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L’honorable Christine Elliott
Ministre de la Santé
College Park, 777, rue Bay, 5e étage
Toronto ON M7A 2J3
Madame,
Objet : Suivi concernant le protocole de triage relatif aux soins des malades en phase critique
Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à mes courriers du 16 octobre et du 6 novembre 2020 dans lesquels je sollicitais un entretien avec vous afin de discuter des prochaines étapes en vue d’une consultation des parties prenantes en matière de droits de la personne sur la dernière ébauche du protocole de triage des cas de COVID-19 pour l’accès aux soins des malades en phase critique.
N’ayant reçu ni réponse, ni retour direct de votre bureau sur ces demandes, j’ai été surprise d’apprendre que vous aviez déclaré que des discussions étaient actuellement en cours avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à propos du protocole de triage relatif aux soins des malades en phase critique à adopter pour respecter l’équité, à l’occasion de la conférence de presse tenue par le premier ministre le 3 décembre 2020, à midi. J’ai compris que vous aviez ensuite ajouté que vous n’étiez pas sûre du temps pendant lequel ces discussions avec la CODP se poursuivraient, « mais [que] le [protocole de triage relatif aux soins des malades en phase critique] serait présenté au moment opportun ».
Compte tenu de cette déclaration aux médias, des préoccupations que j’avais soulevées dans mon courrier du 16 octobre et de la nécessité impérieuse de s’assurer que les groupes vulnérables qui seront touchés par le protocole de triage relatif aux soins des malades en phase critique auront la possibilité d’exposer leurs points de vue avant que ce protocole ne soit finalisé, j’espère que le gouvernement acceptera désormais de diffuser largement la dernière ébauche du protocole de triage relatif aux soins des malades en phase critique, et qu’il appuiera et entreprendra rapidement des consultations avec les parties prenantes en matière de droits de la personne. Comme vous le savez sans doute, nombreuses sont ces parties prenantes qui ont instamment demandé à votre ministère de rendre publique la version actuelle du protocole de triage et d’engager des consultations à son sujet en raison de préoccupations potentielles portant sur les répercussions inéquitables des restrictions d’accès aux soins médicaux des malades en phase critique ou du « triage » des personnes pouvant y avoir accès.
Je serais ravie de vous rencontrer pour discuter plus en détail de l’intérêt et de la participation de la CODP dans un processus de consultation, ainsi que de notre capacité à servir de ressource et à soutenir cette tâche pressante. Mon bureau communiquera avec le vôtre pour planifier un rendez-vous téléphonique dans les meilleurs délais afin que nous puissions franchir rapidement cette étape importante pour assurer la protection de l’ensemble de la population ontarienne.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Ena Chadha, LL.B., LL.M.
Commissaire en chef
c.c. : Helen Angus, sous-ministre, ministère de la Santé
Matthew Anderson, président-directeur général, Santé Ontario
Jennifer Gibson, coprésidente, table de bioéthique sur la COVID-19
L’hon. Doug Downey, procureur général
David Corbett, sous-procureur général, ministère du Procureur général
Commissaires de la CODP