élaboration de politiques

Déclaration de la CODP sur les droits de la personne et l’accès à des services de protection contre le froid

L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Alors que la crise entre dans la saison d’hiver, la CODP fait écho aux préoccupations soulevées par des bureaux de santé publique, des travailleurs de la santé, des chefs spirituels et des activistes au sujet du manque profond de services de protection contre le froid à Toronto, et dans le reste de la province, pour les sans-abri.

Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, le démantèlement des campements de sans-abri et la fermeture des refuges

L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion.

Initiative de la CODP – une enquête pour faire le lien entre la pauvreté et les droits de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé l’initiative PDV Pauvreté (Point de vue Pauvreté) afin de connaître les expériences vécues par le public, au moyen d’une enquête, de discussions avec des informateurs clés et d’autres actions, dans les domaines de la pauvreté, dont l’itinérance et la santé mentale et les dépendances.

La CODP appelle le public à participer à l’élaboration d’une nouvelle politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images

La Commission ontarienne des droits de la personne élabore actuellement un nouvel énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images, et aimerait connaître l'opinion du public sur ce sujet qui est de plus en plus présent dans l’actualité.

Proposition de contenu pour l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP relative à l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images

23 septembre 2021

La CODP propose d’inclure le texte suivant dans l’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots et d’images :

Champ d’application

L’énoncé de politique sur l’utilisation discriminatoire de noms, de mots ou d’images aura pour but de :

Réponse de la CODP à la consultation du TDPO sur la modification des règles et des formules

Le 7 mai 2021 – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) d’avoir lancé cette consultation et se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de formuler des commentaires sur les propositions de modification des règles et des formules du TDPO.

Ébauche de note Politique/Programmes (NPP) – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance

De manière générale, la CODP est favorable à l’orientation générale de l’ébauche de note Politique/Programmes (NPP) relative aux politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance proposée par le ministère.

Appel de propositions Peuples autochtones et droits de la personne

Le 30 octobre 2017 - Du 21 au 23 février, 2018, la Commission ontarienne des droits de la personne et l’Osgoode Hall Law School de l’Université York, en collaboration avec des gardiens du savoir, des universitaires et des organisations autochtones, seront les hôtes d’un dialogue sur les approches autochtones et occidentales de politiques publiques et de droit constitutionnel traitant des questions de « droits de la personne » et d’« égalité ». Parmi les organisateurs de l’événement figurent du personnel des Chiefs of Ontario, la professeure Karen Drake (Métis Nation of Ontario, Osgoode Hall Law School, Université York) et Jeffery Hewitt (Cri, faculté de droit, Université de Windsor).

Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

Le 3 mai 2017 - Durant la consultation, de nombreuses personnes nous ont fait part de leurs points de vue et expérience. Elles nous ont parlé de leurs préoccupations à l’égard de la surveillance, des enquêtes et des autres formes indues de contrôle, de mesures punitives et de traitement autoritaire auxquelles sont soumises les communautés racialisées et peuples autochtones. Nous avons aussi essayé d’explorer d’autres formes de profilage racial moins bien comprises, qui pourraient être de nature systémique. Ce rapport rend compte de ce que nous avons appris sur les politiques, pratiques, outils prévisionnels et d’évaluation, et processus décisionnels des organisations qui peuvent sembler neutres mais néanmoins constituer du profilage racial systémique.

Demande de communications dans le cadre du dialogue sur la politique concernant le profilage racial

From: Vers une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial

Introduction

Début 2016, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un dialogue sur la politique concernant le profilage racial. Cet événement aura principalement pour but de promouvoir le dialogue et de produire des travaux de recherche pertinents afin d’éclairer l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial.

Commission ontarienne des droits de la personne

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