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L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province.
Dans le cadre de la priorité Pauvreté, décrite dans son plan stratégique de 2017–2022, la CODP mène une consultation à l’échelle de la province, PDV Pauvreté, sur le droit au logement et le droit à des soins de santé mentale et de traitement des dépendances. À ce jour, la consultation a révélé des situations désespérantes, comme un manque de logements abordables, une profonde inégalité économique et des lacunes graves dans les soins de santé mentale et le traitement des dépendances.
Les campements informels sont un exemple affligeant de cette crise. Tous les paliers de gouvernement en Ontario ont formellement reconnu qu’un grand nombre de personnes vivent en situation d'itinérance et vivent dans des campements informels ou des refuges.
Ces citoyens détiennent des droits en vertu des lois protégeant les droits de la personne.
Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion. Des refuges surchargés, inaccessibles et dangereux, offrant un séjour d’une nuit à la fois, ne sont pas une alternative de choix aux campements informels et ne respectent pas les droits humains des gens. Cette solution est contraire au droit à un logement adéquat, accessible et abordable. Ce droit est maintenant consacré dans la Loi de 2019 sur la stratégie nationale sur le logement (Canada).
Un rapport récent, mandaté par le Bureau du défenseur fédéral du logement, contient cinq recommandations urgentes relatives aux campements, à l’intention de tous les paliers de gouvernement. La CODP soutient les recommandations suivantes :
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Décentralisation du maintien de l’ordre et des forces policières : Une approche des campements axée sur les droits exige que tous les gouvernements, y compris les municipalités et le gouvernement fédéral, mettent fin à leurs pratiques consistant à utiliser des ordonnances d’intrusion, des règlements municipaux et des mesures policières pour expulser les personnes sans domicile des campements.
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Gouvernance municipale et responsabilités intergouvernementales : En adoptant une approche des campements fondée sur les droits, les gouvernements fédéral et provinciaux ont l’obligation de fournir un financement et des services qui compensent l’impact disproportionné auquel sont confrontées les municipalités pour faire face à la crise du logement et à l’existence des campements.
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Assurer une participation significative des résidents des campements : Une approche fondée sur les droits exige une participation significative et inclusive des personnes sans domicile à la conception et à la mise en œuvre des politiques, programmes et pratiques qui les concernent.
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Reconnaître les droits distincts des peuples autochtones : Une approche fondée sur les droits exige que les gouvernements reconnaissent les droits des Autochtones en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la Constitution canadienne, des traités et de la jurisprudence. Les gouvernements doivent inclure de manière significative tous les intervenants et toutes les nations autochtones concernés, tels qu’identifiés par les peuples autochtones eux-mêmes, dans le développement d’approches politiques concernant les campements.
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Remédier aux conditions de vie dans les campements et fournir des services de base : Une approche fondée sur les droits exige l’accès aux services de base, tels que l’eau potable, les installations sanitaires, l’électricité et le chauffage.
La CODP encourage le gouvernement à renouveler ses efforts en vue de concrétiser ces solutions.