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Contexte
Le 30 novembre 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé le lancement d’une enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (SPT). Grâce aux pouvoirs que lui confère l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au SPT, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir une grande variété de données visant à déterminer avec précision comment et où se manifestait le profilage racial dans le secteur du maintien de l’ordre.
À propos de l’enquête
La CODP enquête sur les pratiques et les activités du service de police de Toronto entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2017, afin d’évaluer si elles incluent du profilage racial et de la discrimination envers la communauté noire, y compris dans les domaines suivants :
- pratiques d’interpellation et de questionnement
- recours à la force
- arrestations et accusations, et formes et conditions de remise en liberté pour différentes catégories d’infractions :
- simple possession de drogue
- obstruction ou voies de fait contre un agent de police
- entrave à l’ordre public
- non-respect de conditions de libération (voir le Cadre de référence pour obtenir une liste complète).
La CODP examinera aussi la culture, les programmes de formation, les politiques, les procédures et les mécanismes de responsabilisation du SPT et de la CSPT concernant le profilage racial et la discrimination raciale.
Participez aux travaux
La CODP mène des recherches, retient les services d’experts, consulte des intervenants clés et reçoit des renseignements de personnes, de groupes et d’organismes concernés.
Pour participer, communiquez avec la CODP à legal@ohrc.on.ca, ou au 416-314-4522.
Ressources connexes
- Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto (2018)
- Mémoire concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel ») (2018)
- Communiqué de presse : Le rapport provisoire de la CODP sur l’enquête relative au service de police de Toronto présente des résultats inquiétants (2018)
- Communiqué de presse : La CODP lance une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (2017)
- Vidéo : Conférence de presse sur Un impact collectif, le rapport provisoire de la CODP (en anglais) 2018
- Vidéo : Conférence de presse annonçant l'enquête de la CODP (en anglais) (2017)
- Déclaration : Pas de confiance sans vérité : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP (2017)
- Déclarations : Déclarations des porte-voix des jeunes (2017)
- Déclaration : Déclaration de soutien de A.B.L.E. (2017)
- Déclaration : Un impact collectif : Déclaration de la commissaire en chef (2018)
- Avis de collecte de renseignements personnels
- Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée