Lettre et mémoire de la CODP adressés au Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année concernant ses recommandations en vertu de la LAPHO

Lynn Ziraldo
Présidente
Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Madame la présidente,

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le rapport de recommandations initiales de 2021 du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (ci-après, les recommandations) prévu par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), et salue le travail accompli avec diligence par le Comité pour formuler l’ensemble des recommandations.

Nous vous prions d’accepter le mémoire ci-joint aux fins d’examen par le Comité.

Nous attendons avec intérêt de lire les recommandations finales du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année ainsi que la réponse du gouvernement. Si vous ou votre Comité souhaitez examiner certains points avec la CODP, n’hésitez pas à communiquer avec [la CODP].

Sincères salutations,

Patricia DeGuire
Commissaire en chef

c. c. :    L’honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
            L’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation
            L’honorable Doug Downey, procureur général
            Commissaires de la CODP