy: Understanding Use of Force & Strip Searches in 2020 – Detailed Report », juin 2022, pp. 54 et 55. En ligne (PDF) : www.tps.ca/media/filer_public/93/04/93040d36-3c23-494c-b88b-d60e3655e88b/98ccfdad-fe36-4ea5-a54c-d610a1c5a5a1.pdf.}

^{[97] Par exemple, R. v Parks, 1993 CanLII 3383 (ON CA); R. v Brown, 2003 CanLII 52142 (ON CA); Peart v Peel Regional Police Services 2006 CanLII 37566 (ON CA); R. v Jackson, 2018 ONSC 2527; R. v Dudhi, 2019 ONCA 665; R. v Le, 2019 SCC 34; R. v Sitladeen, 2021 ONCA 303; R. v Theriault, 2021 ONCA 517 (CanLII); R. v Morris, 2021 ONCA 680 (CanLII), R. v Sitladeen, 2021 ONCA 303 (CanLII).}

^{[98] Par exemple, Abbott v Toronto Police Services Board, 2009 HRTO 1909; Maynard v Toronto Police Services Board, 2012 HRTO 1220; Shaw v Phipps, 2012 ONCA 155; R v Ahmed, [2009] OJ No 5092 (SCJ); R v K(A), 2014 ONCJ 374; R v Smith, 2015 ONSC 3548; R v Thompson, [2016] O.J. No. 2118 (Ont CJ); Elmardy v Toronto Police Services Board, 2017 ONSC 2074.}

^{[99] Abbott v Toronto Police Services Board, 2009 HRTO 1909; Maynard v Toronto Police Services Board, 2012 HRTO 1220; Shaw v Phipps, 2012 ONCA 155; R v Ahmed, [2009] OJ No 5092 (SCJ); R v K(A), 2014 ONCJ 374; R v Smith, 2015 ONSC 3548; R v Thompson [2016] O.J. No. 2118 (Ont CJ); Elmardy v Toronto Police Services Board, 2017 ONSC 2074.}

 ^{Les incidents qui ont fait l’objet des décisions Abbott v Toronto Police Services Board, 2009 HRTO 1909; Maynard v Toronto Police Services Board, 2012 HRTO 1220; R v Ahmed, [2009] OJ No 5092 (SCJ); et Shaw v Phipps, 2012 ONCA 155 se sont produits avant 2010.}

^{Pour de brefs résumés des décisions R v Thompson, [2016] O.J. No. 2118 (Ont CJ); Elmardy v Toronto (City) Police Services Board, 2017 ONSC 2074; R v K(A), 2014 ONCJ 374 and R v Smith, 2015 ONSC 3548.}

^{[100] Robyn Doolittle, « Racial bias exists on police force, chief says », 30 septembre 2009. En ligne : The Toronto Star https://www.thestar.com/news/gta/2009/09/30/racial_bias_exists_on_police_force_chief_says.html.}

^{[101] Ville de Toronto, « Toronto Action Plan to Confront Anti-Black Racism », 2017. En ligne (PDF) : Ville de Toronto www.toronto.ca/legdocs/mmis/2017/ex/bgrd/backgroundfile-109127.pdf.}

^{[102] Ville de Toronto, « Toronto Action Plan to Confront Anti-Black Racism », 2017. En ligne (PDF) : Ville de Toronto www.toronto.ca/legdocs/mmis/2017/ex/bgrd/backgroundfile-109127.pdf.}

^{[103] Ville de Toronto, « Toronto Action Plan to Confront Anti-Black Racism », 2017. En ligne (PDF) : Ville de Toronto www.toronto.ca/legdocs/mmis/2017/ex/bgrd/backgroundfile-109127.pdf.}

^{[104] « Toronto police chief acknowledges racial profiling challenges in wake of human rights report » (le chef de la police de Toronto reconnaît les défis posés par le profilage racial à la suite de la publication du rapport sur les droits de la personne), CBC News, 11 décembre 2018. En ligne : www.cbc.ca/news/canada/toronto/saunders-ohrc-response-1.4940677.}

^{[105] Bryann Aguilar, « Criticism of police in wake of protests ‘more than fair,’ Toronto police chief says » (les critiques formulées envers la police à la suite de manifestations étaient « totalement justifiées », dit le chef de la police de Toronto), CP24, 4 juin 2020. En ligne : www.cp24.com/news/criticism-of-police-in-wake-of-protests-more-than-fair-toronto-police-chief-says-1.4969953.}

^{De plus, comme le révèle le rapport Un impact collectif, en 2009, le chef Blair de l’époque a reconnu la présence de préjugés raciaux au sein de la police de Toronto. Robin Doolittle, « Racial bias exists on police force, chief says » (les préjugés raciaux existent dans les forces de l’ordre, dit le chef), Toronto Star, 30 septembre 2009. En ligne : www.thestar.com/news/gta/2009/09/30/racial_bias_exists_on_police_force_chief_says.html.}

^{[106] Association des chefs de police de l’Ontario, déclaration « Racism, in any form, is evil », 14 novembre 2020. En ligne : ACPO www.oacp.ca/en/news/statement-racism-in-any-form-is-evil.aspx; Association des chefs de police de l’Ontario, déclaration « Racism, in any form, is evil », 14 novembre 2020. En ligne : ACPO www.oacp.ca/en/news/statement-racism-in-any-form-is-evil.aspx; Association des chefs de police de l’Ontario, déclaration « OHRC’s Framework for the Province to Address Systemic Racism in Policing », 29 juillet 2021. En ligne : ACPO www.oacp.ca/en/news/statement-ohrc-s-framework-for-the-province-to-address-systemic-racism-in-policing.aspx.}

^{[107] Chris Fox, « Next Toronto police chief must have ‘sensitivity to anti-Black racism,’ mayor says », CTV News, 27 juin 2020. En ligne : https://toronto.ctvnews.ca/next-toronto-police-chief-must-have-sensitivity-to-anti-black-racism-mayor-says-1.5002615.}

^{[108] Kayla Goodfield, « Trust has been broken’: Toronto’s interim police chief apologizes to Dafonte Miller, promises transparency », CTV News, 6 août 2020. En ligne : https://toronto.ctvnews.ca/trust-has-been-broken-toronto-s-interim-police-chief-apologizes-to-dafonte-miller-promises-transparency-1.5053280.}

^{[109] CSPT, « Police Reform in Toronto: Systemic Racism, Alternative Community Safety and Crisis Response Models and Building New Confidence in Public Safety »,10 août 2020, p. 2. En ligne (PDF) : CSPT https://tpsb.ca/images/agendas/PUBLIC_AGENDA_Aug_18.pdf.}

^{[110] Canada, Parlement, Chambre des communes, Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 1re session, 43e législature, séance no 12, 2020, 2, ACAP, https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/43-2/SECU/meeting-7/evidence.}

^{[111] TPS Media Centre (article de Ron Fanfair), « Race-Based Data Shows Over-Policing », 15 juin 2022. En ligne : https://www.tps.ca/media-centre/stories/race-based-data-shows-over-policing/; https://www.youtube.com/watch?v=w80pKL3RdMY.}

^{[112] Ena Chadha, « La commissaire en chef intérimaire Ena Chadha a formulé les observations suivantes lors de la conférence de presse tenue le 10 août 2020, à l’occasion de la publication du rapport Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto », CODP, consulté le 2 octobre 2021, http://www.ohrc.on.ca/en/remarks-ohrc-interim-chief-commissioner-ena-chadha.}