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Frais de déplacement et d'accueil

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de divulgation des frais de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Ce site est mis à jour régulièrement en fonction des demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et d’accueil présentées par les cadres supérieurs de la CODP, les personnes nommées par celle-ci et les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées.

Un lien vous menant au site Web du gouvernement de l’Ontario (http://www.ontario.ca/fr/expense_claim/index.htm) vous donne accès à des renseignements sur les demandes de remboursement de frais des ministres, du personnel politique, de personnes nommées par le gouvernement et des cadres supérieurs des ministères.

Les frais des demandes de remboursement présentées après le 1er avril 2010 seront divulgués sur ce site. Pour les demandes d’avril, de mai et de juin 2010, les renseignements seront indiqués chaque mois. Après juin 2010, les renseignements seront affichés par trimestre.

Le site indiquera le nom et le titre de la personne en question, l’objectif du ou des déplacements, la date des déplacements et leur destination, le nom de représentants du gouvernement ou d’un organisme participant, s’il y a lieu, plus un résumé des frais de transport en avion ou autre, d’hébergement, de repas et d’accueil, ainsi que des frais connexes.

Les renseignements des demandes de remboursement de frais seront affichés sur le site dès que possible après l’examen de ces demandes par le commissaire à l’intégrité.

Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, la CODP publie les frais de déplacement, de repas et d’accueil de toutes les personnes désignées en vertu de la Loi sur l’examen des dépenses du secteur public, dont les cinq personnes ayant présenté les demandes de remboursement les plus élevées. Si certaines des dépenses professionnelles des cinq personnes ayant présenté les demandes de remboursement les plus élevées n’apparaissent pas dans ce site, c’est parce qu’il ne s’agit pas de frais de déplacement, de repas ou d’accueil.

L’information de ce site était exacte au moment où elle a été affichée.

Commissaire en chef et commissaires

  • DeGuire, Patricia - Commissaire en chef
  • Amoah, Jewel - Commissaire
  • Arsenault, Randall - Commissaire
  • Eyolfson, Brian - Commissaire
  • Igneski, Violetta - Commissaire
  • Pieters, Gary - Commissaire
     
  • Chadha, Ena - Ancien commissaire en chef
  • Hall, Barbara - Ancien commissaire en chef
  • Mandhane, Renu - Ancien commissaire en chef
  • Case, Patrick - Ancien commissaire
  • Drake, Karen - Ancien commissaire
  • Goba, Ruth - Ancien commissaire
  • Gusella, Mary - Ancien commissaire
  • Khedr, Rabia - Ancien commissaire
  • Khouri, Raja - Ancien commissaire
  • Lalonde, Fernand - Ancien commissaire
  • Lee, Julie - Ancien commissaire
  • Lefebvre, Paul - Ancien commissaire
  • McDermott, Lawrence - Ancien commissaire
  • McKenzie, Kwame - Ancien commissaire
  • Mendes, Errol - Ancien commissaire
  • Nagler, Mark - Ancien commissaire
  • Porter, Bruce - Ancien commissaire
  • Sampson, Fiona - Ancien commissaire
  • Switzer, Maurice - Ancien commissaire
  • Taggar, Bhagat - Ancien commissaire
  • Tchatat, Léonie-Françoise - Ancien commissaire
  • Wente, Maggie - Ancien commissaire

Personnel de la Commission

  • Dhir, Raj - Directeur général et avocat en chef (intérimaire)
  • Harris, Michael - Chef, Enquêtes d'intérêt public 
  • Ouellet, Patrick - Directeur de l'administration (intérimaire), Services généraux centralisés
  • Parker, Rosemary - Chef intérimaire, Communications et gestion des questions d'intérêt
  • Poirier, Jeff - Poste intérimaire directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Salazar, Shaila - Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général
     
  • Austin, Nancy - Ancien directrice générale
  • Carter, Dianne - Ancien directrice générale et avocate en chef
  • Azmi, Shaheen - Ancien directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Cunningham, Dionne - Ancien conseillère de direction auprès de la commissaire en chef
  • Fogels, Janina - Ancien conseillère de direction intérimaire auprès de la commissaire en chef
  • Larsen, François - Ancien chef intérimaire, Communications et gestion des questions d'intérêt
  • Marsh, Kevin - Ancien chef, Communications et gestion des questions d'intérêt
  • Muamba, Marie-Claire - Ancien chef intérimaire, Enquêtes d'intérêt public
  • Pereira, Alicia - Ancien chef, Communications et gestion des questions d'intérêt  
  • Pereira, Karen - Directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès
  • Singh, Jagtaran - Ancien conseiller de direction intérimaire auprès de la commissaire en chef
  • Tassone, Rosarina - Ancien adjointe de direction au directrice générale

La Loi de 2009 sur l’examen des dépenses du secteur public et le règlement « Ontario Regulation 440/09 » nous obligent à identifier les cinq employés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) qui ont présenté les demandes de remboursement les plus élevées au total au cours de l'exercice financier précédent pour les douze derniers mois par rapport aux autres employés de la CODP. Les dépenses engagées par ces personnes ont été soumises à l’examen de la commissaire à l’intégrité.

Les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées

Du 1er juillet 2021 au 31 decembre 2021

  • néant

Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison

Du 1er juillet 2020 au 31 decembre 2020

  • Dhir, Raj - Directeur général et avocat en chef (intérimaire)
  • Gurmukh, Sunil - Avocat
  • Khawja, Reema - avocate principale

Du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020

  • Ali, Natasha - analyste en matière d'enquêtes (intérimaire)
  • Farahani, Nika - Avocate intérimaire
  • Halpin, Bryony - analyste principale des politiques (intérimaire)
  • Khawja, Reema - avocate principale
  • Mansur, Michelle - analyste principale des politiques (intérimaire)

Du 1er juillet 2019 au 31 decembre 2019

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Dhir, Raj - Directeur général et avocat en chef (intérimaire)
  • Farahani, Nika - Avocate intérimaire
  • Gurmukh, Sunil - Avocat
  • Horner, Matthew - Avocat principal

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Dhir, Raj - Directeur général et avocat en chef (intérimaire)
  • Farahani, Nika - Avocate intérimaire
  • Gurmukh, Sunil - Avocat

Du 1er juillet 2018 au 31 decembre 2018

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Carter, Dianne - Directrice générale et avocate en chef
  • Kaboni, Darlene - Agente intérimaire de liaison et de sensibilisation du public
  • Robertson, Cherie - Analyste principale des politiques
  • Samson, Rita - Agente de liaison et de sensibilisation du public

Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Essajee, Insiya - Avocat
  • Fogels, Janina - Conseillère de direction intérimaire auprès de la commissaire en chef
  • Pereira, Alicia - Chef, Communications et gestion des questions d'intérêt
  • Samson, Rita - Agente de liaison et de sensibilisation du public

Du 1er juillet 2017 au 31 decembre 2017

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Carr, Alicia - Coordonnatrice des activités spéciales
  • Carter, Dianne - Directrice générale et avocate en chef
  • Fogels, Janina - Conseillère de direction intérimaire auprès de la commissaire en chef
  • Poirier, Jeff - Analyste principale des politiques

Du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Carter, Dianne - Directrice générale et avocate en chef
  • Essajee, Insiya - Avocat
  • Farahani, Nika - Stagiaire en droit
  • Samson, Rita - Agente de liaison et de sensibilisation du public

Du 1er juillet 2016 au 31 decembre 2016

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Gregg, Runako - Analyste principale des politiques
  • Kater, Anya - Analyste principale des politiques
  • Samson, Rita - Agente de liaison et de sensibilisation du public
  • Sherman, John - Analyste principal des politiques

Du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

  • Arbabian, Rana - Avocat
  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Kater, Anya - Analyste principale des politiques
  • Sherman, John - Analyste principal des politiques
  • Warner, Remi - Analyste principal des politiques

Du 1er juillet 2015 au 31 decembre 2015

  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Baars, Cassandra - Agente de liaison et de sensibilisation du public
  • Kater, Anya - Analyste principale des politiques
  • Sherman, John- Analyste principal des politiques
  • Warner, Remi - Analyste principal des politiques

Du 1er avril 2015 au 31 juin 2015

  • Arbabian, Rana - Avocat
  • Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
  • Baars, Cassandra - Agente de liaison et de sensibilisation du public
  • Carr, Alicia - Coordonnatrice des activités spéciales
  • Maimona, Mashoka - Stagiaire
Période de l'exercice: April 1, 2023 to June 30, 2023
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Amoah, Jewel commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Arsenault, Randall commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Bell, Sandi commissaire 2023-04-19 2023-04-19 Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
DeGuire, Patricia commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Eyolfson, Brian commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Igneski, Violetta commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Pieters, Gary commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Dhir, Raj directeur général et avocat en chef (intérimaire) Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Harris, Michael chef, Services juridiques et enquêtes Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Nicolet, Juliette Poste intérimaire directrice, Politiques, surveillance, sensibilisation et liaison Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Ouellet, Patrick directeur de l'administration (intérimaire), Services généraux centralisés Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2023-04-29 2023-05-02 A participé à des négociations critiques avec la Police régionale de Peel et le Conseil des commissaires de police de la municipalité régionale de Peel. Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2023-05-23 2023-05-23 A participé à des réunions d’affaires critiques et opérationnelles liées au projet sur les droits de la personne. Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2023-06-01 2023-06-01 A participé à des réunions d’affaires critiques et opérationnelles liées au projet sur les droits de la personne. Détails
Timoshenko, Julia chef intérimaire, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Période de l'exercice: January 1, 2023 to March 31, 2023
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Amoah, Jewel commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Arsenault, Randall commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
DeGuire, Patricia commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Eyolfson, Brian commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Igneski, Violetta commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Pieters, Gary commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Arcilla, Melissa Coordinator, Administrative Services 2023-03-13 2023-03-13 Remboursement de fonds pour deux cartes-cadeau. Détails
Dhir, Raj directeur général et avocat en chef (intérimaire) 2023-02-07 2023-02-07 Réunion bimensuelle en personne avec la Police régionale de Peel (PRP) Détails
Dhir, Raj directeur général et avocat en chef (intérimaire) 2023-02-13 2023-02-13 Réunion bimensuelle en personne avec la Police régionale de Peel (PRP) Détails
Dhir, Raj directeur général et avocat en chef (intérimaire) 2023-02-27 2023-02-27 Réunions d’affaires critiques avec l'Association des chefs de police de l'Ontario (ACPO)/Police régionale de Peel (PRP) sur la Stratégie provinciale de collecte de données relatives à la race et l'identité Détails
Fung, Alfred Senior Policy Analyst 2023-05-02 2023-05-02 Réunions d’affaires critiques sur deux jours avec des agents du secteur policier à Burlington, Ontario, payées en partie par une tierce personne Détails
Fung, Alfred Senior Policy Analyst 2023-06-21 2023-06-21 Présentation d'une formation dans le cadre d'un cours de l'Association des chefs de police de l'Ontario à Whitby (Ontario). Détails
Harris, Michael chef, Services juridiques et enquêtes Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Nicolet, Juliette Poste intérimaire directrice, Politiques, surveillance, sensibilisation et liaison Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Ouellet, Patrick directeur de l'administration (intérimaire), Services généraux centralisés Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2022-12-06 2022-12-06 Participation à une consultation communautaire (Malton) en personne sur le Projet des droits de la personne Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2023-01-12 2023-01-12 Participation à une consultation communautaire (sud-asiatique) en personne sur le Projet des droits de la personne Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2023-02-07 2023-02-07 Participation à une réunion bimensuelle avec la Police régionale de Peel Détails
Timoshenko, Julia chef intérimaire, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Période de l'exercice: October 1, 2022 to December 31, 2022
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Amoah, Jewel commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Arsenault, Randall commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
DeGuire, Patricia commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Eyolfson, Brian commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Igneski, Violetta commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Pieters, Gary commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Dhir, Raj directeur général et avocat en chef (intérimaire) 2022-11-05 2022-11-05 Réunion des intervenants Détails
Dhir, Raj directeur général et avocat en chef (intérimaire) 2022-11-16 2022-11-16 Réunion des intervenants Détails
Dhir, Raj directeur général et avocat en chef (intérimaire) 2022-12-19 2022-12-19 Assisté à l'assermentation du nouveau chef du SPT Détails
Gurmukh, Sunil avocat 2022-11-10 2022-11-10 Commission d'affaires Détails
Harris, Michael chef, Services juridiques et enquêtes Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Nicolet, Juliette Poste intérimaire directrice, Politiques, surveillance, sensibilisation et liaison Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Ouellet, Patrick directeur de l'administration (intérimaire), Services généraux centralisés Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2022-11-05 2022-11-05 Entretiens d'affaires Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2022-11-08 2022-11-08 Entretiens d'affaires Détails
Salazar, Shaila Poste intérimaire conseillère de direction auprès du directeur général 2022-11-16 2022-11-16 Entretiens d'affaires Détails

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