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L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province[1]. Le 12 décembre 2022, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié une déclaration sur le besoin de protéger et de respecter les droits des personnes en situation d’itinérance et qui vivent dans des abris temporaires et des campements.
Alors que la crise entre dans la saison d’hiver, la CODP fait écho aux préoccupations soulevées par des bureaux de santé publique, des travailleurs de la santé, des chefs spirituels et des activistes au sujet du manque profond de services de protection contre le froid à Toronto, et dans le reste de la province, pour les sans-abri.
Lorsqu’une personne n’a nulle part où aller pour se protéger du mauvais temps, elle est vulnérable à des conséquences tragiques, comme perdre un membre ou mourir de froid. Ces conséquences sont évitables. Même des températures modérées, surtout s’il pleut ou neige, sont dangereuses pour des personnes sans abri[2].
L’importance de respecter les droits des personnes en situation d’itinérance a été réaffirmée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le 27 janvier, lorsqu’elle a rejeté la demande de la municipalité de Waterloo de démanteler un campement en raison du manque de places dans des refuges, au motif que cela violerait les droits des résidents du campement à la vie, la liberté et la sécurité de la personne, garantis par la Charte. La Cour a conclu que « … la capacité de se protéger pour pouvoir vivre dehors est une nécessité de la vie qui entre dans le droit à la vie protégé par l’article 7 de la Charte. »
Les politiques et programmes destinés à répondre aux besoins des sans-abri doivent se fonder sur des approches basées sur les droits de la personne et être exécutés avec respect et compassion.
Parmi les sans-abri se trouvent un nombre disproportionné de membres de groupes et communautés traditionnellement victimes de discrimination systémique. Les gouvernements de tous les paliers doivent faire des efforts pour limiter les effets continus de cette discrimination. Empêcher les gens de mourir de froid dans les rues fait partie de ces efforts essentiels.
Dans sa déclaration du mois d’août au sujet de l’accès à des centres de refroidissement pour les sans-abri pendant les vagues de chaleur extrême, la CODP a relevé qu’il s’agissait d’une question de droits de la personne et a exhorté le gouvernement à prendre des dispositions pour assurer le respect des droits des gens. La CODP demande instamment au gouvernement provincial, aux conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS) et aux municipalités de l’Ontario de respecter les droits des sans-abri et de financer adéquatement et créer un nombre suffisant d’espaces à l’intérieur, ouverts 24 h sur 24, pour tous ceux qui cherchent à s’abriter, soit dans des centres de réchauffement soit dans des locaux communautaires.
[1] L’itinérance augmente rapidement dans tout le Canada. Voir le récent livre blanc de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance sur la question.
[2] Des chercheurs de l’Ontario ont découvert que la majorité des cas d’hypothermie chez les sans-abri se produisent lorsque la température minimale journalière est supérieure à −15 °C, le seuil actuel d’ouverture de centres de réchauffement dans de nombreuses municipalités. Cette conclusion concorde avec des rapports précédents affirmant que les blessures liées au froid sont causées parmi la population générale dans des situations de stress lié au froid d’une intensité faible (>0 °C) à modérée (0−13°C), en plus du stress lié au froid intense.