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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît que le racisme systémique anti-Noirs qui sévit dans le secteur de l’éducation de l’Ontario crée d’importantes difficultés et fait entrave au progrès de nombreuses communautés noires depuis des générations.
L’augmentation récente du racisme anti-Noirs et de sa visibilité en Ontario a donné lieu à des appels persistants et renouvelés pour s’attaquer au problème.
Le racisme systémique anti-Noirs au sein du système d’éducation financé par les deniers publics de l’Ontario a atteint un niveau de crises.
Plus de 30 ans de rapports, d’études et de travail communautaire ont fait la preuve de l’existence du racisme anti-Noirs en éducation. Depuis des décennies, la CODP étudie les cas de racisme systémique anti-Noirs dans le secteur de l’éducation, fait enquête et intervient devant les tribunaux, et des études récentes montrent que le problème persiste aujourd’hui. Il est enraciné dans nos institutions, nos politiques et nos pratiques, y compris celles du système d’éducation.
La CODP est encouragée par la mobilisation et le militantisme communautaires accrus pour combattre le racisme anti-Noirs dans le système d’éducation publique. Toute réflexion sur les possibilités futures doit tenir compte du besoin de collaborer avec les communautés, les écoles, les éducateurs et les détenteurs d’obligations pour apporter les changements requis à la situation des élèves noirs. Pour combattre le racisme anti-Noirs en éducation et identifier et mettre en œuvre des solutions axées sur le bien-être, la réussite et le sentiment d’appartenance des élèves noirs, nous devons donner voix au chapitre aux membres de la collectivité et aux professionnels noirs du système d’éducation.
Entre octobre 2023 et janvier 2024, la CODP tiendra des séances consultatives avec la population un peu partout dans la province. La CODP organisera aussi des réunions avec des acteurs clés pour discuter du racisme envers les Noirs dans le système d’éducation.
Ces réunions sont gratuites et ouvertes à toutes les personnes et organisations qui souhaitent lutter contre le racisme anti-Noirs dans le secteur de l’éducation.
La présence et l’apport de tous sont cruciaux pour créer le plan d’action de la CODP – élèves, parents, tuteurs, enseignants, universitaires, activistes, organisateurs, décideurs, employeurs ou citoyens intéressés.
La CODP attache une grande importance aux points de vue du public. Il est certain que pour apporter des changements systémiques capables de combattre le racisme envers les Noirs en éducation, des efforts collectifs et l’engagement de tous sont nécessaires.
Dès que les arrangements concernant les séances consultatives seront finalisés, cette page sera mise à jour. Consultez-la régulièrement pour être au courant des dernières nouvelles.
Dates et inscription:
- Kitchener-Waterloo: mercredi 18 octobre 2023 (anglais)
- Hamilton: mardi 24 octobre 2023 (anglais)
- Sudbury: mercredi 1 novembre 2023 (anglais)
- Sudbury: jeudi 2 novembre 2023 (français)
- Ottawa: mercredi 15 novembre 2023 (anglais)
- Ottawa: jeudi 16 novembre 2023 (français)
- Windsor: mercredi 17 janvier 2024 (anglais)
- Windsor: jeudi 18 janvier 2024 (français)
- Région du grand Toronto: mardi 23 janvier 2024 (anglais)
- Région du grand Toronto: mercredi 24 janvier 2024 (français)
- Session virtuelle, pour toute la province: mardi 30 janvier 2024 (anglais)
- Session virtuelle, pour toute la province: mercredi 31 janvier 2024 (français)
Avis: L’appel pour des soumissions écrites est terminé
La CODP a reçu des soumissions écrites, du 27 juin au 30 septembre 2023, sur différents aspects du racisme envers les Noirs dans le système d’éducation public en Ontario.
Ces contributions seront prises en considération pour l’élaboration de constatations et de recommandations en vue du plan d’action de la CODP.
En octobre 2022, la CODP a créé le Groupe consultatif pour la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation pour assurer que son initiative bénéficie des points de vue d’experts et de dirigeants de communautés noires de l’Ontario. Les membres du Groupe consultatif viennent de divers milieux et apportent des expériences et des connaissances différentes en lien avec le système d’éducation.
Que fait la CODP pour combattre le racisme envers les Noirs en éducation?
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) œuvre à la création d’un plan d’action pour lutter contre le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation public.Dernières mesures:
Les 27 et 28 avril 2023, la CODP a organisé des tables rondes avec des élèves noirs et des professionnels du secteur de l’éducation pour entendre directement ce qu’ils ont à dire sur le racisme envers les Noirs en éducation.
En juin 2023, la CODP a publié le rapport sur « Ce que nous avons entendu», qui résumait les observations et constatations découlant des tables rondes, et un Recueil de recommandations.
Par ailleurs, la CODP a lancé un appel d’observations écrites sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation pendant l’été 2023. Les commentaires provenant des tables rondes et des observations écrites éclaireront les mesures et solutions concrètes nécessaires pour éliminer les obstacles systémiques liés au racisme anti-Noirs dans le système d’éducation.
Prochaines étapes:
D’octobre 2023 à janvier 2024, la CODP fera participer d’autres façons le public, les organisations et le secteur de l’éducation à l’élaboration d’un plan d’action qui responsabilisera les détenteurs d’obligations.
Quand la CODP va-t-elle publier son plan d’action pour la lutte contre le racisme envers les Noirs?
La CODP publiera son plan d’action en 2024. Il contiendra des objectifs à court et long terme, ainsi que des recommandations à l’intention des détenteurs d’obligations, des organisations communautaires et du public
Certaines personnes et organisations ont demandé la mise sur pied d’une enquête publique. Pourquoi la CODP ne lance-t-elle pas une enquête publique?
La CODP est consciente de l’existence du racisme systémique envers les Noirs dans le système d’éducation public et reconnaît que la forte recrudescence de la haine dans notre société exacerbe cette crise.
La CODP est au courant conscient de l'appel lancé par des groupes communautaires en faveur d'une enquête sur le racisme envers les Noirs dans les conseils scolaires de l’Ontario. Cependant elle a aussi entendu des communautés noires qu’elles ne souhaitaient pas faire l’objet d’autres études et recherches. En conséquence, la CODP a conclu qu’il était impératif d’agir rapidement et de trouver des solutions concrètes.
La CODP a mené une recherche documentaire sur le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation public en Ontario. Dans le cadre de cette recherche, elle a examiné 83 rapports et 190 recommandations, publiés depuis 1948 jusqu’à aujourd’hui. Cette recherche a révélé des preuves de l’existence d’un racisme anti-Noirs en éducation qui a des répercussions sur les détenteurs de droits, comme les élèves, les familles et les communautés. Les tables rondes et les échanges avec les acteurs du secteur confirment que le système fait face à une crise et qu’une étude de plus n’est pas nécessaire pour établir les faits et pour mettre en œuvre des changements ciblant les détenteurs d’obligations clés dans le domaine de l’éducation
Quel est le but du plan d’action?
La CODP est résolue à suivre une démarche qui s’étendra à toute la province pour sensibiliser les détenteurs d’obligations à leur responsabilité de lutter contre le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation public.
Cette démarche aboutira à la publication d’un plan d’action, qui énoncera des objectifs à court et long terme et contiendra, à l’intention du ministère de l’Éducation, des districts scolaires, des conseils scolaires et des conseillers scolaires, des recommandations de changements à apporter dans leurs domaines respectifs, dans les politiques et les programmes, pour lesquels ils seront responsables.
Qu’est-ce que les acteurs du secteur ont dit à la CODP au sujet de ces problèmes?
Le rapport sur « Ce que nous avons entendu » résume les principaux thèmes qui ont émergé des deux jours de tables rondes, avec des élèves et des détenteurs d’obligations dans le système d’éducation, sur les solutions de lutte contre la discrimination systémique dans le système d’éducation public de l’Ontario, ainsi que les déclarations de victimes. Voici quelques idées initiales:
- l’importance d’avoir des enseignants noirs représentés dans le système d’éducation pour soutenir et encadrer les élèves noirs;
- le besoin de créer des structures d’affinité, où les élèves noirs peuvent se sentir soutenus et inclus, comme des associations d’élèves noirs ou des groupements d’élèves noirs;
- le besoin que les enseignants acquièrent des compétences culturelles, traitent les élèves noirs avec sensibilité, se renseignent sur leurs valeurs culturelles et intègrent l’histoire des Noirs et leurs accomplissements à divers sujetss;
- l’importance de célébrer l’identité noire, d’encourager la « Black joy » et de promouvoir l’unité;
- le besoin d’une formation à la sensibilité et au racisme envers les Noirs à l’intention des éducateurs;
- l’importance du réseautage et des liens entre les enseignants, les parents, les élèves et le public pour créer un système rassurant et inclusif;
- l’importance de la collecte de données comme outil de mobilisation en faveur de changements systémiques;
- le besoin d’une responsabilisation directe, concrète et transparente dans tout le système d’éducation en vue de combattre le racisme envers les Noirs;
- le besoin d’apporter des modifications législatives et réglementaires dans le système d’éducation pour éliminer les problèmes systémiques et assurer la responsabilisation.
Comment la CODP réglera-t-elle le problème des différences régionales?
Les problèmes et défis auxquels font face les enfants, les familles et les éducateurs noirs varient d’une région à l’autre et d’un conseil scolaire à l’autre de l’Ontario.
Bien que chaque collectivité ait ses propres défis, l’existence du racisme envers les Noirs dans les écoles demeure constante. La CODP continue de rencontrer des intervenants et des groupes communautaires, dans toute la province, pour entendre leurs perspectives et mieux comprendre les problèmes et les préoccupations propres à chaque région.
La CODP va-t-elle se pencher sur le racisme envers les Noirs dans les conseils scolaires de langue française?
Oui, la CODP est en contact avec la communauté francophone à l’égard de cette question.
Les tables rondes organisées en avril 2023 ont fait participer des éducateurs et des élèves francophones. La démarche participative inclura aussi des communautés noires francophones pour que l’on puisse comprendre leurs perspectives et en tenir compte dans l’élaboration du plan d’action.
Comment la CODP responsabilisera-t-elle le gouvernement et les détenteurs d’obligations?
Cette initiative aboutira à des recommandations sur des mesures concrètes et pratiques pour apporter des changements dans les pratiques, les politiques et les programmes en éducation. La CODP rendra publiques ces recommandations et les communiquera au ministère de l’Éducation, aux districts scolaires, aux conseils scolaires, aux conseillers scolaires et aux syndicats.
Pour garantir la prise des responsabilités, la CODP surveillera la mise en œuvre des recommandations par les détenteurs d’obligations. Une surveillance active et complète exigera aussi la coopération de nombreuses personnes et organisations communautaires, dont le grand public, pour que les détenteurs d’obligations du système d’éducation assument leurs responsabilités à l’égard de l’amélioration des résultats pour les élèves Noirs et leurs familles.
Je pense que mes droits de la personne ont été bafoués. Que devrais-je faire?
À la CODP, nous n’effectuons pas le traitement de plaintes individuelles (connues sous le nom de requêtes).
Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d’assistance pour remplir une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, au 416 597-4900 ou au 1 866 625-5179, et parlez à un conseiller en droits de la personne.
Pour déposer une requête directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario consultez son site Web et suivez les instructions sur la façon de déposer une requête.
Renseignez-vous davantage sur le système de droits de la personne de l’Ontario.
Pour explorer et combattre le racisme anti-Noirs dans le secteur de l’éducation, la CODP a exécuté son mandat de plusieurs façons, y compris en :
un appel pour des soumissions écrites pour éclairer l’élaboration du plan d’action. La CODP a reçu des observations écrites, du 27 juin au 30 septembre 2023, sur différents aspects du racisme envers les Noirs dans le système d’éducation public en Ontario.
des tables rondes avec des élèves noirs et des professionnels de l’éducationpour entendre directement d’eux leurs points de vue sur le racisme envers les Noirs en éducation.
publiant une déclaration sur les obligations des représentants du secteur de l’éducation aux termes du Code.
rédigeant une lettre au Toronto District School Board concernant son rapport « A Collaborative Approach to School and Community Safety » , afin de lui rappeler la nécessité de faire appel aux principes de droits de la personne et stratégies de recherche de l’équité pour veiller à ce que tous les élèves puissent bénéficier d’un milieu scolaire accueillant;
rédigeant une lettre au York Catholic District School Board relativement à son examen du Programme des agents scolaires de l’Ontario et du Values, Influences and Peers Program, pour lui rappeler l’importance de faire en sorte que les intérêts protégés par le Code de tous les élèves soient pris en compte et que tous les rapports entre les élèves et les agents soient fondés sur les valeurs défendues par le Code.
publiant en février 2022 le Rapport sur l'enquête « Le droit de lire » sur les questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lectures, y compris la dyslexie;.
- le rapport a révélé que les élèves faisant l’objet de formes variées de marginalisation, y compris les élèves noirs, affichaient des taux disproportionnés de troubles de lecture;
- la CODP continue de surveiller les progrès effectués pour mettre en œuvre les recommandations du rapport et de collaborer avec les détenteurs de droits et d’obligations à ce chapitre;
publiant son Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers qui prévoit comme prochaine étape indispensable l’examen par la province des programmes d’agents scolaires/d’agents de liaison avec les écoles pour veiller à ce que les élèves noirs bénéficient systématiquement de milieux d’apprentissage accueillants et inclusifs;
rédigeant une lettre au ministre de l’Éducation à la suite de l’examen du Peel District School Board mené par le ministère, dans laquelle elle fait remarquer que bon nombre des préoccupations liées au racisme systémique citées dans le rapport touchent aussi les élèves noirs d’autres collectivités. La CODP a invité le ministère à étendre à d’autres conseils l’application de ses directives, et à faire réparation pour le long passé de discrimination systémique envers les élèves noirs dans le système d’éducation;
transmettant en 2018 un mémoire au ministère de l’Éducation relativement aux données de recensement montrant les écarts de rendement des élèves noirs, dans lequel elle recommandait l’apport de changements systémiques comme le fait de s’assurer que les milieux d’apprentissage étaient libres de discrimination, d’offrir aux élèves des possibilités d’apprentissage, des évaluations et des résultats équitables, d’améliorer le curriculum afin qu’il aborde la question des droits de la personne et de donner aux éducateurs les outils nécessaires pour enseigner les droits de la personne;
menant des consultations communautaires sur l’expérience des élèves noirs au sein du système d’éducation dans le cadre de sa consultation sur le profilage racial
- le rapport qui en a résulté, intitulé Pris à partie, révélait que les élèves noirs étaient plus susceptibles d’être perçus comme des personnes menaçantes ou ayant des troubles de comportement et de se voir réserver un traitement sévère, ce qui comprend des taux plus élevés de mesures disciplinaires, d’appels de l’école à la police, d’interpellations policières et d’arrestations;.
les élèves noirs ont également rapporté se heurter au peu d’attentes des enseignants vis-à-vis de leur rendement scolaire, au peu de reconnaissance de leurs résultats scolaires et au manque d’encouragement à l’école;
dans Pris à partie, la CODP a réclamé un leadership et des stratégies de changement organisationnel, de nouvelles politiques et procédures, une formation contre les préjugés, l’amélioration de la communication et de la collaboration avec les communautés concernées, et l’adoption de mécanismes de suivi et de responsabilisation, y compris la collecte de données;
lançant une enquête sur la surreprésentation des enfants noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario, et en publiant son rapport Enfances interrompues, qui a révélé que le personnel scolaire et les autres professionnels signalaient un nombre excessif de famille racialisées aux responsables du bien-être de l’enfance et que cela pouvait être attribuable à des partis pris raciaux;
- lançant et réglant des cas d’enseignants noirs qu’on avait refusé de promouvoir à des postes de responsabilités en raison de racisme systémique anti-Noirs.
déposant et réglant des requêtes en droit de la personnes contre différents conseils scolaires et le ministère de l’Éducation qui alléguaient que l’application des dispositions sur la « sécurité dans les écoles » de la Loi sur l’éducation et des politiques relatives aux mesures disciplinaires strictes connexes avait un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves handicapés, qui faisaient l’objet de taux de suspension et d’expulsion plus élevés.
Pour vous inscrire au bulletin d’information sur le racisme envers les Noirs dans l’éducation, cliquez ici