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Pour publication immédiate
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un Document de travail sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Ce document traite de l'accessibilité des systèmes de transport en commun ontariens pour les personnes atteintes d'un handicap et de l'obligation des fournisseurs de services de transport en commun de se conformer à la législation sur les droits de la personne.
En vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes atteintes d'un handicap, les personnes âgées et les familles qui ont de jeunes enfants ont droit à un traitement égal en matière de « services », ce qui comprend les services de transport public. L'inaccessibilité des services de transport en commun constitue une question importante en droits de la personne puisqu'elle empêche les particuliers qui ont des difficultés d'accès au transport public de participer à la vie communautaire.
En juillet 1999, la Commission a mené une étude sur l'accessibilité des systèmes de transport en commun en Ontario. Cette étude a révélé un manque de conscientisation chez les fournisseurs de services de transport en commun face à leurs obligations en droits de la personne. Beaucoup a déjà été fait pour améliorer l'accessibilité des services de transport en commun dans la province mais beaucoup reste à faire.
La Commission croit que les principes de droits de la personne devraient fixer certaines normes lorsqu'ils sont appliqués aux services de transport en commun, comme la pleine intégration et le plein accès, ainsi que l'accès égal aux services de transport en commun pour les personnes handicapées, les personnes âgées et les familles qui ont de jeunes enfants, où qu'ils habitent en Ontario. D'autres normes comprennent le droit des personnes qui utilisent un système de transport paracollectif à recevoir un service d'un niveau comparable à celui que reçoivent les usagers du système régulier, et le droit à un traitement égal dans la prestation de services de transport pour toutes les personnes atteintes d'un handicap, quelle que soit la nature de ce handicap.
L'étude a mis à jour plusieurs lacunes dans l'accessibilité des systèmes réguliers de transport en commun en Ontario. Elle a aussi révélé que les usagers des services paracollectifs éprouvent des niveaux très disparates de service d'une région de la province à l'autre, en matière de critères d'admissibilité, de frais et de limitations géographiques. De plus, peu de participants à l'étude s'étaient fixé des objectifs pour l'accessibilité et l'intégration complètes, et il n'existait pas de plans visant à établir un ensemble de normes uniformes pour l'accessibilité des services de transport en commun de toute la province.
Le commissaire en chef Keith Norton a déclaré : « Pour les personnes atteintes d'un handicap, pour les personnes âgées et pour les familles qui ont de jeunes enfants, les difficultés d'accès au transport public sont une réalité quotidienne. Le présent document de travail constitue une première étape vers la promotion d'une discussion des questions de droits de la personne qui entourent les services de transport en commun et il établit l'obligation juridique pour tous les fournisseurs de transport en commun d'assurer l'accessibilité de leurs systèmes de transport public. »
Dans le cadre de ce processus, la Commission acceptera les présentations écrites de particuliers et d'organismes concernant les questions soulevées dans ce document de travail jusqu'au 30 juin 2001.
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François Larsen