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Le 21 mai 2021
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le ministère de l’Éducation (ci-après le « Ministère ») d’avoir lancé une consultation sur le cours Civisme et citoyenneté de 10e année et espère avoir l’occasion de rencontrer le personnel du Ministère pour faire des droits de la personne un élément clé de ce cours. La CODP recommande vivement d’y intégrer des attentes d’apprentissage spécifiques sur les droits et les responsabilités énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »).
La consultation du Ministère cadre étroitement avec les objectifs et les engagements stratégiques de la CODP. Dans son plan stratégique actuel, la CODP définit l’éducation et la réconciliation avec les Autochtones comme des secteurs d’intervention. Nous sommes déterminés à promouvoir et à renforcer une culture des droits de la personne en Ontario incluant des droits et des responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’éducation des enfants et des jeunes et en garantissant une sensibilisation régulière aux droits de la personne aux paliers primaire et secondaire, notamment dans le curriculum. Nous nous engageons par ailleurs à travailler avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations pour faire progresser la réconciliation et l’égalité, notamment en favorisant une meilleure compréhension de l’impact du colonialisme sur les Autochtones.
Dans un sondage d’opinion publique de la CODP sur les droits de la personne réalisé en 2017, l’écrasante majorité (89 p. 100) des répondants s’accordait à dire que les élèves devraient en apprendre davantage à l’école sur les droits de la personne.
Dans son mémoire concernant la consultation de 2018 du Ministère sur le système d’éducation, la CODP a demandé à l’Ontario de s’assurer que l’ensemble du curriculum tient compte des besoins des communautés, des groupes et des familles de l’Ontario dans toute leur diversité, et qu’il y répond. La CODP a également recommandé d’intégrer du contenu sur les droits et les responsabilités en vertu du Code ainsi que sur l’histoire et les répercussions intergénérationnelles continues des violations des droits de la personne, en particulier sur les expériences des peuples autochtones et des communautés racialisées au Canada.
Les autres recommandations de la CODP incluent l’obligation pour le personnel enseignant de dispenser les cours relatifs aux droits de la personne et, pour les enseignantes et enseignants actuellement ou prochainement en fonction, de saisir les possibilités de formation et de perfectionnement professionnel afin d’améliorer leur connaissance et leur compréhension des droits de la personne.
Dans le cadre de ses efforts visant à intégrer l’éducation en droits de la personne dans les écoles, la CODP a travaillé en partenariat avec le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) à l’élaboration d’une ressource pédagogique pour les enseignantes et enseignants du cours Civisme et citoyenneté de 10e année. Cette ressource est conçue comme une unité d’apprentissage autonome en ligne ou en personne. Elle comprend des plans de cours, des guides à l’intention des enseignantes et enseignants et des documents pour les élèves, et utilise des études de cas fondées sur des affaires réelles de violation des droits de la personne pour favoriser la compréhension des droits et des responsabilités énoncés dans le Code ainsi que des mesures à prendre pour lutter contre la discrimination. Les enjeux abordés incluent les noms, les mascottes et les logos d’équipes sportives d’origine autochtone, les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe, ainsi que le profilage racial.
Pour élaborer cette ressource, la CODP et le ROEJ ont bénéficié des conseils et des commentaires d’un groupe diversifié d’enseignantes et d’enseignants et d’autres intervenants en éducation, notamment des conseillers autochtones. Notre but est que la ressource soit prête à être utilisée en classe en septembre 2021.
Nous avons choisi de cibler le cours Civisme et citoyenneté parce qu’il s’agit d’un crédit obligatoire et que les leçons concerneront le plus grand nombre d’élèves. Il nous a également semblé que cela s’inscrit clairement dans l’optique d’amélioration de la compréhension des droits et des responsabilités associés à la citoyenneté mise en avant dans le curriculum actuel.
Toutefois, bien que la version actuelle du cours fasse référence aux droits et aux responsabilités énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après la « Charte ») et dans divers instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, et même si elle établit des attentes d’apprentissage en la matière, nous constatons qu’elle ne mentionne pas le Code des droits de la personne de l’Ontario. Il s’agit d’une omission importante qui doit être rectifiée rapidement. Le palier secondaire est un moment crucial pour bâtir et entretenir une culture des droits de la personne dans nos collectivités. Le cours Civisme et citoyenneté devrait s’articuler autour de la compréhension de la primauté du Code ainsi que des droits et des responsabilités prévus au Code. Cela concorde avec l’objectif du Ministère consistant à former les éducatrices et éducateurs et les administrateurs à l’antiracisme et à l’anticolonialisme, ainsi qu’avec son engagement à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, l’islamophobie et les autres formes de haine dans les écoles.
Le Code confère à tous les Ontariens et Ontariennes le droit de vivre à l’abri de la discrimination dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, par exemple au travail, dans les magasins ou dans un salon de coiffure. Contrairement à la Charte, le Code impose des responsabilités à la fois au gouvernement et aux acteurs non gouvernementaux (par exemple les employeurs privés, les propriétaires de magasins et les autres fournisseurs de services). En outre, dans la version actuelle du cours, les termes « discrimination », « discrimination systémique » et « égalité matérielle » n’apparaissent pas dans les passages consacrés aux droits et aux responsabilités. Le Code établit clairement les principaux droits et responsabilités, et la CODP recommande vivement d’intégrer des attentes d’apprentissage spécifiques sur le Code dans la version actualisée du cours Civisme et citoyenneté.
Par ailleurs, la CODP a rempli le formulaire de consultation en ligne et serait heureuse de pouvoir rencontrer le personnel du Ministère pour discuter des révisions du cours Civisme et citoyenneté, de sa nouvelle ressource à l’intention des enseignantes et enseignants et des autres stratégies garantissant une sensibilisation régulière aux droits de la personne dans le curriculum de l’Ontario.