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Documents en langage simple

Date

Adaptation aux besoins des personnes handicapées

1/95

Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation

5/97

Guide du Code des droits de la personne

10/99

La mutilation génitale féminine : Questions et réponses (en anglais/français, arabe /somali, souahéli/amharique)

8/99

Le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres

3/97

Le harcèlement sexuel et les autres types de harcèlement pour des raisons fondées sur le sexe

11/96

Le sida et les affections liées au sida et le Code des droits de la personne – Série « Vous avez des droits »

6/90

Les droits de la personne au travail

2/00

L’orientation sexuelle et le Code des droits de la personne – Série « Vous avez des droits »

6/90

Protection des droits religieux

1/00

Que faire en cas d’atteinte aux droits de la personne : Le guide des parties plaignantes

6/96

Que faire si on porte plainte contre vous pour atteinte aux droits de la personne : Le guide des parties mises en cause ou intimées

7/97

Vos droits avant, pendant et après la grossesse

9/99

Vos droits de mère qui allaite

9/99

Vous embauchez?  Pensez aux droits de la personne

10/99

Politiques et directives

 

Directives pour les programmes spéciaux

11/97

Directives pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation des personnes handicapées

8/89

Lignes directrices concernant l’application de l’article 34 du Code des droits de la personne

9/96

Politique concernant la discrimination et la langue

6/96

Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle

1/00

Politique concernant la discrimination fondée sur la grossesse

5/99

Politique concernant le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres

6/96

Politique concernant le permis de conduire comme condition d’emploi

6/96

Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionnelles

6/96

Politique concernant les renseignements médicaux liés à l’emploi

6/96

Politique concernant les tests de dépistage de l’alcool et d’autres drogues

11/96

Politique relative aux bourses d’études restrictives

8/97

Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux pratiques religieuses

10/96

Politique sur le harcèlement sexuel et les remarques et conduites inconvenantes liées au sexe

10/96

Politique sur la discrimination liée au VIH et au sida

11/96

Politique sur la mutilation génitale féminine

4/96

Politiques des droits de la personne en Ontario (toutes les politiques – Communiquer avec Publications Ontario)

12/99

Autres publications

 

Affiche / carte – Code des droits de la personne (peut être encadrée)

5/00

La création de procédures internes de règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne

6/96

Rapport annuel (disponible auprès de Publications Ontario)

 

Rapport sur la satisfaction des personnes ayant participé à une médiation

9/99

 

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