Justice pénale

  Introduction Nous entendons ces récits depuis des décennies — des histoires de préjudice, de conflit ou de peur découlant du racisme envers les personnes noires au sein des services de police. Certains incidents ont attiré l’attention des médias à l’échelle locale, nationale ou mondiale. D’autres, parfois plus dommageables, n’ont pas fait les gros titres, mais ont simplement été partagés entre amis ou membres des communautés.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), la police régionale de Peel (PRP) et la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Peel (CSPMRP) ont signé un protocole d’entente dans lequel elles s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre des recours juridiquement contraignants pour cerner et éliminer les formes de racisme systémique dans les services polic

La CODP appelle l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province. Nous présentons un cadre en faveur d’un changement systémique qui détaille les étapes essentielles visant à bannir les pratiques discriminatoires des services policiers dans l’ensemble de la province.