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L’honorable Lisa M. Thompson, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
L’honorable Doug Downey, procureur général
L’honorable Merrilee Fullerton, ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
L’honorable Parm Gill, ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme
L’honorable Jill Dunlop, ministre des Collèges et Universités
L’honorable Victor Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
L’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation
L’honorable David Piccini, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
L’honorable Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances
L’honorable Ross Romano, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
L’honorable Christine Elliott, ministre de la Santé
L’honorable Greg Rickford, ministre des Affaires autochtones
L’honorable Monte McNaughton, ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
L’honorable Rod Phillips, ministre des Soins de longue durée
L’honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement
L’honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
L’honorable Sylvia Jones, solliciteure générale
L’honorable Prabmeet Sarkaria, Secrétariat du Conseil du Trésor
Objet : Déclaration de principes concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19
Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Secrétariat du Conseil du Trésor,
Le 9 novembre 2021, la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) a publié sa Déclaration de principes concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19. La CODP vous transmet sa Déclaration de principes, car elle estime qu’elle guidera les efforts de reprise de vos ministères après la pandémie.
La Déclaration de principes a vocation à faire mieux comprendre les défis systémiques qui ont défini cette période historique afin de pouvoir les relever plus efficacement. La Déclaration de principes contient des conseils pratiques en matière de planification de la relance après la COVID-19, qui garantiront une planification respectueuse de l’éventail complet des droits de la personne, de sorte que chacun puisse retirer les avantages d’une planification de la relance axée sur l’égalité et les droits de la personne.
La Déclaration de principes explique que le Code des droits de la personne de l’Ontario prône l’égalité des droits et des chances pour tous et interdit la discrimination dans certains domaines, comme l’emploi, le logement et les services. Elle précise en outre l’obligation des gouvernements, des fournisseurs de services, des fournisseurs de logements et des employeurs de prendre des mesures positives pour assurer l’égalité dans leurs efforts de planification de la reprise.
Par ailleurs, la Déclaration de principes présente six principes clés et propose des programmes et des politiques en ligne avec une approche de la reprise centrée sur les droits de la personne.
Une planification centrée sur les droits de la personne serait bénéfique pour toute la population, y compris les groupes racialisés, marginalisés et disproportionnellement touchés par la pandémie, ainsi que pour les générations futures.
Enfin, la CODP a appris que le gouvernement avait constitué plusieurs tables de planification de la relance. Nous serions heureux de pouvoir présenter notre Déclaration de principes aux membres de ces tables.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Secrétariat du Conseil du Trésor, mes salutations les plus cordiales.
La commissaire en chef,
Patricia DeGuire
c. c. : Commissaires de la CODP