La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé l’initiative PDV Pauvreté (Point de vue Pauvreté) afin de connaître les expériences vécues par le public, au moyen d’une enquête, de discussions avec des informateurs clés et d’autres actions, dans les domaines de la pauvreté, dont l’itinérance et la santé mentale et les dépendances.
La Commission ontarienne des droits de la personne élabore actuellement un nouvel énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images, et aimerait connaître l'opinion du public sur ce sujet qui est de plus en plus présent dans l’actualité.
23 septembre 2021
La CODP propose d’inclure le texte suivant dans l’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images :
L’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots ou d’images aura pour but de :
Le 7 mai 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) d’avoir lancé cette consultation et se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de formuler des commentaires sur les propositions de modification des règles et des formules du TDPO.
De manière générale, la CODP est favorable à l’orientation générale de l’ébauche de note Politique/Programmes (NPP) relative aux politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance proposée par le ministère.
Le 30 octobre 2017 - Du 21 au 23 février, 2018, la Commission ontarienne des droits de la personne et l’Osgoode Hall Law School de l’Université York, en collaboration avec des gardiens du savoir, des universitaires et des organisations autochtones, seront les hôtes d’un dialogue sur les approches autochtones et occidentales de politiques publiques et de droit constitutionnel traitant des questions de « droits de la personne » et d’« égalité ». Parmi les organisateurs de l’événement figurent du personnel des Chiefs of Ontario, la professeure Karen Drake (Métis Nation of Ontario, Osgoode Hall Law School, Université York) et Jeffery Hewitt (Cri, faculté de droit, Université de Windsor).
Le 3 mai 2017 - Durant la consultation, de nombreuses personnes nous ont fait part de leurs points de vue et expérience. Elles nous ont parlé de leurs préoccupations à l’égard de la surveillance, des enquêtes et des autres formes indues de contrôle, de mesures punitives et de traitement autoritaire auxquelles sont soumises les communautés racialisées et peuples autochtones. Nous avons aussi essayé d’explorer d’autres formes de profilage racial moins bien comprises, qui pourraient être de nature systémique. Ce rapport rend compte de ce que nous avons appris sur les politiques, pratiques, outils prévisionnels et d’évaluation, et processus décisionnels des organisations qui peuvent sembler neutres mais néanmoins constituer du profilage racial systémique.
From: Vers une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial
Début 2016, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un dialogue sur la politique concernant le profilage racial. Cet événement aura principalement pour but de promouvoir le dialogue et de produire des travaux de recherche pertinents afin d’éclairer l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial.
Janvier 2014 - Au total, 1 719 personnes ont rempli le sondage entre sa date de lancement, le 5 septembre 2013, et sa date de clôture, le 16 octobre 2013. Les questions du sondage portaient principalement sur (1) la définition et la portée des droits relatifs à la croyance aux termes du Code; (2) les expériences en matière de discrimination fondée sur la croyance et (3) les enjeux et défis de l’accommodement auxquels font face les personnes qui cherchent à obtenir des mesures d’adaptation ou sont tenues d’en fournir.
2013 - L’objet premier de ce rapport est de faire part des conclusions des recherches, consultations et analyses menées jusqu’à présent par la CODP sur les questions, possibilités et débats actuels du secteur des droits de la personne et de la croyance. Nous espérons que cela accroîtra encore plus la transparence de notre processus de mise à jour de la Politique sur la croyance et aidera à sensibiliser davantage le grand public aux questions de droits de la personne en lien avec la croyance. Le rapport a aussi pour objectif d’élaborer un cadre contextuel plus rigoureux en vue de comprendre et de résoudre ces questions[1].
