L’analyse menée par le Service de police de Toronto de sa collecte de données liées à la race à l’égard du recours à la force et des fouilles à nu confirme le recours disproportionné à la force et aux mesures d’application de la loi contre des personnes noires, ce que la Commission ontarienne des droits de la personne avait aussi relevé.
la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive.
TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.
La CODP a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » au sujet de la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Afin de poursuivre le dialogue avec d’autres partenaires et parties prenantes clés dans le secteur de l’éducation, la CODP lance un appel d’observations écrites à l’égard de solutions concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. L’objectif est de recueillir des renseignements supplémentaires, notamment des recommandations concernant des solutions et des mesures pour renforcer les moyens d’action des détenteurs d’obligations et les tenir responsables de leurs actions.
Le 27 juin 2023, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » : Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Les tables rondes organisées en avril 2023 ont offert aux élèves et aux détenteurs d’obligations du secteur de l’éducation un espace pour formuler des recommandations axées sur la recherche de solutions concrètes.
Compte tenu de l'augmentation du nombre d’actes de racisme envers les Noirs dans les collectivités et les écoles publiques de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé en mars 2023 une initiative visant à lutter contre le racisme systémique envers les Noirs présent dans le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario. La CODP s'est engagée à élaborer une stratégie provinciale en vue de responsabiliser et d’évaluer l'incidence du racisme et de la discrimination envers les Noirs en éducation, en tenant compte des rôles et des fonctions du secteur de l'éducation, de la communauté et de la CODP.
Les dirigeantes et dirigeants de la communauté noire et les communautés sont les fers de lance de la lutte contre la discrimination systémique et de la progression vers l’égalité raciale en Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est consciente que les personnes, les organismes et les groupes citoyens noirs œuvrent depuis des décennies sur les questions liées au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation. La CODP est consciente de l’importance du travail réalisé par des générations d’universitaires et d’organismes citoyens et communautaires et y adhère pleinement, et mesure les grands progrès accomplis pour protéger la sécurité et le bien-être des enfants noirs pris en charge dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La CODP s’est employée à se saisir de ce travail et à le préserver dans le cadre de son initiative de riposte face au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation de l’Ontario. Nous sommes reconnaissants de cette contribution et nous rendons hommage aux personnes qui y ont participé.
From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP
L’élaboration de programmes de location avec option d’achat devra impérativement tenir compte de l’important rôle social du domicile, que reconnaissent les mesures spécifiques de protection contre la discrimination en matière de logement prévues dans le Code. Tous les efforts possibles doivent être déployés sans discrimination afin d’offrir des voies novatrices d’accès à la propriété3.
Les accords de location avec option d’achat sont un outil puissant d’atténuation des décennies de discrimination en matière de logement qui ont empêché les groupes protégés par le Code de se constituer un patrimoine multigénérationnel.
From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP
La CODP appuie les efforts déployés par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) en vue de normaliser les règles régissant le zonage d’inclusion et encourage fortement le MAML à articuler ces travaux sur le respect des droits de la personne. Selon la CODP, ces travaux sont une occasion de renforcer le zonage d’inclusion de façon à accroître l’accès au logement abordable permanent, surtout chez les locataires vulnérables généralement protégés par le Code. Par conséquent, la CODP recommande de n’apporter aucun changement qui aurait pour effet d’affaiblir les règles régissant le zonage d’inclusion.
La CODP salue les efforts déployés par le gouvernement pour affronter la crise du logement. À mesure que se poursuit la mise en œuvre du plan Accélérer la construction de plus de logements, nous devons nous assurer que les lois, politiques, programmes et règlements municipaux relatifs au logement s’articulent autour du respect des droits de la personne. Cela inclut le respect des obligations de l’Ontario aux termes du Code des droits de la personne (Code) et la reconnaissance du droit au logement, tel qu’il est affirmé dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
