Un peu d'histoire…

Célébration de la Journée internationale des droits de l’homme, circa 1962

Tout en déplorant et condamnant les violations des droits de la personne ailleurs dans le monde et en étant frappés d’horreur devant leurs affreuses manifestations, comme le mur de Berlin, nous ne devons jamais cesser de nous préoccuper des murs de préjugés qui restent érigés dans notre propre collectivité, et parfois dans nos propres esprits, et qui privent nos concitoyens de leur droit inaliénable à la justice et à l’égalité des chances. Comme la charité bien ordonnée, la justice doit commencer par soi-même.

-          Premier ministre John Robarts, 12 octobre 1962

Life Together relève la barre en matière de droits de la personne

En juillet 1977, La CODP a publié un rapport exhaustif intitulé Life Together qui présentait les conclusions d’une consultation menée à l’échelle de la province sur le Code des droits de la personne et les mesures pouvant être prises pour l’améliorer. Le rapport recommandait l’apport de changements majeurs, dont beaucoup ont obtenu force de loi. Parmi les recommandations figuraient :

• accorder la « primauté » au Code, ce qui donne préséance au Code sur toute autre loi, à moins que la loi n’indique le contraire
• étendre aux contrats la protection en matière de discrimination
• intégrer les droits de la personne au système d’éducation et aux activités de maintien de l’ordre
• ajouter la protection contre la discrimination par association
• ajouter l’état matrimonial et l’âge aux motifs interdits de discrimination en matière de logement 
• ajouter le handicap physique, l’orientation sexuelle et la présence d’un casier judiciaire aux motifs de discrimination interdits par le Code
• étendre aux « catégories de personnes » le droit de déposer une plainte relative aux droits de la personne, jusqu’à présent réservé aux « personnes »
• ajouter la capacité de composer avec la discrimination systémique ou « constructive »
• faire passer la disposition sur l’âge de 40 ans et plus à 18 ans et plus.

Source : Life Together, 1977

Aucun rapport annuel?

[F]ait surprenant, outre quelques paragraphes d’usage inclus aux rapports au ministère du Travail, aucune demande n’a été faite ou disposition n’a été prise jusqu’à présent durant les 15 premières années d’existence de la Commission ontariennes des droits de la personne pour que l’organisme ne rédige de rapport annuel. Les commissaires recommandent que la Commission prépare un rapport annuel chaque année, le dépose devant l’Assemblée législative et le rende public.

Source : Life Together, 1977

Hausse des problèmes de relations communautaires

Un nombre croissant de problèmes de relations communautaires est porté à l’attention de la Commission. Ces problèmes concernent notamment des cas d’agitation et même de violence raciale dans des écoles secondaires, des allégations de brutalité policière à l’endroit d’Autochtones et de membres d’autres minorités visibles, la diffusion de matériel haineux, des enregistrements téléphoniques encourageant les préjugés raciaux et des cas de vandalisme à caractère racial lors de festivals confessionnels et dans des lieux de culte.

Source : Life Together, 1977

Les pratiques en vigueur sont-elle réellement neutres?

[En] 1962, on croyait généralement que la discrimination prenait la forme de gestes conscients et manifestes dirigés vers des personnes. Par conséquent, le Code interdisait expressément de tels gestes, ce qui a depuis réduit dans une certaine mesure la discrimination manifeste et délibérée. Mais les 15 dernières années d’administration du Code par la Commission ont démontré que la discrimination la plus omniprésente aujourd’hui découle souvent de pratiques inconscientes, d’apparence neutre, qui pourraient néanmoins s’avérer aussi nuisibles aux droits de la personne que la discrimination de type plus manifeste et intentionnelle.

Source : Life Together, 1977

Priorité aux systèmes sociaux

Il peut s’installer un cercle vicieux de discrimination perpétuelle qui n’a rien à voir avec les mérites d’une personne en particulier, et tout à voir avec des circonstances historiques, économiques et sociales discriminatoires. Par exemple, comme cela arrive souvent, une personne autochtone perd un concours pour l’obtention d’un emploi en raison d’un manque de qualifications sur le plan de l’éducation. La personne a probablement été victime de discrimination. Cependant, la source de la discrimination ne se situe pas au niveau des exigences de l’emploi en matière d’éducation, mais au niveau du système social qui a limité l’accès de la personne aux possibilités d’études.

Source : Life Together, 1977

Aborder les causes profondes de la discrimination

Étant donné le caractère omniprésent et complexe de la discrimination historique et institutionnelle, la Commission ne peut pas combattre efficacement cette discrimination en travaillant uniquement à la résolution de plaintes individuelles. Son mandat doit être élargi et ses procédures doivent être suffisamment assouplies de façon à lui permettre de composer avec les questions de droits de la personne qui sont à l’origine de la discrimination, plutôt que de seulement régler les situations de discrimination qui découlent de telles questions de droit.  

Source : Life Together, 1977

Le savoir est la clé!

Avant que la politique de l’Ontario en matière de droits de la personne ne puisse être comprise et respectée, la population devra se familiariser davantage avec ses composantes et les raisons de son adoption.

Source : Life Together, 1977

Le système d’éducation doit faire figure de proue

[Le] système d’éducation a comme responsabilité particulière d’assurer la promotion des droits de la personne en informant la population, en favorisant sa compréhension des droits de la personne et en servant de modèle pour contrer l’ignorance et la désinformation à l’origine de la discrimination.

Source : Life Together, 1977

Quand Léo s’affaire sous les yeux attentifs de Léa

Une analyse du matériel d’orientation [scolaire] montre qu’on encourage généralement les filles à devenir hygiénistes dentaires ou infirmières, et les garçons à devenir dentistes ou médecins. Même dans le cas d’un dépliant récent dont la couverture montre une femme portant un blouson blanc, le texte à l’intérieur fait uniquement référence au médecin au masculin. On retrouve de tels stéréotypes homme-femme dans les livres de lecture du primaire, qui semblent représenter « Léo s’affairant sous les yeux attentifs de Léa ».

Source : Life Together, 1977

Discrimination par organisation interposée

La Commission fait face à un nombre croissant d’incidents de discrimination commise au nom de clients par des intermédiaires comme des agences de placement et cabinets de gestion. Cette pratique équivaut, dans la pratique, à du « blanchiment » de discrimination dans le sens que les employeurs ont eux-mêmes aucun contact direct avec les victimes et, par conséquent, ne semblent pas agir en contravention avec le Code même s’ils sont clairement responsables de discrimination du fait qu’ils acceptent le placement. D’ailleurs, de tels gestes de discrimination sont souvent si bien cachés que la victime elle-même peut ne pas savoir qu’elle fait l’objet de discrimination.

Source : Life Together, 1977

Transport collectif peu accessible – en 1977

[Un] grand nombre de personnes ayant un handicap physique aimeraient pouvoir utiliser les transports collectifs ordinaires, soit les autobus, les trains et les métros, comme tout le monde. Elles devraient pouvoir le faire.

Source : Life Together, 1977

Nous sommes tous responsables

Les droits de la personne doivent être perçus comme la responsabilité de tous, et non seulement comme la tâche particulière d’un organisme des droits de la personne spécialisé.

Mémoire de Simon Chester au comité de révision du code de la
Commission ontarienne des droits de la personne
Août 1976.

Un endroit bien différent

Je suis arrivé en Ontario quelques années avant l’adoption de cette loi déterminante sur les droits de la personne. Je peux dire en toute connaissance de cause que notre province est devenue un endroit bien différent.  À l’époque, il existait peu de recours ou de protection contre la discrimination et les préjudices. L’arrivée du Code nous a aidés à devenir une société meilleure, qui se veut le reflet de sa diversité et de son talent.

- Jean Augustine, commissaire à l’équité de l’Ontario

Pression efficace de la base

La pression exercée par la population au début des années 1950 pour réduire la discrimination a mené à l’établissement d’une série de lois de lutte contre la discrimination en Ontario qui ont ouvert la voie à l’adoption éventuelle du Code des droits de la personne de l’Ontario et à la création de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Source : Herbert Sohn. Human Rights Legislation in Ontario:
A Study of Social Action, thèse,
Faculté du travail social, Université de Toronto, 1975

Travail et transactions immobilières

Première en son genre, la Fair Employment Practices Act (loi concernant les pratiques d’emploi équitables) de 1951 interdisait l’adoption de pratiques d’emploi discriminatoires. Un an auparavant, la Loi sur les actes translatifs de propriété et le droit des biens avait été modifiée pour abroger les dispositions relatives aux biens immobiliers qui exigeaient que les nouveaux acheteurs acceptent que « le terrain ne devra jamais être vendu, affecté, transféré ou loué à des Juifs, Hébreux, Sémites, ou à des Noirs ou à toute personne de couleur, et ne sera jamais occupé par de telles personnes ». 

Équité salariale pour les femmes

En 1952, la Female Employees Fair Remuneration Act (loi concernant la rémunération équitable des femmes au travail) a été adoptée pour protéger le droit des femmes à l’équité salariale. En 1954, la Fair Accommodation Practices Act (loi concernant les pratiques équitables en matière d'hébergement) a été adoptée pour prévenir la discrimination dans les secteurs des services, des installations et des logements dans les lieux publics.

Avant la CODP…

L’Ontario Anti-Discrimination Commission a été établie en 1959 dans le but de sensibiliser et d’éduquer le public relativement aux nouvelles mesures législatives de lutte contre la discrimination.

Création du premier Code en 1962

Proclamé le 15 juin 1962, le premier Code des droits de la personne de l’Ontario interdisait la discrimination basée sur la race, la croyance, la couleur, la nationalité, l’ascendance ou le lieu d’origine dans les secteurs de l’affichage, des services, des installations, de l’hébergement public et de l’adhésion à des syndicats ou à d’autres organisations d’employés.

Projet de loi 107 – la plus récente réforme

Le 30 juin 2008, le projet de loi 107 est entré en vigueur. Cette importante réforme du Code des droits de la personne de l’Ontario incluait ce qui suit :

• modification du rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne pour y soustraire le traitement des plaintes individuelles et lui permettre de se concentrer plutôt sur les causes systémiques et profondes de la discrimination
• dépôt direct des plaintes – appelées requêtes – auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
• création d’une nouvelle organisation – le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne – pour fournir des conseils juridiques aux personnes qui déposent une plainte.

Première affaire relative au logement

Khoun v. Rosedale Manor (1963), la première affaire soumise à une commission d’enquête (précurseure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario) par la CODP, portait sur le refus de louer un logement à un étudiant indonésien en raison de sa race. Les intimés ont accepté un règlement exhaustif qui a contribué à établir un cadre de règlement des causes futures et amorcé une tendance envers la médiation.

Ajout de l’orientation sexuelle au Code

En 1986, le Code a été modifié pour l’aligner davantage sur la Charte canadienne des droits et libertés. Le principal changement portait sur l’ajout de l’orientation sexuelle au nombre des motifs interdits de discrimination, ce qui respectait la vision du document de 1977 de la CODP intitulé Life Together. Le nouveau Code habilitait aussi la CODP à déposer elle-même une plainte au nom d’une tierce partie.