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Lettre au maire et au conseil municipal de Kenora au sujet du projet de règlement municipal anti-vagabondage

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Juillet 20, 2020

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Monsieur le Maire Daniel Reynard
Membres du conseil municipal
1, rue Main Sud
Kenora (Ontario)  P9N 3X2

Objet : Projet de règlement municipal anti-vagabondage

Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal,

Par la présente, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) vous fait part de ses préoccupations à l’égard du projet de règlement municipal anti-vagabondage qu’étudie actuellement le conseil municipal de Kenora. La CODP exhorte le conseil municipal à rejeter ce règlement, qui aura probablement des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables et les sans-abri de Kenora, dont la grande majorité est des Autochtones. Il est certain que ce règlement n’est pas la solution à la crise de l’itinérance ou aux autres problèmes sociaux auxquels la ville de Kenora est confrontée.

Comme la CODP l’avait relevé dans son Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora, Kenora faire face à une crise de l’itinérance dont la solution nécessitera l’intervention de tous les paliers de gouvernement. Comme le rapport l’indique, les problèmes soulevés par cette crise « ne peuvent pas, et ne seront pas, résolus en écartant les personnes vulnérables ».

Le Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora a été publié après que la commissaire de la CODP de l’époque s’est rendue à Kenora, en septembre 2019, dans le but de rencontrer des dirigeants locaux pour discuter des problèmes liés aux conditions sociales et aux services sociaux dans la région. Dans ce rapport, la CODP a reconnu l’existence de « graves problèmes d’itinérance et de toxicomanie qui touchent de manière disproportionnée les membres des Premières Nations vivant dans la collectivité. (…) Cette crise est associée à un risque prévisible de décès. » 

Comme des déclarations récentes et des rapports de membres de la collectivité l’ont clairement démontré, cette crise n’a fait qu’empirer avec l’émergence de la pandémie de COVID-19.

Dans son rapport, la CODP a appelé les dirigeants locaux à élaborer des solutions qui placent les besoins des personnes marginalisées et vulnérables au centre du processus décisionnel. La même approche s’impose toujours aujourd’hui.

Les dirigeants locaux doivent collaborer avec les dirigeants autochtones et les fournisseurs de services « dans le but de s’assurer que les besoins des utilisateurs de services sont correctement identifiés et satisfaits de façon appropriée ».

En outre, « les paliers supérieurs du gouvernement doivent, eux aussi, prendre des mesures afin d’apporter un soutien immédiat sur le plan financier et technique en vue de résoudre le problème urgent de l’itinérance et d’éliminer les obstacles systémiques actuels à la satisfaction des besoins des personnes vulnérables et marginalisées à Kenora »

Un règlement municipal anti-vagabondage ne peut pas résoudre la crise de l’itinérance. Ce qu’il faut, c’est une réforme systémique, comme l’augmentation des logements et des soutiens sociaux, en consultation avec les fournisseurs de services locaux, des organismes autochtones et des Premières Nations, avec des fonds des paliers supérieurs du gouvernement.

Comme elle le soulignait dans son rapport, la CODP exhorte le conseil municipal de Kenora à intervenir face à la crise d’une manière qui accepte « que toute personne est la bienvenue à Kenora et a le droit à la dignité et au respect ».

En conséquence, nous nous joignons à l’appel du Grand Council Treaty #3 (GCT3), de Nishnawbe Aski Nation (NAN) et d’autres voix de la collectivité au rejet du règlement municipal proposé.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, l’assurance de ma haute considération.

Raj Dhir
Directeur général

c.c.     Grand Chef Alvin Fiddler, Nishnawbe Aski Nation
          Grand Chef Francis Kavanaugh, Grand Council Treaty #3
          Commissaires de la CODP