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Le 1er février 2023, cinq agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basés en Colombie-Britannique ont été accusés d’homicide involontaire et d’entrave à la justice relativement au décès de Dale Culver, un père de trois enfants et membre des Premières Nations Wet’suwet’en et Gitxsan, lors de sa détention en 2017.
Le 6 février 2023, le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BIEP) a rétrogradé un agent reconnu coupable de manquement au devoir et de conduite déshonorante pour avoir dirigé une enquête nettement déficiente et teintée de racisme en lien avec le décès, en 2015, de Stacey DeBungee, un homme autochtone dont le corps a été retrouvé dans une rivière de Thunder Bay.
Les accusations portées dans ces affaires mettent en lumière l’urgente nécessité d’adopter des mesures véritables en vue d’assurer la justice et la réconciliation pour les peuples autochtones. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît les racines coloniales très problématiques du maintien de l’ordre au Canada, ainsi que les questions systémiques tenaces qui ont cours aujourd’hui.
Les personnes, les familles et les communautés autochtones font de façon disproportionnée les frais de l’application excessive ou insuffisante de la loi et de la violence policière. Elles doivent ensuite composer avec les séquelles d’interventions policières violentes ou de l’inattention des forces de l’ordre, de la perte d’êtres chers et du manque de réponses.
Dans ces deux affaires, l’inaction soutenue nous rappelle l’importance d’assurer une plus grande responsabilisation des parties au maintien de l’ordre. L’homicide involontaire, l’entrave à la justice, le manquement au devoir et la conduite déshonorante sont tous des accusations graves qui sont particulièrement problématiques lorsqu’elles visent des personnes ayant pour fonction de protéger les membres du public et de faire régner la justice sans préjudice ni discrimination. Sans responsabilisation ou action véritable, la confiance des membres du public envers les services policiers continuera de s’éroder.
La CODP demeure déterminée à assurer l’apport de changements profonds dans le secteur du maintien de l’ordre en Ontario. Elle demeure également déterminée à poursuivre le travail de réconciliation et à réclamer sans relâche le respect des droits des personnes autochtones, y compris au moyen de la mise à exécution des appels à l’action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et des appels à la justice du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).