La CODP publie son Rapport annuel 2021-2022 Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2021-2022 Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats, qui présente les mesures prises par la CODP pour réfléchir aux préoccupations de l’heure en matière de droits de la personne, réimaginer la situation, y réagir et, au final, obtenir des résultats pour la population ontarienne.

L’année dernière, la CODP a célébré son 60^e anniversaire. Le 15 juin 2022, elle a célébré le 60^e anniversaire du Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la première loi du genre de l’histoire du Canada. Le présent rapport annuel fait référence à des moments clés de l’histoire des droits de la personne des 60 dernières années, ainsi qu’aux rôles de chef de file qu’ont joué certaines personnes et communautés sur le plan de la reconnaissance, de la protection et de l’avancement des droits de la personne. Il donne un aperçu des différentes visions adoptées et victoires enregistrées par la CODP dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.

Au cours des deux dernières années, les Ontariennes et les Ontariens ont fait face à deux pandémies : la pandémie de COVID-19 et la pandémie de racisme qui a surtout frappé les personnes noires, autochtones et asiatiques, et des communautés confessionnelles. En raison de ces circonstances, dont la commission de crimes haineux, il est aujourd’hui encore plus urgent d’enchâsser les droits de la personne dans le tissu de la société et de ses institutions. Le monde évolue et nos approches en matière de droits de la personne doivent suivre le pas. La CODP mobilise ses ressources et adapte ses approches afin de réagir aux questions de l’heure, de composer rapidement avec les enjeux émergents et d’effectuer une différence.

Le fait de réfléchir à la situation, de la réimaginer et de réagir n’aura de valeur que s’il donne des résultats significatifs. Ce rapport présente bon nombre des résultats des travaux de la CODP auprès des communautés de l’ensemble de la province. Parmi les faits saillants de ces travaux figure ce qui suit :

• Publication du rapport d’enquête Le droit de lire en février 2022 – Cette enquête sur les questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture et d’autres élèves a déjà mené à l’apport de changements importants sur le plan du curriculum, du dépistage précoce et autres.
• Publication de deux énoncés de politique sur la COVID-19 – L’Énoncé de politique sur l’exigence de vaccination et de preuve de vaccination a eu un impact immédiat et a reçu une couverture médiatique exhaustive. Des fournisseurs de services et des organisations de l’ensemble de la province ont suivi ces lignes directrices, qui ont eu pour effet d’articuler la riposte à la pandémie autour d’une approche de respect des droits de la personne. La Déclaration de principes concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19 présentait au gouvernement, aux fournisseurs de services et aux autres détenteurs d’obligations les principes à suivre et les obligations à respecter pour assurer une relance post-pandémie axée sur les droits de la personne.
• Publication du Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers, un élément de la réaction de la CODP au traumatisme qu’a causé, sur la scène mondiale, le meurtre de George Floyd – Le cadre cherche à établir de nouvelles normes relatives au maintien de l’ordre équitable partout en Ontario.
• Collaboration de la CODP, de la Police régionale de Peel et de la Commission des services policiers de Peel à un projet de changement organisationnel centré sur les droits de la personne qui vise à éliminer le racisme systémique en contexte de maintien de l’ordre. Ce projet repose sur les sept principes de la Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre de la CODP, qui lui sert de cadre d’action, et mise entre autres sur la responsabilisation par l’entremise de la participation communautaire, de la conclusion d’une entente juridiquement contraignante et de la surveillance par une tierce partie indépendante.
• Intervention devant la Cour d’appel de l’Ontario dans Ontario v. Association of Ontario Midwives afin d’appuyer le principe selon lequel les détenteurs d’obligations ont le devoir de veiller à ne pas se rendre coupables de discrimination fondée sur le sexe en matière d’équité salariale.
• Dialogue continu avec les Premières Nations et communautés métisses et inuites, dont une collaboration avec l’organisme Étudiant(e)s pro bono du Canada et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario sur des questions en lien avec la discrimination subie par les membres des Premières Nations et communautés métisses et inuites dans les commerces de détail.

« J’encourage toutes les Ontariennes et tous les Ontariens à réfléchir, à réimaginer la situation et à réagir en articulant toutes leurs activités autour des droits de la personne », a affirmé la commissaire en chef de la CODP, Patricia DeGuire. « Cela renforcera notre démocratie et entraînera des résultats qui bénéficieront à tout un chacun. »

Relations avec les médias :

Adewonuola Johnson
Agente de la gestion des questions d'intérêt et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne
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