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Lettre de suivi à la ministre de la Santé relativement aux recommandations et au cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

Novembre 6, 2020

Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à la lettre (ci-jointe) que je vous ai fait parvenir le 16 octobre 2020 à propos des recommandations de la table de bioéthique sur la COVID-19 et de sa proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19.

Lettre à la ministre de la Santé sur les recommandations et le cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

Octobre 30, 2020

Le 16 octobre 2020, la CODP a écrit à la Ministre de la Santé à propos de la proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19. Lire la lettre.

Lettre à la Commission de services policiers de Toronto et au Service de police de Toronto à propos de la consultation sur les caméras corporelles

Octobre 28, 2020

Nous vous remercions de votre invitation à participer à la consultation de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa politique relative aux caméras corporelles (politique) et à commenter la procédure (procédure) du Service de police de Toronto (SPT) sur la même question. La CODP fait part de ses conseils à la CSPT et au SPT au même moment, afin d’assurer l’alignement de la politique et de la procédure.

Lettre à l’honorable juge en chef adjoint Frank N. Marrocco sur l’adopter d’une approche fondée sur les droits de la personne à la Commission d'enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

Août 20, 2020

Par la présente, je tiens à insister sur le rôle important que les principes relatifs aux droits de la personne devraient jouer dans tout examen des réponses apportées par le gouvernement de l’Ontario et par les fournisseurs de soins de longue durée dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Lettre au maire et au conseil municipal de Kenora au sujet du projet de règlement municipal anti-vagabondage

Juillet 20, 2020

Par la présente, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) vous fait part de ses préoccupations à l’égard du projet de règlement municipal anti-vagabondage qu’étudie actuellement le conseil municipal de Kenora. La CODP exhorte le conseil municipal à rejeter ce règlement, qui aura probablement des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables et les sans-abri de Kenora, dont la grande majorité est des Autochtones. Il est certain que ce règlement n’est pas la solution à la crise de l’itinérance ou aux autres problèmes sociaux auxquels la ville de Kenora est confrontée.

Lettre à la conseillère spéciale de la Plateforme ontarienne des données sur la santé à propos de la collecte de données

Juillet 14, 2020

Bien que nous ayons été enchantés d’apprendre, le 15 juin 2020, que les données recueillies par l’Ontario sur les personnes ayant obtenu un résultat positif au dépistage de la COVID-19 allaient maintenant inclure des informations sur la race, le revenu, la langue et la taille des ménages, nous sommes d’avis que ces catégories ne sont pas assez exhaustives. Nous rappelons l’importance d’entreprendre des consultations sérieuses sur la collecte de données et d’y assurer la participation de groupes protégés par le Code et d’autres groupes vulnérables qui courent un risque accru.

Lettre au ministre de l’Éducation et aux leaders scolaires sur le respect des droits des élèves handicapés

Juillet 14, 2020

La fermeture inédite des écoles s’est avérée difficile pour tous les élèves. Les parties prenantes ont indiqué à la CODP que les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers et d’autres vulnérabilités avaient été aux prises avec des défis complexes et singuliers, que leur situation n’avait pas été prise en compte de façon uniforme et qu’en conséquence, ils avaient pris encore plus de retard par rapport à leurs camarades. Il est impératif que le ministère et les conseils scolaires établissent des plans et des programmes pour répondre de façon uniforme et systématique aux besoins des élèves handicapés tout au long de l’année scolaire 2020-2021.

Lettre au ministre Lecce sur la constitution d’une table ronde de partenariat sur le retour à l’école

Juillet 13, 2020

Étant donné le travail crucial qu’entraîne le plan de réouverture des écoles, la CODP appelle le gouvernement à constituer une table ronde de partenariat sur le retour à l’école qui sera chargée de prodiguer des conseils et d’exprimer des opinions d’expert sur la mise en œuvre de plans concernant les élèves, les éducateurs et les conseils scolaires de l’Ontario, de la perspective de groupes protégés par le Code. La CODP recommande aussi que le ministère conseille aux conseils scolaires de constituer des tables rondes locales de ce genre pour assurer que leurs plans répondent aux besoins de tous les élèves.

Lettre de la CODP et du CREEM au solliciteur général Jones au sujet de l'investissement de l'Ontario dans les services correctionnels

Juillet 7, 2020

La CODP et le CREEM estiment que l’annonce du gouvernement selon laquelle plus de 500 millions de dollars seront investis dans le système correctionnel de l’Ontario au cours des cinq prochaines années est un signe encourageant, et vous exhortent à affecter cet investissement de manière à améliorer directement les conditions vécues chaque jour sur le terrain par les détenus et le personnel de première ligne en Ontario.

Lettre de la CODP aux locateurs de Sudbury qui refusent de louer des logements aux personnes qui reçoivent des prestations du POSPH et du programme Ontario au travail sans entente de versements directs

Juillet 6, 2020

Face à la vulnérabilité des locataires pendant la pandémie de COVID-19, la CODP tient à rappeler à la Greater Sudbury Landlord Association et à la ville du grand Sudbury, en qualité de gestionnaire des services de logement et d’administrateur du programme Ontario au travail, leurs obligations de respect des droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

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