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systémique

CODP Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son Rapport sur la réforme de la police à Toronto destiné à lutter contre le racisme systémique, à établir d’autres modèles de sécurité communautaire et d’intervention

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) remet ce mémoire à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) en réponse à son rapport du 11 août 2020 intitulé Police Reform in Toronto: Systemic Racism, Alternative Community Safety and Crisis Response Models and Building New Confidence in Public Safety et aux recommandations qui y sont formulées (ci-après, le Rapport sur la réforme de la police), qui seront à l’examen pour approbation à sa réunion du 18 août 2019.

Le nouveau rapport de la CODP confirme que les Noirs sont plus susceptibles d’être interpelés, inculpés et assujettis à un usage de la force par la police de Toronto et ce, de façon disproportionnée

Août 10, 2020

Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT) confirme que les Noirs sont plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.

Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT) confirme que les Noirs sont plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.

Déclaration de la commissaire en chef intérimaire de la CODP, Ena Chadha

La commissaire en chef intérimaire Ena Chadha a formulé les observations suivantes lors de la conférence de presse tenue le 10 août 2020, à l’occasion de la publication du rapport Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto.

Lettre au maire et au conseil municipal de Kenora au sujet du projet de règlement municipal anti-vagabondage

Juillet 20, 2020

Par la présente, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) vous fait part de ses préoccupations à l’égard du projet de règlement municipal anti-vagabondage qu’étudie actuellement le conseil municipal de Kenora. La CODP exhorte le conseil municipal à rejeter ce règlement, qui aura probablement des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables et les sans-abri de Kenora, dont la grande majorité est des Autochtones. Il est certain que ce règlement n’est pas la solution à la crise de l’itinérance ou aux autres problèmes sociaux auxquels la ville de Kenora est confrontée.

Lettre à l’honorable Stephen Lecce sur l’examen du Peel District School Board

Juin 5, 2020

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je prends acte des mesures prises par le ministère de l’Éducation (ci-après le « ministère ») dans le cadre de son examen du Peel District School Board (PDSB) faisant suite aux préoccupations croissantes liées à la discrimination systémique, au racisme envers les Noirs, à la discorde au sein de la haute direction et aux problèmes de gouvernance. La CODP est extrêmement troublée par les conclusions du rapport et par les importantes questions de droits de la personne que soulève la gestion des enjeux relatifs aux élèves noirs par le PDSB. 

Lettre adressée aux ministres Christine Elliott et Todd Smith concernant le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables

Juin 4, 2020

La CODP salue le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables (ci-après, le « Plan »), publié par le gouvernement le 23 avril, et y voit une première réponse apportée aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables. Cependant, pour garantir la protection des droits des personnes vulnérables conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, il est nécessaire de préciser le Plan et d’élargir sa portée en concertation avec les membres des groupes vulnérables et les spécialistes des droits de la personne.

Lettre adressée à président-directeur général concernant le protocole de triage, la collecte de données et les personnes de soutien essentielles dans le cadre de la COVID-19

Juin 4, 2020

Ces deux derniers mois, la CODP a rencontré plusieurs représentants des communautés racialisées, des personnes démunies, des personnes handicapées, des aînés et d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après, le « Code »). Craignant que certains aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 ne portent atteinte à leurs droits, ils ont exprimé quatre préoccupations immédiates. 

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