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L'accessibilité des transports en commun

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Novembre 14, 2006

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Le droit des personnes handicapées, des personnes âgées de l'Ontario et des familles accompagnées de jeunes enfantsà un accès égalitaireà des services de transport en commun adaptés et convenablesest protégé en vertu du Code des droits de la personnede l'Ontario. Pour beaucoup, cette égalité d'accès est également indispensable afin de pouvoir suivre des études, trouver et conserver un emploi ou bénéficier de services publics de base, tels que les soins de santé. L'inaccessibilité des transports en commun peut en outre mener à l'isolement, puisqu'il devient alors difficile, voire impossible, de rendre visite à des amis ou de prendre part à la vie de la collectivité.

Malheureusement, l'égalité d'accès aux services de transport en commun est bien éloignée de la réalité denombreux Ontariens et Ontariennes. Si l'on a beaucoup œuvré ces dernières années pour améliorer l'accessibilité des services de transport en commun classiques, notamment en utilisant davantage les autobus à plancher surbaissé ou dotés d'une plate-forme élévatrice et en apportant des modifications aux stations d'autobus et de métro, les progrès sont lents et nombre de systèmes de transport en commun ontariens ne prévoient pas de pouvoir atteindre une accessibilité maximale avant au moins 15 ans. Parallèlement, bien des systèmes spécialisés ou systèmes de transport adapté de l'Ontario adoptent des mesures limitatives inquiétantes. Trop souvent, leurs usagers sont confrontés à des critères d'admissibilité restrictifs, à des temps d'attente excessifs lorsqu'ils ont besoin qu'on les conduise, à des politiques d'annulation punitives et à des barèmes tarifaires inégalitaires.

La Commission ontarienne des droits de la personne s'est impliquée dans plusieurs initiativesvisant à améliorer l'accessibilité des usagers handicapés aux transports en commun. Dès le début, elle a appelé à l'adoption d'une Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario forte qui se penche sur les services de transport en commun accessibles dans la province. En 2002, la Commission a tenu une consultation publique sur l'amélioration de l'accessibilité des transports en commun à la suite de laquelle elle a fait part de ses conclusions et de ses recommandations. Elle a examiné plusieurs plaintes relatives aux transports en commun, a porté des affaires devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontarioet est également parvenueà des règlements amiables avec des fournisseurs de services de transport en commun. La Commission a en outre travaillé de concert avec l'Ontario Community Transit Association etla Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario (désormaisAccessibilité Ontario) afin de répondre aux inquiétudes relayées par les plaintes et de promouvoir les droits et les responsabilités en vertu du Code.