Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

Le 30 juin 2014

L’honorable Dave Levac
Président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Salle 180
Édifice principal de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto  ON
M7A 1A2

Monsieur/Madame le Président,

Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative.

J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La commissaire en chef,

Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)

Message de la commissaire en chef Barbara Hall

Les droits de la personne en Ontario évoluent constamment, et c’est là une bonne chose.

« Le silence n’a jamais fait gagner des droits. Ils ne viennent pas d’en haut; ils sont contraints par les pressions venant d’en bas. » 
Roger Baldwin, fondateur de l’American Civil Liberties Union

Je ne parle pas uniquement des changements qu’a connus le système des droits de la personne, même si je pense que ces changements ont été bénéfiques, eux aussi. En 2006, le nouveau Code des droits de la personne a donné à la Commission ontarienne des droits de la personne le mandat clair et la possibilité de se pencher sur des questions d’ordre systémique en adoptant une approche globale pour supprimer les obstacles. Plus récemment, le 50^e anniversaire du Code et de la CODP nous a permis de mobiliser la population et de l’amener à considérer les évolutions et les réalisations intervenues dans le passé. Grâce à ces discussions, j’ai pu mieux apprécier l’importante contribution des personnes et des communautés qui, ensemble, ont été la force motrice de ces changements.

Ces discussions, et la dizaine d’années que j’ai passées au sein de la CODP, m’ont permis de mieux comprendre comment de nouvelles questions et de nouveaux défis continuent d’apparaître au fur et à mesure que notre vécu sociétal évolue. Ces questions et ces défis exigent de nouvelles solutions, de nouvelles approches et de nouveaux acteurs. Cela suppose inexorablement de remettre en question le statu quo. Nous sommes conscients des obstacles que posent les personnes qui disent « on a toujours fait comme ça » ou « on est plus à l’aise avec des gens qui nous ressemblent, qui parlent et qui pensent comme nous ».

Parallèlement, il est clair que certains problèmes sont, malheureusement, persistants. Je pense au traitement des peuples autochtones en Ontario, aux ravages incessants engendrés par le racisme anti-Noirs, notamment chez les jeunes hommes noirs, et aux obstacles continus auxquels les personnes handicapées sont confrontées.

Comme vous pourrez le lire dans ce rapport annuel, des progrès ont été réalisés au cours de l’année qui vient de s’écouler. Le lancement de notre Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle a été célébré par les personnes transgenres et leurs alliés. Leur longue lutte pour obtenir une reconnaissance explicite dans le Code des droits de la personne a été menée grâce aux nombreuses « pressions venant d’en bas », et aujourd’hui nous concrétisons ces droits. Notre nouvelle Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne » profite aux nouveaux arrivants qui sont compétents pour exercer un emploi en Ontario, mais dont la candidature est rejetée au simple motif qu’ils ont acquis une expérience de travail dans un autre endroit. Nous sommes également intervenus dans des affaires judiciaires majeures. Par exemple, l’une de ces affaires, qui s’est soldée par un règlement historique, permettra aux personnes incarcérées ayant des troubles mentaux d’obtenir tout le soutien dont elles ont besoin.

Comme les grands problèmes à résoudre ne manquent pas dans le domaine des droits de la personne, comment pouvons-nous choisir? Nous venons de terminer un examen des critères à appliquer pour déterminer les questions des droits de la personne à aborder. Nous avons cherché dans tout le Canada et à l’étranger, mais à peu près tout le monde nous a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une science exacte. Parfois, la décision consiste simplement à déterminer quel projet aura l’impact le plus important.

Comme d’autres organismes gouvernementaux, nous sommes tenus de démontrer comment nous mesurons notre réussite. C’est une tâche difficile dans le cadre des droits de la personne. Parfois, les chiffres sont révélateurs : le nombre de publications distribuées, le nombre de séances d’éducation du public organisées, le nombre de participants à des webinaires, le nombre d’enquêtes de consultation menées. Mais d’autres éléments peuvent être plus difficiles à mesurer : quelles sont les conséquences d’une nouvelle politique ou d’une intervention juridique? Les attitudes ont-elles changé? Il faut parfois plusieurs années pour obtenir des réponses claires.

Nous entendons souvent que nous pouvons aider en créant des outils permettant aux gens de mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités. C’est pourquoi nous avons, cette année, publié une version mise à jour du guide L’enseignement des droits de la personne en Ontario à l’usage des établissements scolaires. Ce guide s’ajoute aux outils pédagogiques actuels que sont les nombreux liens vers des ressources en ligne, comme les modules d’apprentissage électronique, les webinaires, les documents et notre propre série du Projet des droits vivants, disponible sur YouTube. Le Projet des droits vivants, en permettant aux personnes de raconter leurs défis et leurs victoires dans le domaine des droits de la personne, donne un visage humain au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Il y a quelques années, la CODP a élaboré une nouvelle vision afin de remplir son mandat modifié. La vision que nous nous sommes donnée est celle d’« un Ontario où tout le monde est valorisé, traité avec dignité et respect et où les droits de la personne sont favorisés par chacun d’entre nous ». Au cours de cette année, ma dernière à la CODP, j’ai réfléchi à cette phrase à de nombreuses reprises et je suis plus que jamais convaincue que « favoriser » les droits de la personne est une excellente façon de décrire l’obligation qui nous incombe en vertu du Code des droits de la personne.

J’ai eu le plaisir et le privilège de travailler avec un large éventail de personnes dévouées pendant mon mandat au sein de la CODP. J’ai échangé avec des élèves du primaire, des enseignants, de jeunes adultes, des activistes, des députés provinciaux, des chefs de file municipaux, des dirigeants communautaires, des agents de police et des personnes extraordinaires aux quatre coins de la province. Parfois, je ressortais de certaines réunions exaltée par les réalisations en cours. J’ai aussi été confrontée à la réalité des questions en suspens et des torts encore causés aux personnes qui se voient refuser la possibilité d’exercer leurs droits fondamentaux. J’ai essayé de tirer un enseignement de chaque rencontre.

Mes collègues commissaires de la CODP ont mis leur sagesse et leur perspicacité collectives au profit des tâches placées sur notre chemin. Je leur suis reconnaissante de leur dévouement et de leurs sages conseils, notamment pour ce qui est de fixer le cap de nos initiatives.

Les employés de la CODP sont de véritables chefs de file mondiaux dans leurs domaines d’expertise. Le travail juridique qu’ils accomplissent, les politiques qu’ils rédigent, les conseils qu’ils dispensent et les outils qu’ils créent ont une incidence dans de nombreuses régions du Canada et à l’étranger. Cela a été un vrai plaisir de travailler avec ces personnes.

Depuis ma plus tendre enfance, les droits de la personne et la justice sociale sont des questions importantes pour moi. Dans quelques mois, je quitterai mon poste de commissaire en chef, mais mon engagement envers ces causes ne prendra pas fin. Je suis fière de faire partie des nombreuses personnes dans notre province qui travaillent pour favoriser les droits de la personne. Joignez-vous à moi!

La commissaire en chef,

Signature

Barbara Hall