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Le 5 décembre 2022
Rachel Chernos Lin
Présidente
Toronto District School Board
Colleen Russell-Rawlins
Directrice de l'éducation
Toronto District School Board
Objet : Rapport du TDSB intitulé « A Collaborative Approach to School and Community Safety »
Madame la présidente, Madame la directrice,
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est au courant de la réunion spéciale du Toronto District School Board (TDSB) organisée pour discuter du rapport du TDSB intitulé « A Collaborative Approach to School and Community Safety ». La CODP est consciente que le TDSB a pris la décision de mettre fin au Programme des agents scolaires. Elle reconnaît qu’en tant que détenteur d’obligations, le TDSB est tenu de protéger la sécurité des élèves. Toutefois, dans la mesure où il existe des raisons de bonne foi et légitimes de demander une aide extérieure, la CODP rappelle à toutes les parties que les discussions et les décisions doivent reposer sur les principes des droits de la personne énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).
En tant que détenteur d’obligations, le TDSB doit veiller à ce que les intérêts de tous les élèves protégés par le Code soient reconnus et à ce que les valeurs épousées par le Code façonnent le contexte de toute participation des élèves. Par conséquent, le rapport ainsi que les recommandations et la mise en œuvre subséquentes doivent s'inspirer des expériences vécues par les élèves, les parents et les éducatrices et éducateurs qui sont membres de groupes protégés par le Code et qui, historiquement, ont été confrontés à des obstacles systémiques dans le système d'éducation et dans leurs rapports avec la police.
Compte tenu des recherches et des consultations qu'elle a menées dans le cadre de diverses initiatives, la CODP a entendu de première main l’expérience d’élèves racisés qui lui ont fait part de leurs préoccupations concernant leurs interactions avec des agents en milieu scolaire. Par exemple, des élèves ont mentionné à la CODP qu'ils avaient été interpellés et interrogés de façon inappropriée et qu'ils avaient été assujettis à une surveillance excessive de la part de la police dans les écoles.
Nous rappelons au TDSB les recherches qui ont été menées jusqu'à présent, les consultations auprès de personnes locales et toutes les options qui ont été proposées pour assurer la sécurité dans les écoles et les communautés. Il faut avoir recours aux principes des droits de la personne et aux stratégies de recherche de l'équité pour veiller à ce que tous les élèves bénéficient d'un cadre scolaire accueillant.
Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La commissaire en chef,
Patricia DeGuire