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Centre des nouvelles

Approbation des technologies à haut risque dans le cadre de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle

Janvier 10, 2024

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.

La CODP formule plus de 100 recommandations pour lutter contre le racisme envers les Noirs au sein des services de police de Toronto

Décembre 14, 2023

TORONTO - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié De l’impact à l’action : rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto, le rapport final de son enquête sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto. Le rapport comprend plus de 100 recommandations de mesures significatives visant à améliorer les retombées pour les collectivités noires lorsqu’elles interagissent avec le service de police de Toronto.

Avis aux média : Conférence de presse de la Commission ontarienne des droits de la personne

Décembre 12, 2023

Patricia DeGuire, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne et Michael Harris, directeur général par intérim, feront part de commentaires et tiendront un point presse sur le rapport final de la CODP concernant son enquête sur le racisme envers les Noirs au sein du service de police de Toronto. 

La CODP publie un nouvel outil en ligne pour aider les Ontariens à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne

Octobre 30, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son cadre d’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP), un nouvel outil pédagogique en ligne destiné à aider le public, les administrations, les fournisseurs de services et les employeurs de la province à concevoir et à élaborer des politiques et des programmes qui respectent leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ce cadre peut également être utilisé par les défenseurs des droits de la personne et les chercheurs pour les aider à adopter une approche fondée sur les droits de la personne dans le cadre de leurs campagnes et de leurs projets. 

 

Position de principe de la CODP sur la discrimination fondée sur la caste

Octobre 26, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

Faites entendre votre voix : démarche participative de la CODP sur le racisme envers les Noirs en éducation

Octobre 6, 2023

TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organise une démarche participative pour entendre les propositions du public, d’organisations et du secteur de l’éducation pour éliminer le racisme anti-Noirs dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario.

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet du projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Septembre 25, 2023

Septembre 2023 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement sur la formation en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

Proposition de règlement (général) sur les services policiers convenables et efficaces en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Août 31, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

La CODP publie son rapport annuel 2022–2023 : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive

Juin 30, 2023

la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive. 

​La Commission ontarienne des droits de la personne lance un appel d’observations écrites afin d’élaborer un plan d’action pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation

Juin 27, 2023

TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.

Déclaration conjointe de la Commission ontarienne des droits de la personne, de la Police régionale de Peel et de la Commission des services policiers de Peel au sujet du Projet des droits de la personne

Juin 23, 2023

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la Police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel ont annoncé l’élaboration de recommandations initiales visant l’élimination du racisme systémique et de la discrimination à la Police régionale de Peel. Cette étape est le fruit d’une collaboration entre la Police régionale de Peel et la CODP, établie en 2020 en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies permettant de reconnaître et d’éradiquer le racisme systémique dans les services policiers.

La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne demande la mise en place d’une stratégie provinciale de lutte contre la haine

Juin 16, 2023

La Directrice en politique, formation, surveillance et sensibilization pour la Commission ontarienne des droits de la personne, Juliette Nicolet, s’est récemment jointe à Radio-Canada - Jonction 11-17 pour une entrevue appelant à une stratégie provinciale de lutte contre la haine, afin de galvaniser et de soutenir l'action publique.

Déclaration de la CODP sur les efforts de lutte contre la haine

Juin 13, 2023

Tandis que l’année scolaire tire à sa fin, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tient à revenir sur les commentaires qu’elle a reçus au sujet des difficultés auxquelles sont confrontés les élèves, les parents, les éducateurs et les administrateurs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. 

Mémoire de la CODP au Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet du rôle des commissions des droits de la personne dans la lutte contre le racisme anti-Noirs et d’autres formes de discrimination systémique

Juin 9, 2023

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a invité la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à lui présenter brièvement des pratiques exemplaires ou des politiques destinées à combattre le racisme anti-Noirs, ainsi que ses réflexions sur l’efficacité du modèle d’accès direct à un tribunal administratif par rapport à un modèle attribuant des fonctions d'enquête à la commission pour le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.

La CODP et l’OFIFC poursuivent leur engagement commun envers la réconciliation

Juin 8, 2023

-La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont renouvelé leur entente de collaboration et de partenariat pour lutter contre la discrimination anti-Autochtones en Ontario et favoriser l’autonomie des Autochtones en milieu urbain. Il s’agit du deuxième renouvellement de l’entente initialement signée en 2017.

Déclaration commune du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle

Mai 25, 2023

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaissent leurs mandats complémentaires de défendre la valeur et la dignité fondamentales des Ontariennes et des Ontariens par la promotion et la protection des droits de la personne, y compris du droit à la vie privée. 

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

Mai 19, 2023

Dans son mémoire de 2018, adressé à l’honorable David C. Onley, au sujet du troisième examen de la LAPHO, la CODP avait soulevé plusieurs enjeux et fait 15 recommandations. Le mémoire de la CODP est en ligne avec le rapport de 2019 de M. Onley. Le gouvernement n’a pas vraiment répondu aux recommandations. Les personnes handicapées continuent de se heurter à des obstacles de taille au quotidien.

Modifications proposées pour clarifier et améliorer les règles de location relatives à la climatisation

Mai 6, 2023

Le gouvernement de l'Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (la Loi) qui clarifieraient et amélioreraient les règles relatives à l'installation d'unités de climatisation (A/C) et faciliteraient l'accès des locataires. 

Déclaration de la CODP sur l’élimination du racisme anti-Noirs en éducation

Mars 8, 2023

La vue de collectivités honorant l’héritage des personnes noires et célébrant la « joie des Noirs » a été source d’inspiration et d’encouragement pour la CODP. Si le vécu, l’histoire et l’identité varient d’une communauté noire à l’autre, le talent, la capacité, la dignité et l’excellence, à l’origine de la joie des Noirs, font en revanche partie de leur expérience commune.

Agir pour sensibiliser la population et combattre la haine en Ontario

Mars 6, 2023

Dans le cadre du Plan stratégique de 2023-2025 : Les droits de la personne à l'avant-scène, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est déterminée à collaborer avec les autres institutions dans le but de combattre et d’éliminer l’expression croissante de la haine et de veiller à ce que les institutions publiques, la population et les groupes de la société savent comment faire appel au système de droits de la personne pour réagir à la haine.

Lettre à la communauté sur le racisme anti-Noirs dans l'éducation

Février 27, 2023

Au cours de la dernière année, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rencontré ses commissaires, ses partenaires, ses parties prenantes, des représentants du secteur de l’éducation, des organisations communautaires et le ministère de l’Éducation pour discuter de questions en lien avec le racisme anti-Noirs dans tous les systèmes d’éducation de l’Ontario financés par les deniers publics. 

Lettre à la ville d'Aurora concernant le projet de logement d'urgence et de transition proposé

Février 22, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) croit comprendre que le 24 janvier 2023, le conseil municipal d'Aurora a tenu une séance pour entendre le point de vue de la communauté sur les plans proposés par Housing York pour la construction d'une maison d’hébergement d'urgence et de transition de cinq étages au 14452, rue Yonge. La CODP croit également comprendre que le conseil a voté contre le renvoi de la proposition à l'étape suivante et qu'il a plutôt opté pour une réunion publique de planification afin d'aborder certains des problèmes soulevés par la communauté.

Déclaration de la CODP au sujet des obligations des représentants du secteur de l’éducation en vertu du Code

Février 16, 2023

La CODP est inquiète de la recrudescence de la violence ciblant les représentants du secteur de l’éducation qui œuvrent à la protection des droits de la personne, respectent les obligations que leur impose le Code des droits de la personne de l’Ontario et appliquent les politiques gouvernementales.

L’élimination de la discrimination systémique au sein des services de police passe par la responsabilisation des parties et l’action rapide

Février 15, 2023

Le 1er février 2023, cinq agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basés en Colombie-Britannique ont été accusés d’homicide involontaire et d’entrave à la justice relativement au décès de Dale Culver, un père de trois enfants et membre des Premières Nations Wet’suwet’en et Gitxsan, lors de sa détention en 2017.  

Déclaration de la CODP sur les droits de la personne et l’accès à des services de protection contre le froid

Février 3, 2023

 L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Alors que la crise entre dans la saison d’hiver, la CODP fait écho aux préoccupations soulevées par des bureaux de santé publique, des travailleurs de la santédes chefs spirituels et des activistes au sujet du manque profond de services de protection contre le froid à Toronto, et dans le reste de la province, pour les sans-abri.

Corrections à Un impact disparate

Janvier 26, 2023

À la suite de la publication de Un impact disparate, les Drs Wortley et Laniyonu ont identifié une erreur de classification dans laquelle la race des civils était incorrectement classifiée dans l’analyse multivariée. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a retenu les services de la Dre Maria Jung pour examiner l’erreur de façon indépendante.

Déclaration de la CODP sur les tombes anonymes retrouvées sur le(s) terrain(s) d’un ancien pensionnat autochtone de l’Ontario

Janvier 20, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne est profondément attristée d’apprendre la découverte de 171 sépultures potentielles sur les terres traditionnelles de la Nation Wauzhushk Onigum, à l’ancien pensionnat autochtone de Saint Mary’s à Kenora, en Ontario.

La CODP lance un nouveau plan stratégique triennal pour l’appartenance en Ontario

Janvier 17, 2023

La CODP a revitalisé son plan stratégique pour 2023 à 2025. Les droits de la personne à l’avant-scène : un plan pour l’appartenance en Ontario souhaite mettre l’appartenance et l’intersectionnalité au centre des efforts en matière de droits de la personne, avec un accent sur l’établissement de relations et de partenariats pour y parvenir. Le plan mentionne cinq domaines prioritaires visant à poursuivre la protection, la promotion et la progression des droits de la personne en Ontario. 

Fin de l’année 2022 - Points saillants : Regard sur le travail de la CODP cette année

Décembre 30, 2022

Alors que 2022 tire à sa fin, prenons un moment pour réfléchir aux faits saillants de cette année. Dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a souligné que la pandémie avait exacerbé les inégalités d’un point de vue des droits de la personne. 

Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, le démantèlement des campements de sans-abri et la fermeture des refuges

Décembre 15, 2022

L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion. 

Journée des droits de la personne : Regardez des enfants et des jeunes nous poser des questions au sujet de leurs droits

Décembre 8, 2022

Dans le cadre de notre effort soutenu en vue d’autonomiser et d’inspirer les futurs défenseurs des droits de la personne et la jeune génération, nous aimerions terminer cette année avec une brève vidéo sur la Journée des droits de la personne, mettant en vedette des enfants et des jeunes qui nous parlent de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs libertés. 

Lettre au Toronto District School Board concernant son rapport « A Collaborative Approach to School and Community Safety »

Décembre 5, 2022

La CODP est consciente que le TDSB a pris la décision de mettre fin au Programme des agents scolaires. Elle reconnaît qu’en tant que détenteur d’obligations, le TDSB est tenu de protéger la sécurité des élèves. Toutefois, dans la mesure où il existe des raisons de bonne foi et légitimes de demander une aide extérieure, la CODP rappelle à toutes les parties que les discussions et les décisions doivent reposer sur les principes des droits de la personne énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Initiative de la CODP – une enquête pour faire le lien entre la pauvreté et les droits de la personne

Novembre 17, 2022

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé l’initiative PDV Pauvreté (Point de vue Pauvreté) afin de connaître les expériences vécues par le public, au moyen d’une enquête, de discussions avec des informateurs clés et d’autres actions, dans les domaines de la pauvreté, dont l’itinérance et la santé mentale et les dépendances. 

Lettre et mémoire de la CODP sur modernisation du cadre réglementaire des fouilles de personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario

Octobre 31, 2022

Ci-joint le mémoire de la CODP concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.

Lettre et mémoire de la CODP sur modifications au règlement Matériel et usage de la force et rapport modernisé sur l’usage de la force

Octobre 30, 2022

Mémoire de la CODP à la demande du ministère du Solliciteur général aux commentaires du public et des parties prenantes sur les modifications aux exigences de rapport sur l’usage de la force par la police dans le règlement Matériel et usage de la force, et le rapport modernisé sur l’usage de la force. 

La CODP annonce les progrès réalisés à ce jour, renouvelle son appel à l’action dans le cadre de l’enquête Le droit de lire

Octobre 19, 2022

La CODP a présenté les progrès réalisés dans le cadre de l’enquête Le droit de lire. Elle a également confirmé son intention de continuer à surveiller l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’enquête et renouvelle son appel à l’action auprès de tous les partenaires du système d’éducation de l’Ontario pour qu’ils assument leur part de responsabilités dans le respect du droit de chaque élève à apprendre à lire.

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