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COVID-19 et droits de la personne

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Fonder la lutte contre la COVID-19 et l’après-pandémie sur des politiques relatives aux droits de la personne

À la fin de mars 2020, les Ontariennes et Ontariens étaient très conscients que la COVID-19 s’était transformée en pandémie mondiale. Au Canada, tous les paliers de gouvernement reconnaissaient l’importance d’agir rapidement pour éviter les éclosions dans les lieux d’hébergement collectif comme les foyers de soins de longue durée et les prisons, d’appuyer les intervenants de première ligne et de fournir d’autres mesures de soutien comme des subventions à l’emploi, des suppléments du loyer, et des mesures de protection de l’emploi et du logement locatif.

Or, sans l’adoption d’une approche fondée sur le respect des droits de la personne, la CODP craignait que la pandémie exacerbe à court et long terme les inégalités auxquelles se heurtent actuellement les groupes vulnérables, plus particulièrement les personnes âgées, les personnes autochtones, les communautés racialisées et les personnes handicapées.

 

Tout a commencé par une orientation stratégique.

Au début d’avril 2020, peu de temps après la déclaration de l’état d’urgence en Ontario, la CODP a publié un Énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID 19 fondée sur les droits de la personne. Cet énoncé donne à tous les paliers de gouvernement des indications sur la façon d’articuler les mesures stratégiques, juridiques, réglementaires, sanitaires et d’urgence qu’ils adoptent pour combattre la pandémie sur les droits de la personne.

Cet énoncé de politique sommait les gouvernements de :

  • reconnaître le fait que la prévention et le traitement de la COVID-19 constituent une obligation en matière de droits de la personne
  • respecter les droits des membres des Premières Nations et des peuples inuits et métis (peuples autochtones)
  • limiter de façon rigoureuse les mesures qui violent les droits
  • protéger les groupes vulnérables
  • réagir au racisme, à l’âgisme, au capacitisme et aux autres formes de discrimination
  • renforcer la responsabilisation et la surveillance en matière de droits de la personne.

La CODP a également publié un complément à l’énoncé de politique, intitulé Mesures reposant sur une approche de gestion de la pandémie de COVID-19 fondée sur les droits de la personne afin de protéger et de promouvoir les droits à la santé et à la vie, au logement, à l’emploi et à un niveau de vie suffisant, et d’assurer le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les énoncés de la CODP sont basés sur les politiques de l’organisation, ses dialogues avec ses groupes consultatifs et des peuples autochtones, et un examen des lignes directrices formulées par les Nations Unies, l’Union européenne et les principaux organismes canadiens et internationaux de droits de la personne.

Les énoncés de la CODP soulignent l’importance d’articuler la riposte gouvernementale à cette pandémie et aux crises futures sur les principes de droits de la personne, afin que tous les membres de la collectivité en bénéficient et qu’aucun groupe vulnérable ne soit laissé pour compte. La CODP continue de concentrer une bonne partie de ses activités sur ce dossier, en faisant appel au gouvernement et aux autres parties prenantes afin qu’ils atténuent les répercussions disproportionnées de la COVID-19 dans les domaines de l’emploi, du commerce de détail et des services, de l’éducation, de l’hébergement collectif, dont les prisons, du dépistage et de la distribution des vaccins, et des services de santé, dont le triage des patients nécessitant des soins critiques.

 

Donner à la collectivité voix au chapitre en matière de lutte contre la pandémie

Au cours de deux dernières années, la CODP a créé cinq groupes de dialogue continu avec la collectivité qui se réunissent à intervalles réguliers pour fournir des conseils et des avis sur les secteurs d’intervention stratégiques de la CODP. Les voici :

  • Groupe consultatif communautaire
  • ​Groupe consultatif pour la réconciliation avec les Autochtones
  • Groupe consultatif en matière de pauvreté  
  • Groupe consultatif pour l’éducation
  • Groupe consultatif des employeurs

Les membres de ces groupes représentent une variété de groupes protégés par le Code et de domaines sociaux.

La COVID-19 a fait naître un besoin urgent d’interroger les parties prenantes et groupes de la collectivité à propos des répercussions de la pandémie sur les enjeux émergents et de longue date du secteur des droits de la personne. Il nous fallait connaître en temps réel le vécu des gens afin de pouvoir guider notre propre intervention en matière de COVID-19.

En faisant appel à sa structure de groupes consultatifs, la CODP a pu joindre immédiatement les parties prenantes et obtenir au cours de la dernière année le point de vue des cinq groupes consultatifs sur l’approche fondée sur les droits de la personne à adopter pour gérer tout un éventail de mesures stratégiques, juridiques, réglementaires, sanitaires et d’urgence en lien avec la pandémie.

En recueillant les perspectives de ces groupes, la CODP a pu guider la riposte d’un éventail de secteurs, dont les secteurs des services correctionnels, de l’emploi, de l’éducation, de la santé, du logement, des services sociaux et des soins de longue durée.

La CODP a aussi entretenu un dialogue régulier avec des ministères du gouvernement et les tables traitant de la COVID-19, y compris la table de bioéthique sur la COVID-19, le centre de commandement de l’Ontario en matière de soins critiques liés à la COVID-19, la table sur les personnes vulnérables et la COVID-19, et les sous-groupes du Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19.

 

Le dialogue avec les communautés autochtones est une étape importante de la lutte contre la pandémie

Tout au long de la pandémie, la CODP a entretenu un dialogue régulier avec les personnes et organisations métisses, inuites et des Premières Nations. Dès le début, la CODP a cherché à obtenir leur point de vue afin de veiller à ce que son Énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID‑19 fondée sur les droits de la personne ait pour principe fondamental le respect des droits des Premières Nations et des communautés métisses et inuites. Depuis, la CODP a poursuivi sa conversation avec les partenaires autochtones sur différentes questions, y compris la collecte de données sociodémographiques, les obstacles au retour sur les bancs d’école et la distribution des vaccins.

Durant les réunions de ses groupes consultatifs, la CODP a demandé aux membres autochtones de faire part des préoccupations particulières de leurs communautés. La commissaire en chef a également rencontré les dirigeants de nombreuses communautés et organisations autochtones pour établir de nouvelles relations et en apprendre davantage sur leurs propres préoccupations et priorités. À chacune de ces réunions, la CODP s’est enquise sur sa capacité d’aider à combattre les inégalités.

La CODP a également sommé à répétition le gouvernement et les autres détenteurs d’obligations liées aux droits de la personne de consulter les dirigeants autochtones et gardiens du savoir au moment de prendre des décisions, d’intervenir et d’affecter des ressources à la lutte contre la pandémie.

 

Poser des questions sur la COVID-19 et y répondre

En mars 2020, la CODP a préparé une foire aux questions qui explique les droits et obligations en matière de droits de la personne durant la pandémie. La FAQ porte sur les droits et responsabilités des employeurs et employés, des locateurs et locataires, ainsi que des établissements résidentiels.

À mesure qu’a progressé la pandémie durant la dernière année, la CODP a mis à jour sa FAQ pour tenir compte d’autres questions courantes, y compris :

  • Un employeur, un locateur, un magasin, une école, une municipalité ou un autre organisme peut-il m’obliger à porter un masque en raison de la COVID 19? 

  • Mon employeur peut-il me demander si j’ai reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19? Peut-il divulguer cette information, ainsi que mon nom, aux autres employés? 

  • Je ne crois pas dans les vaccins (ou les masques ou les confinements). Ai-je droit à une dispense des exigences liées à la COVID-19, comme fournir une preuve de vaccination, fondée sur le motif de la croyance protégé par le Code des droits de la personne?

Les internautes ayant accédé à la FAQ de langue anglaise de la CODP l’ont consultée en moyenne pendant sept minutes. Cela constitue un intervalle beaucoup plus grand que le temps consacré à toute autre page du site Web de la CODP au cours des dernières années, et s’avère impressionnant compte tenu du fait que la référence de l’industrie en ce qui a trait à la consultation efficace de pages Web est de deux à trois minutes.

La FAQ joue un rôle précieux dans la détermination des préoccupations des membres du public, des fournisseurs de logement et d’autres services, des employeurs et des employés. Elle aide à véhiculer le message selon lequel la pandémie est une question de droits de la personne et s’avère très utile pour répondre aux demandes des médias et des parties prenantes.

 

Icône TwitterTwitter

Shireen Jeejeebhoy @ShireenJ
Si vos droits de la personne durant la #pandémiedeCOVID-19 vous préoccupent, voici une FAQ #COVID19 #poliOn #autoisolement #distanciationphysique

 

Ombudsman Toronto @ombudsmanTO
Quels sont vos droits de la personne et obligations connexes? Consultez la nouvelle ressource de la CODP sur vos #droitsenlienaveclaCOVID

 


La collecte de données sociodémographiques est un outil vital

Depuis mars 2020, la CODP a obtenu le point de vue de parties prenantes, d’organisations autochtones et d’experts de la santé publique sur l’importance de recueillir et de publier des données sociodémographiques durant la pandémie. Tout au long de la dernière année, la CODP a continué de recommander la collecte et l’utilisation de ces données pour orienter la prise de décisions dans une variété de secteurs.

Effectuée de façon appropriée, la collecte de données démographiques constitue une pratique exemplaire et un outil précieux de promotion de l’égalité, particulièrement en tant de crises comme la COVID-19. La collecte de données rigoureuses permet aux autorités sanitaires de repérer les populations qui courent un risque accru d’infection ou de transmission, d'octroyer de façon efficace les ressources limitées en santé et d’assurer à toute la population ontarienne un accès équitable aux mesures de protection de la santé publique. Si nos efforts en vue d’aplatir la courbe négligent une population quelconque, nous risquons de prolonger la pandémie ou d’occasionner la réapparition de la COVID-19.

En avril 2020, la CODP a formulé un énoncé encourageant le gouvernement à suivre une fois de plus les conseils des experts de la santé et des droits de la personne qui s’entendent sur le fait que l’Ontario doit se doter de données démographiques pour lutter efficacement contre la COVID‑19.

En octobre 2020, la CODP a rencontré la médecin hygiéniste en chef adjointe de l’Ontario. Le ministère de la Santé a ensuite invité la CODP à devenir membre du Groupe de consultation sur les données sociodémographiques relatives à la COVID-19 du gouvernement. Ce groupe s’est réuni toutes les deux semaines jusqu’à la fin de 2020.

Le groupe avait pour objectifs de commenter le recours aux données sociodémographiques recueillies sur les personnes ayant contracté le virus, afin de réduire les inégalités sur le plan des infections à COVID-19 et de leurs répercussions sur la santé. Ses membres ont donné leurs points de vue sur :

  • l’utilisation des données pour renforcer la lutte contre l’infection à COVID-19, particulièrement au sein des communautés à risque accru d’infection
  • l’analyse, l’interprétation et la communication des données pour en maximiser les avantages pour les communautés touchées, tout en évitant la stigmatisation ou les autres méfaits potentiels
  • le jumelage des données à d’autres données du système de santé de façon à réduire les disparités sur le plan de la santé chez les personnes/communautés à risque d’infection à COVID-19.

La CODP continue de surveiller activement l’engagement du gouvernement envers la collecte de données sociodémographiques désagrégées relatives aux droits de la personne en contexte de lutte à la COVID-19, et d’offrir son assistance.

 


Orienter les travaux de modification de la réglementation du ministère de la Santé

En juin 2020, la CODP a transmis un mémoire au ministère de la Santé sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 329/04 pris en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Entre autres, les modifications proposées touchaient la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé recueillis par l’entremise du dossier de santé électronique.

Comme elle l’a indiqué dans le passé, la CODP a recommandé au gouvernement de s’assurer que les dispositions actuelles du règlement, ou modifications proposées à ce règlement, n’empêchent pas la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements sur des populations vulnérables visées par des motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario, recueillis par l’entremise du dossier de santé électronique, aux fins énoncées dans la LPRPS, y compris à l’article 44 (Divulgation relative à une recherche) et à l’article 45 (Divulgation relative à la planification et à la gestion du système de santé).

Dans ses lignes directrices d’avril 2020 sur la gestion de la pandémie COVID-19 selon une approche fondée sur les droits de la personne, la CODP a souligné l’importance pour le gouvernement de recueillir durant la pandémie des données relatives au respect du droit à la santé et des autres droits de la personne qui sont désagrégées par motif du Code, soit l’ascendance autochtone, la race, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la citoyenneté, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, la condition sociale et autres. En citant une lettre récente de la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) à la conseillère spéciale pour la nouvelle Plateforme ontarienne des données sur la santé, la CODP a indiqué qu’il était essentiel que des données propres aux communautés autochtones soient incluses à la collecte des données sociodémographiques relatives à la COVID-19. La CODP a en outre souligné l’importance d’élaborer une solution à long terme permettant de recueillir des renseignements sur les droits de la personne par l’entremise du formulaire d’inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario.

 

Règlement de l’Ontario 569 pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

En juin 2020, la CODP a accueilli favorablement les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569, pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), qui exigent la collecte de renseignements sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage chez les personnes qui reçoivent un résultat positif au test de dépistage d'un nouveau coronavirus, y compris la COVID-19.

Tout comme notre mémoire sur la modification du Règlement 329/04, notre mémoire dans ce dossier recommandait au ministère de la Santé de songer à étendre l’information devant être recueillie aux termes du règlement aux données touchant d’autres populations vulnérables protégées par le Code, et de les désagréger selon le motif, soit l’ascendance autochtone, la race, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la citoyenneté, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, la condition sociale et autres.

 


Protéger la collectivité contre l’effet discriminatoire du triage des patients nécessitant des soins critiques

En mars 2020, les parties prenantes du secteur des droits de la personne et les médias ont commencé à exprimer des préoccupations à l’égard d’un protocole de triage en cours d’élaboration en Ontario qui indiquerait aux hôpitaux à quels patients atteints de la COVID-19 refuser ou retirer des soins critiques en cas de manque de place et de ventilateurs dans les unités de soins intensifs.

Au début d’avril 2020, la CODP a sommé la ministre de la Santé d’annuler le protocole, d’entreprendre des consultations auprès de groupes vulnérables et d’organismes de défense, et d’élaborer une approche fondée sur les principes et instruments de droits de la personne. Le protocole avait été élaboré par Santé Ontario et la table de bioéthique sur la COVID-19. Les deux groupes ont communiqué avec la CODP, qui a accueilli favorablement l’offre d’aider à organiser des discussions avec des parties prenantes du secteur des droits de la personne et d’y participer.

Durant ces discussions, qui se sont tenues au printemps, à l’été et à la fin d’automne 2020, des intervenants, y compris l’ARCH Disability Law Centre, l’LAPHO Alliance et l’Association canadienne des individus retraités , ont soulevé de graves préoccupations à l’égard du fait que le protocole avait des répercussions disproportionnées sur les groupes vulnérables et portait atteinte aux droits de la personne.

En octobre, la CODP a de nouveau écrit à la ministre pour lui expliquer que la table de bioéthique avait mené des consultations productives et apporté des améliorations à ses plus récentes propositions de protocole, mais que d’importantes questions relatives aux droits de la personne n’avaient toujours pas été réglées. Entre autres, la CODP a exhorté le ministère à :

  • communiquer clairement que les fournisseurs de soins de santé ne doivent pas utiliser les versions précédentes du protocole
  • mener des consultations véritables auprès de groupes vulnérables et de leurs représentants, y compris les peuples autochtones, communautés noires et autrement racialisées, personnes handicapées, personnes âgées et experts indépendants, afin d’obtenir leurs points de vue et d’assurer leur participation au processus d’élaboration, d’achèvement et de mise en œuvre d’un protocole
  • veiller à ce que le protocole révisé reconnaisse que les droits de la personne font office de principe directeur principal et de loi
  • veiller à l’établissement d’un fondement législatif régissant la mise en œuvre du protocole durant une pandémie
  • exclure du protocole tout critère ou outil d’évaluation clinique qui n’a pas été validé pour le triage des patients nécessitant des soins critiques et ne tient pas compte de l’effet positif de l’accommodement des besoins sur la mortalité prévue d’une personne
  • qualifier la mortalité prévue à court terme de risque prévu de décès durant les semaines et mois initiaux, et pas douze mois après l’apparition de la maladie
  • inclure des mécanismes de gouvernance et de responsabilisation, y compris en ce qui a trait à la mise en œuvre du protocole, à l’obtention du consentement et aux appels de patients, à la collecte de données et au suivi indépendant des conséquences négatives
  • mener des activités équitables de prévention de la COVID-19 afin d’éliminer le besoin de mettre en œuvre le protocole et d’éviter les répercussions négatives disproportionnées sur les groupes vulnérables.

À la fin de l’année 2020, la deuxième vague de COVID-19 battait son plein. Les hôpitaux recevaient maintenant des versions modifiées du protocole du centre de commandement de l’Ontario en matière de soins critiques liés à la COVID-19, à la suite de la résiliation par le ministère des versions précédentes. Cependant, ces documents révisés n’ont jamais été transmis directement à la CODP et aux parties prenantes.

La CODP a de nouveau écrit au ministère en novembre, décembre et mars, et continue de réclamer la publication des plus récents documents transmis aux hôpitaux, ainsi que la conduite de consultations auprès des communautés vulnérables les plus touchées par la prise de décisions de vie ou de mort en matière de triage des patients nécessitant des soins critiques.

 

Faits saillants de la couverture médiatique

 

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wendyporch @wendyporch
Merci à @laCODP d’avoir appuyé la représentation des groupes vulnérables durant l’élaboration de tout protocole de triage. Les personnes handicapées méritent d’avoir voix au chapitre lorsque leur vie en dépend littéralement!  

 


Assurer la distribution équitable des vaccins

En décembre 2020, la CODP a écrit au général (à la retraite) Rick Hillier, le président du Groupe d'étude sur la distribution des vaccins, pour souligner l’importance du rôle que devraient jouer les principes de droits de la personne et les considérations et obligations connexes dans la planification de la distribution des vaccins.

La CODP a reconnu la tâche herculéenne qui consiste à planifier et à effectuer la distribution de vaccins dans l’ensemble de la province, tout en soulignant le fait que de nombreux groupes protégés par le Code vivent dans la pauvreté et présentent un risque accru de contagion sans pour autant disposer d’un accès facile aux tests de dépistage et aux services de santé les protégeant contre la COVID-19. La lettre indiquait qu’il était impératif que les vaccins soient accessibles à toute la population sans discrimination, et que la priorité soit donnée aux personnes les plus exposées et les plus vulnérables aux risques.

La CODP a fait valoir l’importance de fonder la stratégie de distribution des vaccins sur des preuves de risques accrus d’exposition, de transmission ou de décès des personnes, plutôt que sur des idées préconçues, et d’éviter la stigmatisation des groupes vulnérables. La stratégie devrait également prévoir la collecte et le suivi de données désagrégées afin de garantir que les groupes protégés par le Code aient un accès équitable aux vaccins et ne soient pas touchés de manière disproportionnée. Des ajustements et des aménagements devraient être effectués au besoin, en particulier lorsque des données montrent des inégalités historiques d’accès aux services de santé pour certains groupes.

Dans sa réponse de février 2021, le général (à la retraite) Rick Hillier affirmait qu’il s’était inspiré de l’Énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID 19 fondée sur les droits de la personne publié et des lignes directrices connexes de la CODP pour élaborer un cadre éthique de distribution des vaccins, et que le cadre éthique devait être lu de concert avec l’énoncé de politique. Il a fait valoir que le cadre éthique de la province reflétait explicitement l’importance des mesures de protection des droits de la personne et des principes de non-discrimination, et a remercié la CODP pour ses perspectives précieuses sur le rôle important que peuvent occuper les principes de droits de la personne au sein du programme de vaccination de l’Ontario.

Depuis le début de la campagne de vaccination, la commissaire en chef et le personnel de la CODP ont rencontré à plusieurs reprises les cadres supérieurs du ministère du Solliciteur général et de la Direction générale de l’action contre le racisme afin de leur donner des conseils additionnels sur la vaccination des personnes vulnérables. La CODP continue de promouvoir la prise en compte adéquate des questions relatives à l’éthique et des obligations en matière de droits de la personne au moment de planifier les mesures de lutte contre la pandémie, en accordant une attention spéciale aux communautés vulnérables.

 

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Lisa Richardson (She/Her) @RicharLisa
IJe viens d’avoir le plaisir de rencontrer Ena Chadha, la commissaire en chef de @laCODP, qui s’est entretenue sur le besoin de donner une perspective de droits de la personne à la distribution des vaccins et sur la réaction anti-Autochtones à la priorisation des personnes autochtones pour l’obtention du vaccin.


Résoudre des questions relatives aux vaccins en collaboration avec des dirigeants et professionnels de la santé autochtones

En décembre 2020, la commissaire en chef et une équipe de la CODP ont rencontré la chef régionale de l’Ontario, RoseAnne Archibald, et un groupe de dirigeants autochtones du secteur de la santé pour discuter de la campagne de vaccination contre la COVID-19. La chef Archibald, qui est membre du Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 du gouvernement, avait convoqué la rencontre pour obtenir le point de vue de la CODP et des dirigeants autochtones du secteur de la santé sur les questions de droits de la personne touchant l’accès aux vaccins. Elle avait pour objectif d’établir la communication avec la CODP et les dirigeants autochtones du secteur de la santé, afin d’acheminer des renseignements vers le groupe d’étude.

La rencontre a porté sur les besoins uniques en matière d’accès aux vaccins des communautés autochtones vivant en milieu urbain et rural, et dans les réserves de Premières Nations. La commissaire en chef de la CODP a parlé de la nécessité de recueillir en continu des données sociodémographiques durant la campagne de vaccination, de garder les voies de communication ouvertes et de signaler tout risque de haine, de stigmatisation et de racisme à l’endroit des groupes qui reçoivent un vaccin de façon prioritaire.

La CODP continue de surveiller la campagne de vaccination et son impact sur les groupes protégés par le Code, y compris les peuples autochtones.

 


COVID-19 et services correctionnels

Dans le cadre de ses activités en lien avec la COVID-19, la CODP entretient également un dialogue avec le ministère du Solliciteur général sur l’état de la transmission de la COVID-19 dans le système correctionnel pour adultes de l’Ontario. Depuis le début de la pandémie, la CODP reçoit des comptes rendus réguliers du ministère, y compris des renseignements détaillés sur le nombre de personnes en détention, les éclosions survenues et les mesures prises. La CODP a constamment informé le ministère de l’importance d’aborder la situation selon une perspective de droits de la personne, en accordant une attention toute particulière à l’amélioration de la transparence et des communications, au maintien des contacts familiaux, au fait de limiter le plus possible la population carcérale et à l’adoption d’une approche claire de collecte et de suivi de données relatives aux droits de la personne. L’adoption d’une approche de gestion de la pandémie fondée sur les droits de la personne est essentielle compte tenu du nombre élevé de détenus aux prises avec des troubles mentaux et de la surreprésentation des personnes noires et autochtones au sein du système correctionnel.

 


Tenir compte des droits de la personne dans le cadre de l’enquête sur les soins de longue durée

En août 2020, la CODP a écrit au juge en chef adjoint Frank N. Marrocco, le président de la Commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, afin de souligner l’important rôle que devraient jouer les principes de droits de la personne dans l’enquête sur les mesures prises par le gouvernement et les foyers de soins de longue durée pour lutter contre la COVID-19. La CODP a attiré l’attention de la commission sur son Énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID 19 fondée sur les droits de la personne et sur ses mesures connexes. Elle a aussi souligné le fait que les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée de l’Ontario représentent des populations vulnérables qui courent un risque de discrimination fondée sur le handicap, l’âge, la race et d’autres motifs protégés par le Code des droits de la personne.

 


Éviter une pandémie d’expulsions

Le logement est un droit de la personne. Le droit international indique que le Canada doit s’efforcer d’assurer à toutes et tous l’accès à un logement adéquat et abordable. Or, certaines personnes, en raison de facteurs tels que la race, l’ascendance, le handicap, le sexe, l’état familial, ainsi que le statut social et économique, ne jouissent pas des droits qui leur reviennent à cet égard. Lorsque plusieurs facteurs se recoupent, le désavantage augmente et les personnes sont encore plus susceptibles de faire l’objet de discrimination et de connaître la pauvreté et l'itinérance.

Comme nous le fait voir la COVID-19, le logement est bien plus qu’un toit : il constitue le pilier de notre sécurité et de notre dignité. Et pourtant, en raison de la perte de leur emploi, de leur santé ou d’autres facteurs sociaux, de nombreux membres de groupes vulnérables ont perdu leur logement depuis le début de la pandémie, ou risquent de le perdre.

En plus de se renseigner sur le risque que représente la pandémie sur le plan du logement, la CODP a suivi les comptes rendus d’obstacles graves rencontrés par des locataires auprès de la Commission de la location immobilière (CLI), surtout pendant les audiences virtuelles. Les cliniques d’aide juridique rapportaient que des locataires à faible revenu n’obtenaient pas justice parce qu’ils ne pouvaient pas prendre part à des audiences virtuelles par manque d’accès à la technologie ou à une connexion Internet fiable, pour des motifs de pauvreté, de handicap ou de situation géographique éloignée. Selon d’autres rapports, la CLI n’avait pas été en mesure d’offrir des services de médiation en ligne ou d’animer des discussions en vue de résoudre des problèmes entre des locateurs et locataires.

En novembre 2020, TVO a publié un article d’opinion de la commissaire en chef, intitulé Staying home during COVID-19 isn’t possible if you don’t have a home. Cet article réclamait une réorientation des priorités afin de reconnaître qu’un logement sûr, accessible et abordable est bien plus qu’un simple produit financier, et constitue une nécessité sur le plan de l’équité. Le personnel de la CODP a aussi rencontré des conseillers juridiques représentant des groupes de locataires à la CLI pour en apprendre davantage sur les enjeux.

La commissaire en chef a rencontré le président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario pour discuter des gestes immédiats pouvant être posés pour régler les problèmes d’accès à la justice à la CLI. Le président exécutif a été réceptif aux préoccupations de la CODP et a fait part de plusieurs projets pilotes que l’organisme lancerait pour régler les problèmes d’accès. La CODP continue de suivre la situation de près et est prête à prendre des mesures additionnelles au besoin.

 

Faits saillants de la couverture médiatique

 

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CERA @CERAOntario
Si vous avez un handicap ou un problème de santé sous-jacent, et vous préoccupez de l’accès du locateur au logement durant la COVID-19, vous pouvez demander la prise en compte de vos besoins aux termes du Code de @laCODP. Notre boîte à outils de défense de ses droits vous indique comment procéder➤ htSTP://bit.ly/3sQwhLM #poliOn #droitaulogement#onpoli #Right2Housing

 

Guillemets ouvertsCitations

« Je me souviens d’avoir organisé des réunions publiques [sur la santé mentale] dans des établissements d’enseignement supérieur, notamment des collèges et des universités, et d’avoir vu des salles bondées, et des étudiants, des professeurs et des membres de la communauté faire la queue pour poser des questions ou formuler des commentaires […] Cela illustrait bien les problèmes qui se posaient et la nécessité de les résoudre. Dans les écoles, les lieux de travail, les familles et les collectivités. Il s’agissait d’un outil de politique et d’éducation très important. Quand elles voyaient le mot « handicap » dans le Code, les personnes comprenaient pour la première fois qu’elles étaient incluses et qu’elles pouvaient faire quelque chose pour lutter contre la discrimination dont elles étaient victimes. »
- Barbara Hall, commissaire en chef, 2005-2015

 

« À mes yeux, les cliniques juridiques communautaires jouent un rôle capital dans la promotion de la justice sociale en Ontario […] Ces cliniques […] jouent toutes un rôle capital dans la promotion de la justice par leur travail de défense systémique […] Un travail de défense systémique qui recoupe véritablement celui de la CODP. »
- Avvy Go, activité de lancement du 60e anniversaire de la CODP

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