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Déclaration de la CODP sur l’annonce du Service de police de Toronto au sujet des conclusions de la collecte de données liées à la race

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Juin 16, 2022

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Le 15 juin 2022, le Service de police de Toronto a reconnu, selon son analyse de données liées à la race recueillies dans ses rapports sur l’utilisation de la force et les fouilles à nu, qu’il continuait de recourir de façon disproportionnée à la force et aux mesures d’application de la loi à l’égard de personnes noires, entre autres. L’analyse du Service de police de Toronto confirme le recours disproportionné à la force et aux mesures d’application de la loi contre des personnes noires, ce que la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) avait aussi relevé. C’est une première étape positive.

Dans son annonce, le chef Ramer a déclaré que les résultats confirmaient ce que la communauté noire dénonce depuis plusieurs décennies : les personnes noires disproportionnellement sujettes au recours à la force et à d’autres mesures d’intervention policière. Pour la communauté noire, le véritable test sera de voir maintenant dans quelle mesure l’intervention policière discriminatoire est effectivement réduite ou éliminée.

La CODP œuvre au rapport final de son enquête sur le racisme anti-Noirs du Service de police de Toronto. Son rapport final, qui approche, contiendra des conclusions pertinentes et des recommandations de changements.

La CODP a indiqué son désir de collaborer avec la Commission de services policiers de Toronto et le Service de police de Toronto à la mise en place de changements réels. En outre, le chef Ramer a affirmé que le Service de police de Toronto et la Commission de services policiers de Toronto s’étaient engagés à travailler de concert avec la CODP à l’adoption des réformes nécessaires. C’est également un signe très positif de changement.  

La CODP utilise son expertise dans le domaine des droits de la personne pour cerner les mesures que doit prendre la police et évaluer (et au besoin améliorer) les appels à l’action déjà formulés par la police. Son rapport abordera des sujets qui ont été soulevés, hier, pendant la séance de questions avec le chef Ramer : assurer une véritable responsabilisation et transparence à l’égard de la discrimination dans les services policiers, y compris au niveau de l’agent individuel, mesurer efficacement l’impact des recommandations sur l’exercice des services policiers, et éliminer le racisme d’ordre systémique et les actes de racisme individuels qui n’existent pas seuls, mais coexistent et se chevauchent.

Autre fait important reconnu par la police et reproché depuis longtemps par la communauté noire : même en tenant compte des différences dans les niveaux d’intervention policière parmi les groupes racisés, les Noirs sont encore disproportionnellement victimes d’usage de la force.

La CODP va continuer d’œuvrer activement à l’élimination de la discrimination raciale envers les Noirs dans les services policiers.