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Le 30 juin 2012
L’honorable Dave Levac
Président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Salle 180
Édifice principal de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto ON
M7A 1A2
Monsieur le Président,
Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative.
J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)
Commissaire en chef
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|---|---|
 2011-2012 Rapport annuel - Droits de la personne: la nouvelle génération | 0 octets |