Lettre et mémoire de la CODP sur le rapport du Canada au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 12^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0M5

Objet : Mémoire sur le rapport du Canada valant 24^e et 25^e rapports périodiques au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

Monsieur le Ministre,

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de vous adresser le mémoire ci-joint, comme suite à la demande faite par le ministère du Patrimoine canadien tendant à ce que les commissions des droits de la personne fassent part de leurs observations pour éclairer les travaux préparatoires menés par le gouvernement du Canada en vue de l’élaboration du rapport du Canada valant 24^e et 25^e rapports périodiques à l’Organisation des Nations Unies sur sa mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le présent mémoire de la CODP se penche sur les quatre domaines de lutte contre la discrimination définis dans son Plan stratégique 2017-2022 : la réconciliation avec les communautés autochtones, le système de justice pénale, la pauvreté et le système d’éducation. Il aborde également la COVID-19 et la pandémie de racisme, notamment à l’endroit des peuples autochtones et des communautés noires, asiatiques et religieuses.

La CODP a élaboré son mémoire en tenant compte des observations finales formulées par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale lors de la dernière comparution du Canada en 2017. Elle a également transmis une copie de ce mémoire au Comité, conformément à la résolution A/HRC/RES/27/18, dans laquelle le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a encouragé les commissions des droits de la personne à présenter des rapports parallèles et d’autres informations aux organes conventionnels.

Nous nous réjouissons à la perspective de discuter avec vous de nos observations.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

La commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne,

Patricia DeGuire

c. c.     Maria Fernanda Maxil, agente principale des politiques et des rapports, Patrimoine canadien
           Marie-Claude Landry, Ad. E., présidente de la Commission canadienne des droits de la personne
           Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale
           L’honorable Doug Downey, procureur général de l’Ontario
           Commissaires de la CODP