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Enquêtes

Le Code des droits de la personne de l’Ontario stipule que la CODP peut mener une enquête pour:

  • Examiner des situations de tension ou de conflit, ou les conditions qui occasionnent ou peuvent occasionner de telles situations au sein d'une collectivité, une institution ou un secteur de l’économie, faire des recommandations et favoriser et coordonner des projets, des programmes et des activités visant à prévenir ou à réduire de telles situations ou sources de tension ou de conflit
  • Examiner des politiques, pratiques et programmes établis aux termes de lois, afin d’en assurer la conformité au Code, et formuler des recommandations.

Les enquêtes menées peuvent être de petite ou de grande envergure, simples ou complexes. Elles peuvent inclure:

  • L’envoi de lettres à une organisation pour lui poser des questions sur une situation et lui demander une réponse ou des renseignements additionnels
  • Des assemblées publiques
  • Des questionnaires ou formulaires de rétroaction électroniques
  • Des activités d’établissement des faits, l’investigation de situations et la demande et l’obtention d’information
  • Lancements dans les médias et autres lancements publics
  • Rapports d’étapes
  • Rapports d’enquêtes formelles.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario stipule que la CODP peut mener une enquête pour:

  • Examiner des situations de tension ou de conflit, ou les conditions qui occasionnent ou peuvent occasionner de telles situations au sein d'une collectivité, une institution ou un secteur de l’économie, faire des recommandations et favoriser et coordonner des projets, des programmes et des activités visant à prévenir ou à réduire de telles situations ou sources de tension ou de conflit
  • Examiner des politiques, pratiques et programmes établis aux termes de lois, afin d’en assurer la conformité au Code, et formuler des recommandations.

Les enquêtes menées peuvent être de petite ou de grande envergure, simples ou complexes. Elles peuvent inclure:

  • L’envoi de lettres à une organisation pour lui poser des questions sur une situation et lui demander une réponse ou des renseignements additionnels
  • Des assemblées publiques
  • Des questionnaires ou formulaires de rétroaction électroniques
  • Des activités d’établissement des faits, l’investigation de situations et la demande et l’obtention d’information
  • Lancements dans les médias et autres lancements publics
  • Rapports d’étapes
  • Rapports d’enquêtes formelles.
Right to Read inquiry report
L'enquête de la CODP sur Le droit de lire propose des changements essentiels à l'approche de l'Ontario en matière de lecture précoce. Elle propose des changements dans des domaines comme le programme d’enseignement et l’enseignement théorique, le dépistage, les interventions en matière de lecture, les mesures d’adaptation et les évaluations professionnelles.
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La CODP diffuse une nouvelle vidéo qui fait le point sur l’enquête Le droit de lire
Une nouvelle vidéo de la CODP présente un aperçu de l’état d’avancement de l’enquête publique de la CODP, Le droit de lire, sur des questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La vidéo dévoile les expériences réelles d’élèves et parents qui ont assisté à des séances publiques en Ontario l’année passée, ainsi que des œuvres artistiques que des élèves ont présentées à la Commission d’enquête. Le rapport final contenant des conclusions et recommandations devrait être présenté au printemps 2021.
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Mise à jour sur l’enquête Le droit de lire
La CODP a fait des progrès considérables dans le cadre de son enquête Le droit de lire. L’étape de collecte de données probantes tire à sa fin et l’équipe chargée de l’enquête a débuté l’analyse de la grande quantité de données, de renseignements et de documents reçus, et la rédaction du rapport final.
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A Disparate Impact: Second interim report on the inquiry into racial profiling and racial discrimination of Black persons by the Toronto Police Service
Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT) confirme que les Noirs sont plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.
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Public inquiry into racial profiling and racial discrimination of Black persons by the Toronto Police Service
La CODP mène une enquête publique sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires au sein du Service de police de Toronto
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Right to Read: public inquiry into human rights issues affecting students with reading disabilities
La CODP mène une enquête publique sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
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