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La lutte contre la pandémie repose sur un dialogue sérieux avec la collectivité
Notre dialogue avec la collectivité est la pierre angulaire de notre travail à la CODP. Il nous renseigne sur le vécu des résidents et des communautés de l’ensemble de la province, ce qui nous aide à rester à l’affût des questions émergentes de droits de la personne et à cibler nos ressources et nos efforts là où les besoins sont les plus criants, et nous procure d’importantes indications sur nos progrès. L’importance critique de ce savoir s’est fait sentir plus que jamais cette année.
Dans son plan stratégique, la CODP s’est explicitement engagée à faire de son dialogue avec la collectivité le point de départ de son intervention. Cet engagement a mené à la création, aux termes de l’article 31.5 du Code des droits de la personne de l’Ontario, d’une série de groupes consultatifs qui se font l’écho de l’expérience des membres de la collectivité dans les secteurs d’activité qui nous intéressent en priorité. Les rapports que nous avons noués dans l’ensemble de secteurs, que ce soit avec des militantes et militants, des fournisseurs de services communautaires, ou des acteurs et dirigeants d’organisations privées et publiques, nous ont aidés à mener à bien des réformes stratégiques de fond, à intervenir devant les tribunaux dans l’intérêt public, et à réaliser des enquêtes systémiques judicieuses, fondées sur des faits probants.
Outre notre Groupe consultatif communautaire plus vaste, nous avons établi de plus petits groupes de personnes et d’organisations ayant un vécu ou une expertise spécifique dans des secteurs clés. Nos groupes consultatifs s’intéressent aux domaines de l’éducation, de l’emploi, de la pauvreté et de la réconciliation avec les Autochtones.
Chaque groupe se réunit régulièrement et donne à la collectivité l’occasion de s’exprimer et d’obtenir des comptes sur le travail que vous effectuons. Puisque nous exhortons régulièrement les gouvernements et autres organisations à consulter les communautés vulnérables ou en quête d’équité, nous sommes d’avis qu’il importe de faire nous-mêmes preuve de la même rigueur.
Bien que le dialogue de la CODP avec les différentes communautés ait commencé bien avant que nous ayons à combattre une pandémie, nous avons constaté toute l’importance critique que prend un tel dialogue en ces moments difficiles. En plus de mettre en œuvre un système interne d’identification rapide des questions émergentes en lien avec la COVID-19 qui repose entre autres sur l’analyse quotidienne et hebdomadaire des énoncés, enquêtes et rapports liés à la COVID-19 publiés par les gouvernements et médias, la CODP s’est fixé comme priorité de rencontrer ses parties prenantes, ainsi les organisations et communautés autochtones.
Une situation survenue en janvier 2020, aux premières heures de la pandémie de COVID-19, offre un bel exemple de la façon dont notre dialogue avec la collectivité oriente notre travail. Ce mois-là, des communautés d’origine chinoise et sud-est asiatique nous ont indiqué qu’elles se faisaient accuser d’être porteuses de la COVID-19 et qu’elles subissaient des formes de racisme anti-Asiatiques. En réponse à la situation, la CODP a publié un énoncé dénonçant la xénophobie et les stéréotypes raciaux pernicieux.
En mars 2020, la CODP a rapidement mobilisé un groupe d’experts en droits de la personne et de parties prenantes pour discuter des principes qui sous-tendent l’articulation de tout un éventail de mesures éventuelles de gestion de la COVID-19 des secteurs de l’élaboration de politiques, de la législation et de la réglementation, de la santé publique et des services d’urgence sur les droits de la personne. Ce dialogue a mené à la publication par la CODP d’un Énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID-19 fondée sur les droits de la personne.
Ces deux énoncés, qui figurent parmi les premières déclarations et initiatives mises de l’avant par une agence canadienne de droits de la personne dans ces importants dossiers, n’auraient jamais vu le jour si nous n’avions pas établi un dialogue avec la collectivité.
Tout au long de l’année, nous avons continué de tendre l’oreille afin de mieux comprendre les répercussions de la COVID-19 sur les communautés vulnérables protégées par le Code. En avril 2020 par exemple, après la transmission par Santé Ontario d’une ébauche de protocole de triage des patients nécessitant des soins critiques en cas de flambée importante des cas de COVID-19 aux hôpitaux et organisations de soins de santé, la CODP a écrit à la ministre de la Santé en insistant sur le fait que toute activité d’élaboration de protocole de triage devrait inclure la participation d’experts des droits de la personne et de représentants des groupes vulnérables.
La CODP a rapidement lancé ses propres consultations auprès d’organisations représentant des personnes handicapées, des communautés noires, des communautés racialisées et des personnes âgées, qui ont soulevé de graves préoccupations relatives aux répercussions potentiellement néfastes de l’ébauche de protocole sur les groupes vulnérables protégés par le Code. La CODP a maintenu son dialogue avec ces parties prenantes tout au long de l’année, y compris en décembre 2020, lorsqu’elle a coanimé une réunion rassemblant des parties prenantes du secteur des droits de la personne, des bioéthiciens, des élaborateurs de politiques et des représentants gouvernementaux pour discuter de la voie à suivre en matière d’ébauche de protocole. La CODP a fondé son intervention auprès du ministère sur les perspectives recueillies dans le cadre de ses dialogues avec les parties prenantes.
Il s’agit là de quelques exemples seulement des raisons pour lesquelles nous continuerons de fonder tous nos travaux, dont nos efforts d’inclusion d’une perspective de droits de la personne aux mesures de lutte contre la pandémie, sur notre dialogue avec la collectivité.
Donner vie à l’apprentissage électronique
En novembre 2020, la CODP a lancé la plus récente version de son principal programme de formation en ligne, Droits de la personne 101 (troisième édition, 2020). Ce programme révisé d’apprentissage électronique offre une présentation améliorée, des discussions plus approfondies sur les types de discrimination et les toutes dernières tendances en matière de droits de la personne, accompagnées de nouveaux scénarios et de tests des connaissances. Le cours, conçu pour expliquer les droits et responsabilités prévus par le Code, couvre les sujets suivants :
- le Code
- les types de discrimination
- l’interprétation et l’application du Code
- les façons de reconnaître la discrimination
- le système de droits de la personne de l’Ontario.
Droits de la personne 101, un des programmes d’apprentissage électronique les plus populaires de la CODP, bénéficie de nouvelles fonctionnalités techniques qui facilitent la navigation en supprimant sa dépendance au lecteur Flash et en le rendant pleinement compatible avec les plateformes de téléphone intelligent.
De plus, la CODP a étendu considérablement sa série d’outils de formation interne à la disposition des organisations. Toute personne possédant un téléphone intelligent branché à Internet peut maintenant suivre Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO, sur les droits et obligations aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), et Dénoncez-le: Racisme, discrimination raciale et droits de la personne, notre cours électronique interactif de 30 minutes sur la race, la discrimination raciale et les protections des droits de la personne prévues dans le Code.
Même avant la COVID-19, nous constations clairement que les organisations de l’ensemble de la province souhaitaient offrir à leurs employés des programmes adaptés de sensibilisation aux droits de la personne et au racisme. C’est pourquoi la CODP s’est employée à renforcer ses liens et à approfondir ses collaborations avec des équipes externes de conception de l’apprentissage, de ressources humaines et de formation des secteurs privé et public. Et c’est ainsi que nous avons pu produire notre collection la plus complète jamais offerte d’outils intégrables aux propres systèmes de gestion de l’apprentissage des organisations, dotée de la plus grande variété d’options jamais mises à leur disposition.
De nombreuses organisations ont travaillé avec la CODP pour mettre à l’essai les prototypes de ses produits et transmettre leurs commentaires. Parmi ces organisations figurent les villes de Toronto, de Windsor et d’Oakville, le Collège Mohawk, le Conseil ontarien de l’immobilier, l’Association ontarienne des sociétés d’aide à l’enfance et l’hôpital Joseph Brant. Ces organisations ont été les premières à adopter Droits de la personne 101, Travailler ensemble et Dénoncez-le.
Si vous désirez suivre l’un quelconque de ces cours électroniques ou en obtenir une copie à des fins de consultation ou de formation dans votre organisation, consultez : http://www.ohrc.on.ca/fr/learning/learning.
Twitter
Irwin Elman @irwinelman
C’est merveilleux @laCODP Y aurait-il moyen d’en créer une version à l’intention des enfants et des jeunes? Je connais beaucoup de gens prêts à aider si vous êtes d’attaque. Allons-y!
Paolo De Buono, Rainbow #BLM, MSc, JD, OCT @misterdebuono
En tant qu’éducateur, je n’attendrai pas une formation en droit de la personne qui pourrait n’arriver que dans très longtemps. Ce cours en ligne de 30 minutes de la Commission des droits de la personne est disponible maintenant. En Ontario, l’enseignement est assujetti au Code des droits de la personne de l’Ontario.
Établir des liens personnels partout en Ontario
En cette année difficile, durant laquelle il n’était pas possible de discuter face à face avec des personnes de l’ensemble de la province en raison des restrictions imposées pour lutter contre la pandémie, la CODP a tourné son attention vers l’espace virtuel. La commissaire en chef, les commissaires et le directeur général ont continué de prendre la parole lors de conférences, de séances de formation, d’assemblées publiques, de conférences de presse et d’autres événements. Grâce à leur présence sur la scène virtuelle, plus de 4 100 personnes ont participé à 39 activités publiques de prise de parole de la CODP.
De plus, la commissaire en chef a enregistré deux bandes vidéo, vues par un auditoire estimé de plus de 200 000 personnes.
Faits saillants des allocutions et bandes vidéo :
- Ministère de la Justice/de l’Association du Barreau canadien, conférence sur l’avenir du droit
- Association du Barreau de l’Ontario, mise à jour annuelle sur l’état des instruments de droits de la personne
- Institut canadien, 11e conférence annuelle sur le droit du maintien de l’ordre, profilage racial
- Université Ryerson, politiques et pratiques de lutte contre la discrimination à l’ère du mouvement Black Lives Matter et de la COVID-19, l’Ontario par opposition à Baden-Württemberg
- Concerned Citizens and Advocates, Kenora, racisme envers les personnes autochtones à Kenora
Continuer de prioriser l’éducation publique
La pandémie a également posé un défi de taille pour la poursuite des activités d’éducation publique sur les droits de la personne de la CODP partout en Ontario. Durant la dernière année, de nombreuses organisations ont annulé des événements auxquels la CODP devait normalement participer. Nous avons cependant tiré avantage de toutes les occasions de collaborer en ligne et à distance avec nos parties prenantes. Parmi les faits saillants des séances de formation offertes figurent :
- Hospital for Sick Children, Université de Toronto, approche de gestion de la COVID-9 fondée sur les droits de la personne
- Police régionale de York, conférence sur la haine à caractère racial et la Politique sur l’élimination du profilage racial dans le contexte du maintien de l’ordre
- Human Resources Professionals Association, série de webinaires sur le racisme systémique, définitions et approches en lien avec la lutte contre le racisme systémique
- Conseil scolaire catholique de district du Niagara, fondements des droits de la personne à l’intention des éducateurs
- Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario, recours à des programmes spéciaux aux termes du Code pour l’embauche d’enseignants issus de la diversité
Le Groupe consultatif communautaire poursuit ses activités d’échange et d’information.
Grâce à une nouvelle approche en matière de dialogue, le Groupe consultatif communautaire (GCC) s’est réuni de façon virtuelle par vidéoconférence à deux reprises cette année, durant les mois de septembre et de décembre 2020. Ce groupe comprend 44 dirigeants communautaires, qui représentent différentes communautés de l’ensemble de l’Ontario. Les membres se sont renseignés sur les initiatives récentes de la CODP et ont fait part des questions de droits de la personne continues et émergentes d’importance pour les communautés qu’ils représentent. Parmi les thèmes importants abordés figurent l’impact disproportionné de la COVID-19 sur des groupes déjà vulnérables et la marginalisation qui en découle, et la place accrue qu’occupe la haine, y compris le racisme à l’endroit des personnes noires et d’origine asiatique, l’antisémitisme et l’islamophobie. Les conseils et avis des membres du groupe ont continué de guider les travaux de la CODP cette année, et ses plans pour la prochaine année.
Nous vous présentons les membres du Groupe consultatif communautaire
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Le Groupe consultatif des employeurs se fixe trois objectifs pratiques
Le Groupe consultatif des employeurs (GCE) s’est fixé trois objectifs pratiques : évaluer les besoins et priorités des employeurs; évaluer les ressources et outils actuels traitant des droits de la personne pour déterminer si de nouveaux outils sont nécessaires; recommander des changements à apporter au processus décisionnel du TDPO. Les travaux relatifs à ces objectifs ont repris après avoir été suspendus pour la plupart de l’année 2020 afin que les membres du groupe puissent se concentrer sur les questions soulevées par la pandémie.
En décembre 2020, la CODP a effectué des progrès importants sur le plan du troisième objectif, en animant une rencontre entre des membres du GCE, le TDPO et le ministère du Procureur général pour discuter des défis que présente pour les employeurs le processus décisionnel du TDPO. Parmi les enjeux soulevés par les membres du GCE figuraient les retards de type procédural, le manque de vice-présidents compétents, le manque de statistiques relatives aux ententes intervenues et l’importance d’assurer un dialogue véritable continu avec les parties prenantes. Les membres du GCE ont fait remarquer que ces problèmes « nuisaient considérablement à la capacité du TDPO de veiller à ce que les atteintes alléguées au Code soient tranchées en temps opportun d’une façon équitable, transparente et professionnelle qui respecte les normes relatives à la fonction publique et satisfait toutes les parties, dont les employeurs ». Lors de cette réunion des plus productives, le TDPO a présenté les mesures qu’il prenait pour combler les lacunes cernées et a invité les membres du GCE à participer aux activités prévues avec les parties prenantes en 2021.
En janvier 2021, le GCE a tenu sa première assemblée plénière depuis le début de la pandémie. Les membres y ont discuté des problèmes relatifs au processus décisionnel du TDPO, et fait part des façons que la COVID-19 a nui aux secteurs et employeurs qu’ils représentent. Les membres ont exprimé un intérêt marqué pour l’établissement de mécanismes permettant d’attirer l’attention de la CODP sur des questions de droits de la personne émergentes en milieu de travail, et fait part de leur désir d’être consulté quant aux solutions à apporter.
Voici les membres du Groupe consultatif des employeurs
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Sommer Facebook de prévenir la discrimination
En décembre 2020, la CODP et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ont été heureuses d’apprendre que Facebook avait maintenant mis en place et appliquait plusieurs mesures de protection contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit, pour certains groupes de personnes au Canada.
Ce développement répondait à une demande en ce sens soumise à Facebook par la CCDP et la CODP. Les Commissions ont d’abord écrit à Facebook en juin 2019 pour faire part de leurs préoccupations à l’égard du fait que les fonctionnalités de ciblage de la plateforme entraînaient l'exclusion de certains groupes de personnes selon des facteurs protégés comme l’âge, le sexe ou l’identité sexuelle, ce qui est contraire aux instruments de droits de la personne fédéraux et provinciaux.
Nous avons exhorté Facebook à prendre un certain nombre de mesures pour résoudre cette situation, en nous inspirant de mesures semblables adoptées aux États-Unis. En janvier 2021, Facebook s’est engagé publiquement à procéder à ces changements au Canada avant la fin de 2021. Les changements à apporter comprennent :
- restreindre la capacité des annonceurs de cibler les publicités de logement, d’emploi et de crédit au moyen de critères relatifs à l’âge, à l’identité sexuelle, au code postal ou de tout autre critère détaillé qui décrit une caractéristique ou semble porter sur une caractéristique protégée par les instruments de droits de la personne canadiens et ontariens
- offrir de la formation à tous les annonceurs au sujet des pratiques publicitaires discriminatoires et les obliger à déclarer officiellement qu’ils ne font pas de publicité discriminatoire sur le plan du logement, de l’emploi et du crédit
- effectuer la surveillance des publicités de logement, d’emploi et de crédit pour repérer et éliminer les publicités discriminatoires
- créer une bibliothèque d’annonces liées à l’emploi, au logement et au crédit que tous les utilisateurs peuvent consulter et interroger.
Beaucoup de Canadiennes et de Canadiens se renseignent sur les possibilités importantes qui s’offrent à eux par l’entremise de publicités, comme les offres d’emploi ou les annonces de logements à louer. Pour nous assurer que tout le monde ait la même chance de tirer avantage de ces possibilités, nous devons avant tout nous assurer que tout le monde soit mis au courant équitablement de ces possibilités. Aujourd’hui, l’importance de cette égalité d'accès est encore plus manifeste qu’elle ne l’était au moment où les commissions ont demandé pour la première fois à Facebook d’apporter ces changements. En raison de la pandémie de la COVID-19, un nombre sans précédent de personnes se trouve dans une situation précaire sur le plan du logement et de l’emploi, ainsi que sur le plan financier. Parmi ces personnes figurent de façon disproportionnée les membres des groupes les plus vulnérables de la collectivité.
Il est essentiel de veiller à ce que les possibilités sur le plan du logement, de l’emploi ou du crédit soient annoncées à tous et à toutes, sans discrimination, conformément aux lois relatives aux droits de la personne. Les nouvelles mesures de protection adoptées jouent un rôle important à ce chapitre.
Nous savons que Facebook reconnaît l’importance de garantir que ses algorithmes de ciblage ne créent aucune discrimination sur le plan publicitaire. Plus notre dépendance sur les systèmes automatisés d’intelligence artificielle et de prise de décisions augmente, et plus nous devons nous assurer que ces systèmes ne comportent pas de biais et ne contribuent en aucune façon à perpétuer la discrimination systémique ou à en créer de nouvelles formes. Nous comprenons que Facebook s’affaire à obtenir la collaboration de spécialistes, d’universitaires, de chercheurs, ainsi que de défenseurs des droits de la personne et du droit à la vie privée, à ce propos. Nous comprenons également que son personnel réalise des projets expérimentaux visant à préciser et à résoudre les enjeux de biais algorithmiques ainsi que ceux qui sont propres à leurs algorithmes. Nous exhortons Facebook à faire tout en son pouvoir pour trouver des solutions aux biais algorithmiques et à nous faire rapport des progrès effectués dans ce domaine.
La CODP et la CCDP ont hâte de voir les résultats des nouvelles mesures canadiennes de protection en matière de publicité et des autres mesures que prendra Facebook pour prévenir la discrimination.
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Nos commissaires
Les commissaires possèdent des connaissances approfondies et spécialisées des droits de la personne, des populations vulnérables, des politiques gouvernementales, des valeurs sociales et des concepts d'égalité, de justice et de service public.
Ena Chadha, Chief Commissioner
Mandat : 22 juillet 2020 au 21 juillet 2021
Jewel Amoah
Mandat : 28 mai 2020 au 27 mai 2022
Randall Arsenault
Mandat : 9 janvier 2020 au 8 janvier 2022
Brian Eyolfson
Mandat : 12 novembre 2020 au 11 novembre 2022
Violetta Igneski
Mandat : 9 janvier 2020 au 8 janvier 2022
Renu Mandhane, Chief Commissioner
Mandat : 30 octobre 2015 au 21 mai 2020
Gary Pieters
Mandat : 25 mars 2021 au 24 mars 2023