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La conclusion de la CODP concernant la discrimination raciale systémique, le profilage racial et le racisme envers les personnes noires dans les services de police de Toronto n’est pas controversée. Depuis des décennies, ces problématiques sont vécues par les communautés noires et reconnues par le SPT et la CSPT.
Pour qu’un réel changement se produise, le SPT et la CPST doivent s’engager à prendre des mesures d’applications juridiquement contraignantes, efficaces et rapides. Toutes ces années où des rapports ont été produits et pendant lesquelles les communautés noires réclamaient que des actions soient prises nous montrent que si la CSPT et le SPT s’engagent à entreprendre des changements, il doit s’agir d’engagements qui ont force exécutoire.
La nécessité d’un engagement juridiquement contraignant ne signifie pas que le SPT ou la CSPT agiront autrement de mauvaise foi. Il s’agit plutôt de reconnaître que les changements systémiques nécessaires pour lutter pleinement contre le racisme et la discrimination à l’endroit des personnes noires dans les services de police sont importants et qu’ils entreront nécessairement en conflit avec des aspects enracinés du statu quo. Des mesures d’application juridiquement contraignantes feront en sorte que les changements proposés dans le présent rapport soient adoptés et mis en œuvre, et ce, même si leur réalisation est menacée par des pressions à court terme.
Le rapport final de la CODP sur son enquête sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto trace la voie vers des mesures significatives visant à transformer le sort des communautés noires.
- Une voie tracée par :
- les conclusions de la CODP;
- la recherche sur les pratiques exemplaires;
- la mobilisation des communautés noires, des organismes et des leaders communautaires;
- les expert(e)s en la matière;
- le SPT, la CSPT et la TPA.
- Une voie dont le SPT et la CSPT doivent assumer la responsabilité.
- Une voie qui établira la confiance entre la police de Toronto et les communautés noires.
Le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique sont présents dans la société en général. Le SPT et la CSPT ne parviendront pas à éliminer toute la discrimination au sein de la société, mais ils peuvent — et le Code les y oblige — s’assurer que leur propre travail ne donne pas lieu à la situation désavantageuse vécue par les personnes noires ou ne la perpétue. Les politiques, les procédures et les mécanismes de responsabilisation doivent être adoptés et renforcés pour veiller à ce que le comportement de la police permette de réduire l’écart entre les personnes noires et le reste de la société, plutôt que de l’élargir.
La CODP croit qu’en adoptant ses recommandations, le SPT et la CSPT seront en mesure de fournir des services de police conformes au Code.
Ce rapport est le premier du genre. Il combine des données objectives avec les expériences vécues par les personnes noires, faisant état des torts considérables et de longue date subis par les communautés noires en raison de l’application de mesures policières discriminatoires pendant plusieurs dizaines d’années.
Les répercussions de tels préjudices dans la société sont incalculables. Les preuves de la discrimination raciale systémique et du racisme envers les personnes noires ne peuvent être ignorées. Le SPT et la CSPT ont le pouvoir d’adopter des mesures décisives afin de mettre fin à ce cycle. Ils peuvent gagner la confiance des communautés qu’ils servent, et ainsi passer De l’impact à l’action.