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Les droits de la personne des peuples autochtones en Ontario (Indiens inscrits et non inscrits, Premières Nations, Métis and Inuit) sont protégés par les motifs de la race, de la croyance et de l'ascendance dans le Code.

La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne demande la mise en place d’une stratégie provinciale de lutte contre la haine

 

Sommaire

La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.

 


 

L’élimination de la discrimination systémique au sein des services de police passe par la responsabilisation des parties et l’action rapide

Février 15, 2023

Le 1er février 2023, cinq agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basés en Colombie-Britannique ont été accusés d’homicide involontaire et d’entrave à la justice relativement au décès de Dale Culver, un père de trois enfants et membre des Premières Nations Wet’suwet’en et Gitxsan, lors de sa détention en 2017.  

Mémoire de la codp concernant l’examen de la loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

La CODP a déjà présenté des observations en 2014  et en 2017  au sujet du projet de loi 89, Loi sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. La CODP se réjouit que bon nombre de ses recommandations aient été intégrées à la législation actuelle.

La CODP publie son rapport annuel 2022–2023 : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive

Juin 30, 2023

la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive. 

La CODP et l’OFIFC poursuivent leur engagement commun envers la réconciliation

Juin 8, 2023

-La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont renouvelé leur entente de collaboration et de partenariat pour lutter contre la discrimination anti-Autochtones en Ontario et favoriser l’autonomie des Autochtones en milieu urbain. Il s’agit du deuxième renouvellement de l’entente initialement signée en 2017.

Modifications proposées pour clarifier et améliorer les règles de location relatives à la climatisation

 

6 mai 2023

Contexte

Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires..

Modifications proposées pour clarifier et améliorer les règles de location relatives à la climatisation

Mai 6, 2023

Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires. 

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