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L’honorable Michael Parsa
Examen de la LSEJF
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Projet d’examen de la LSEJF
2, rue Bloor Ouest, 30e étage
Toronto (Ontario) M7A 2T2
CYFSA@ontario.ca
Objet : Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dans le cadre de l’examen législatif de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)
Monsieur le Ministre,
La CODP a le plaisir de présenter le mémoire ci-joint dans le cadre de l'examen législatif de la LSEJF par le gouvernement.
En 2016, la CODP a lancé une enquête d'intérêt public pour examiner la présence des enfants et des jeunes autochtones et noirs dans le système de protection de l'enfance. En 2018, la CODP a publié son rapport intitulé Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario (Enfances interrompues).
Outre les recommandations formulées dans son mémoire sur les dispositions de la LSEJF, la CODP souligne sa recommandation selon laquelle l'examen actuel devrait inclure un examen et un rapport public sur la représentation disproportionnée des enfants et des jeunes autochtones et noirs dans le système de prise en charge.
La CODP se réjouit de l'occasion qui lui est donnée de vous rencontrer pour discuter plus en détail de son mémoire et de ses recommandations. N'hésitez pas à contacter ma conseillère spéciale, Donette Stoll, en lui envoyant un courriel à donette.stoll@ohrc.on.ca ou en composant le 647 403-5384.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La commisssaire en chef,
Patricia DeGuire
c. c. : Denise Allyson Cole, sous-ministre, ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes
L’honorable Doug Downey, procureur général de l’Ontario
date de soumission - 14 juillet 2023