Annexe 11 - Enquête de la CODP ‒ Sondage auprès des agent(e)s du service de police de Toronto

 

Enquête de la CODP ‒ Sondage auprès des agent(e)s du service de police de Toronto

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) mène ce sondage pour appuyer son enquête d’intérêt public sur le racisme envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto (SPT). Elle collabore avec le SPT, la Commission des services policiers de Toronto (CSPT), la Toronto Police Association (TPA) et les communautés noires pour s’assurer que ce travail débouche sur des mesures globales, positives et significatives.

Dans un esprit de coopération, le SPT, la CSPT, la TPA et la CODP ont accepté de s’impliquer davantage afin de s’assurer que le rapport inclut un large éventail de points de vue sur les services de police, la sécurité communautaire et le bien-être. La CODP croit que ce sondage offre une occasion importante d’entendre les différents points de vue des agent(e)s du SPT.

Les agent(e)s en uniforme du SPT de rang inférieur à celui d’inspecteur sont invité(e)s à répondre au sondage afin de partager leurs points de vue sur les enjeux du racisme, en particulier le racisme envers les personnes noires, tant au sein du SPT qu’en ce qui concerne les interactions avec les membres du public. Les résultats du sondage éclaireront les conclusions du rapport final de l’enquête qui doit être publié au cours de la prochaine année.

Ce sondage est confidentiel. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels reçus sont traités de manière confidentielle et ne sont utilisés qu’aux fins prévues. Veuillez lire l’avis de collecte de renseignements à la page suivante pour plus de détails.

Il faut compter environ 15 minutes pour répondre à ce sondage. Si vous éprouvez des difficultés ou avez besoin d’aide pour répondre à ce sondage, communiquez avec la CODP par téléphone au (437) 788-7943 ou par courriel à surveys@ohrc.on.ca.

 

Avis relatif à la collecte de renseignements

Objectif

L’objectif de la collecte de renseignements dans le cadre de ce sondage est de comprendre les points de vue des agent(e)s en uniforme du SPT de rang inférieur à celui d’inspecteur(-trice) sur les enjeux du racisme, en particulier le racisme envers les personnes noires, tant au sein de l’organisation qu’en ce qui concerne les interactions avec les membres du public, et d’en rendre compte.

Fondement législatif de la collecte de renseignements personnels

En vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP est habilitée à recueillir des renseignements dans le cadre d’une enquête d’intérêt public. Cette collecte s’inscrit également dans la logique du paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Restrictions en matière d’exploitation et de divulgation de renseignements personnels

La CODP mesure qu’il est important de protéger les renseignements personnels, de préserver la dignité humaine et de s’assurer la confiance et la considération du public. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables requises pour préserver la confidentialité lors du traitement des renseignements personnels reçus, et pour veiller à ce que l’exploitation de ces renseignements serve aux seules fins prévues lors de leur collecte. Nous adopterons toutes les mesures raisonnables requises pour empêcher toute consultation, exploitation ou divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, ainsi que l’exige la LAIPVP. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Analyse et transmission de données

La CODP publiera un rapport pour exposer la procédure et les conclusions de l’enquête et présenter des recommandations concernant les mesures à prendre. Les données et les renseignements recueillis grâce à ce sondage, y compris le taux de réponse, seront anonymisés et/ou compilés par agrégation. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué sans le consentement préalable et éclairé de la personne concernée.

Calendrier de conservation des données

Aux termes du paragraphe 5(1) du Règlement 460 pris en application de la LAIPVP, la CODP est tenue de conserver les renseignements personnels pendant au moins un an après leur utilisation, sauf si la personne concernée par ces renseignements consent à leur suppression avant la fin du délai imparti. La CODP détruira tous les duplicata des ensembles de données contenant des renseignements personnels dans les meilleurs délais possibles, dès lors que ces renseignements ne seront plus nécessaires.

 

Questions

Les questions sur les renseignements recueillis par la CODP dans le cadre de ce sondage peuvent être transmises par téléphone au (437) 788-7943 ou par courriel à surveys@ohrc.on.ca.

Toutes les demandes demeureront strictement confidentielles.

 

Nous avons besoin de votre consentement explicite pour collecter les informations de ce sondage dans le but décrit ci-dessus.

1. J’accepte que les données de mon sondage soient utilisées aux fins décrites ci-dessus.
2. Je n’accepte PAS et je comprends que cela signifie que je ne pourrai pas participer au sondage.

 

Pour participer au sondage, vous devez fournir votre prénom et nom ou numéro d’insigne. Les renseignements demeureront confidentiels :

1. J’accepte de fournir mon prénom et nom et/ou mon numéro d’insigne :
2. Je n’accepte PAS de fournir mon nom ou mon numéro d’insigne et je comprends que cela signifie que je ne pourrai pas répondre au sondage.

Merci d’avoir accepté de répondre à ce sondage.

Nous commencerons ce sondage par quelques questions sur votre statut professionnel.

 

Ce sondage ne concerne que les agent(e)s en uniforme de rang inférieur à celui d’inspecteur du SPT.

 

Êtes-vous actuellement un(e) agent(e) en uniforme au sein du service de police de Toronto?

1. Oui, je suis actuellement un(e) agent(e) en uniforme au SPT de rang inférieur à celui d’inspecteur(-trice).
2. Non, je ne suis PAS actuellement un(e) agent(e) en uniforme du SPT de rang inférieur à celui d’inspecteur(-trice).

Quel est votre rang actuel?

1. Cadet(te) en formation
2. Constable de 4^e classe
3. Constable de 3^e classe
4. Constable de 2^e classe
5. Constable de 1^re classe
6. Sergent(e) ou détective
7. Sergent(e) d’état-major ou sergent(e)-détective
8. Je préfère ne pas répondre

Depuis combien de temps travaillez-vous en tant qu’agent(e) en uniforme au sein du service de police de Toronto ou d’autres services de police?

1. De 0 à 3 ans
2. De 4 à 7 ans
3. De 8 à 12 ans
4. De 13 à 20 ans
5. 21 ans ou plus
6. Je préfère ne pas répondre

Le racisme et ses répercussions néfastes sont systémiques et omniprésents dans toutes les institutions sociales de l’Ontario, y compris dans le système scolaire, le bien-être de l’enfance, les soins de santé, les services correctionnels et les services de police.

Nous aimerions vous interroger plus particulièrement sur le racisme systémique envers les personnes noires au sein du SPT.

Pour chacun des énoncés suivants, veuillez indiquer si vous êtes : tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt en désaccord, fortement en désaccord ou ne savez pas.

 

Il existe un racisme systémique envers les personnes noires au sein du SPT :

Dans les services de police fournis par le SPT.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

En emploi.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

 

Je suis satisfait(e) des efforts déployés par le SPT et la CSPT lorsqu’il est question de lutter contre le racisme envers les personnes noires :

Dans les services de police fournis par le SPT.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

 

En emploi.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

 

Le SPT fournit de la formation, des orientations stratégiques et des outils en matière de racisme envers les personnes noires qui guident la façon dont je m’acquitte de mes fonctions.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

Commentaires (facultatif) :

 

Les agent(e)s du SPT qui se livrent au racisme envers les personnes noires sont tenu(e)s responsables de leurs actes, et ce, quel que soit leur rang :

Dans les services de police fournis par le SPT.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

 

En emploi.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

Commentaires (facultatif) :

 

Je me sens à l’aise de parler de racisme envers les personnes noires ou de soulever des questions à ce sujet :

Dans les services de police fournis par le SPT.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

 

En emploi.

1. Tout à fait d’accord
2. Plutôt d’accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. Je ne sais pas

Commentaires (facultatif) :

La partie suivante de l’enquête vous demande votre avis sur la relation entre les communautés noires et le SPT, ainsi que sur ce qu’il faudrait faire, le cas échéant, pour lutter contre le racisme envers les personnes noires.

Les membres des communautés noires ont exprimé à maintes reprises leurs préoccupations au sujet de leurs interactions avec la police de Toronto. Ils (elles) ont également déclaré qu’il existe un manque de confiance entre les communautés noires et le SPT. Ces préoccupations ont été soulignées dans de nombreux rapports, y compris celui de la CSPT, intitulé « Police Reform in Toronto: Systemic Racism, Alternative Community Safety and Crisis Response Models and Building New Confidence in Public Safety » (voir, par exemple, la page 84).

Pourquoi pensez-vous que certain(e)s membres de la communauté noire se sentent ainsi?

 

Que proposeriez-vous, le cas échéant, pour améliorer la relation entre les communautés noires et le SPT?

 

Le racisme systémique survient lorsque les institutions ou les systèmes créent ou maintiennent une iniquité raciale, souvent en conséquence de préjugés institutionnels dissimulés dans les politiques, les pratiques et les procédures qui favorisent certains groupes et en désavantagent d’autres. Cela pourrait se produire, par exemple, par l’entremise de contrôles routiers, d’interpellations de piéton(ne)s, d’arrestations, d’accusations, du recours à la force, etc.
 

Existe-t-il des pratiques, des procédures ou des politiques du SPT qui entraînent, favorisent ou accentuent l’inégalité, en particulier l’inégalité pour les membres des communautés noires? Si oui, de quelle manière un tel racisme systémique se manifeste-t-il? Veuillez expliquer.

 

Voulez-vous ajouter quelque chose?

 

Nous n’avons que trois questions démographiques à vous poser. Ces questions sont facultatives et aideront la CODP à comprendre la diversité et les défis uniques des personnes qui répondent au sondage.

Le sondage est confidentiel et les réponses à ces questions ne vous seront en aucun cas attribuées.

 

Quel âge avez-vous?
 

À quel genre vous identifiez-vous?

1. Femme
2. Homme
3. Femme trans
4. Homme trans
5. Non binaire
6. Autre
7. Je préfère ne pas répondre

 

À quel groupe racial vous identifiez-vous?

1. Personnes noires
2. Personnes originaires de l’Asie de l’Est
3. Personnes originaires de l’Asie du Sud-Est
4. Personnes autochtones
5. Personnes latinophones
6. Personnes originaires du Moyen-Orient
7. Personnes originaires de l’Asie du Sud
8. Personnes blanches
9. Autre groupe racialisé
10. Je préfère ne pas répondre

 

Enfin, acceptez-vous qu’un(e) membre du personnel de la CODP vous contacte en cas de questions de suivi concernant les informations que vous avez fournies, ou pour en savoir plus sur vos expériences?

À titre de rappel, ce sondage et tout suivi de la part de la CODP sont confidentiels. La divulgation de vos coordonnées est volontaire.

1. Oui (veuillez saisir une adresse courriel et/ou un numéro de téléphone)
2. Non

Nous vous remercions du temps que vous avez consacré à ce sondage. Vos réponses ont été enregistrées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’enquête publique de la CODP sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto, veuillez visiter le site Web de la CODP.

 

Résultats du sondage auprès des agent(e)s du SPT

Les résultats quantifiables du sondage auprès des agent(e)s du SPT sont présentés ci-dessous[i].

Il existe un racisme systémique envers les personnes noires au sein du SPT :	Tout à fait d’accord	Plutôt d’accord	Plutôt en désaccord	Fortement en désaccord	Je ne sais pas
Dans les services de police fournis par le SPT	4 %	22 %	12 %	0 %	62 %
En emploi	5 %	16 %	12 %	0 %	66 %

Je suis satisfait(e) des efforts déployés par le SPT et la CSPT lorsqu’il est question de lutter contre le racisme envers les personnes noires :	Tout à fait d’accord	Plutôt d’accord	Plutôt en désaccord	Fortement en désaccord	Je ne sais pas
Dans les services de police fournis par le SPT	53 %	24 %	11 %	7 %	5 %
En emploi	46 %	24 %	7 %	12 %	12 %

Le SPT fournit de la formation, des orientations stratégiques et des outils en matière de racisme envers les personnes noires qui guident la façon dont je m’acquitte de mes fonctions.	Tout à fait d’accord	Plutôt d’accord	Plutôt en désaccord	Fortement en désaccord	Je ne sais pas
	52 %	27 %	12 %	8 %	1 %

Les agent(e)s du SPT qui se livrent au racisme envers les personnes noires sont tenu(e)s responsables de leurs actes, et ce, quel que soit leur rang :	Tout à fait d’accord	Plutôt d’accord	Plutôt en désaccord	Fortement en désaccord	Je ne sais pas
Dans les services de police fournis par le SPT	41 %	26 %	6 %	11 %	17 %
En emploi	38 %	20 %	6 %	12 %	24 %

Je me sens à l’aise de parler de racisme envers les personnes noires ou de soulever des questions à ce sujet :	Tout à fait d’accord	Plutôt d’accord	Plutôt en désaccord	Fortement en désaccord	Je ne sais pas
Dans les services de police fournis par le SPT	54 %	20 %	10 %	11 %	5 %
En emploi	48 %	18 %	7 %	10 %	19 %

Résumé des réponses qualitatives

En plus de noter leur accord avec les énoncés ci-dessus, les agent(e)s ont été invité(e)s à répondre aux questions suivantes :

• Les membres des communautés noires ont exprimé à maintes reprises leurs préoccupations au sujet de leurs interactions avec la police de Toronto. Ils (elles) ont également déclaré qu’il existe un manque de confiance entre les communautés noires et le SPT. Ces préoccupations ont été soulignées dans de nombreux rapports, y compris celui de la CSPT, intitulé « Police Reform in Toronto: Systemic Racism, Alternative Community Safety and Crisis Response Models and Building New Confidence in Public Safety » (voir, par exemple, la page 84). Pourquoi pensez-vous que certain(e)s membres de la communauté noire se sentent ainsi?
• Que proposeriez-vous, le cas échéant, pour améliorer la relation entre les communautés noires et le SPT?
• Le racisme systémique survient lorsque les institutions ou les systèmes créent ou maintiennent une iniquité raciale, souvent en conséquence de préjugés institutionnels dissimulés dans les politiques, les pratiques et les procédures qui favorisent certains groupes et en désavantagent d’autres. Cela pourrait se produire, par exemple, par l’entremise de contrôles routiers, d’interpellations de piéton(ne)s, d’arrestations, d’accusations, du recours à la force, etc.
• Existe-t-il des pratiques, des procédures ou des politiques du SPT qui entraînent, favorisent ou accentuent l’inégalité, en particulier l’inégalité pour les membres des communautés noires? Si oui, de quelle manière un tel racisme systémique se manifeste-t-il? Veuillez expliquer.

Dans leurs réponses à ces questions, la majorité des personnes interrogées ont indiqué qu’elles ne croyaient pas à l’existence d’une discrimination raciale dans les pratiques du SPT ou n’estimaient pas que les pratiques du SPT devaient être modifiées. Certaines personnes interrogées ont suggéré que les disparités raciales résultaient de la composition des quartiers à faibles revenus, qui font l’objet d’une surveillance disproportionnée de la part de la police en raison de leur taux élevé de criminalité de rue, entraînant ainsi la méfiance des membres des communautés noires à l’égard du SPT.

Une personne interrogée a indiqué que les agent(e)s sont formé(e)s pour maintenir une position d’autorité lors des interactions avec le public pour leur propre sécurité, ce qui contribue probablement aux expériences négatives du public. Certain(e)s agent(e)s ont reconnu que les incidents et pratiques antérieures, tels que le fichage, ont eu un impact disproportionné sur les communautés noires et ont probablement miné la confiance de celles-ci à l’égard du SPT. Certain(e)s agent(e)s ont recommandé de rendre publiques les données relatives aux services dans un souci de transparence, et de communiquer davantage avec les communautés noires pour discuter des moyens de remédier à la méfiance qu’elles entretiennent.

Certaines personnes interrogées ont affirmé qu’il existait une discrimination raciale en matière d’emploi au sein du SPT et qu’elles s’attendaient à subir des représailles pour avoir signalé des problèmes sur le lieu de travail. Les agent(e)s s’identifiant comme des personnes noires ont exprimé des inquiétudes quant à l’équité en matière de possibilités de promotion.

Données démographiques

Quel est votre rang actuel?

Cadet(te) en forma-tion	Constable de 4e classe	Constable de 3e classe	Constable de 2e classe	Constable de 1re classe	Sergent(e) ou détective	Sergent(e) d’état-major ou sergent(e)-détective	Je préfère ne pas répondre
0 %	1 %	2 %	3 %	50 %	29 %	12 %	4 %

Depuis combien de temps travaillez-vous en tant qu’agent(e) en uniforme au sein du service de police de Toronto ou d’autres services de police?

De 0 à 3 ans	De 4 à 7 ans	De 8 à 12 ans	De 13 à 20 ans	21 ans ou plus	Je préfère ne pas répondre
5 %	4 %	4 %	35 %	49 %	2 %

À quel genre vous identifiez-vous?

Femme	Homme	Femme trans	Homme trans	Non binaire	Autre	Je préfère ne pas répondre	Aucune réponse
12 %	80 %	0 %	0 %	0 %	0 %	8 %	1 %

À quel groupe racial vous identifiez-vous?

Personnes noires	Personnes originaires de l’Asie de l’Est	Personnes originaires de l’Asie du Sud-Est	Personnes autochtones	Personnes latinophones	Personnes originaires du Moyen-Orient
8 %	3 %	3 %	2 %	0 %	1 %

Personnes originaires de l’Asie du Sud	Personnes blanches	Autre groupe racialisé	Je préfère ne pas répondre	Aucune réponse
5 %	54 %	6 %	18 %	1 %

Autres identités raciales : identité mixte, personne d’origine russe, personne immigrée de race blanche

L’âge moyen déclaré par les personnes interrogées était de 46 ans

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