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Le site Web de la CODP (www.ohrc.on.ca) est la source la plus récente et la plus exhaustive d'information sur le travail de la CODP. Toutes ses publications sont consultables sur son site Web : guides, politiques, directives, documents de consultation et publications en langage simple. Le site contient aussi des renseignements sur les activités actuelles de la CODP. Des copies papier des documents de la CODP peuvent être obtenues par le biais de Publications Ontario, au 1 800 668-9938.
Guides, politiques et directives
Les guides, politiques et directives de la CODP énoncent l'interprétation approuvée du Code par la Commission et l'application du Code dans des requêtes en matière de droits de la personne. Le grand public, les avocats des droits de la personne, les activistes communautaires et les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada, renvoient souvent à ces publications pour clarifier les droits et les responsabilités en matière de droits de la personne.
En outre, le site Web de la CODP contient un grand nombre de documents en langage simple qui se rapportent à ces politiques.
Guides :
- La mutilation génitale féminine : Questions et réponses (1er septembre 1999)
- Guide concernant les renonciations relatives aux plaintes pour atteinte aux droits de la personne (30 mai 2006)
- Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du code des droits de la personne (14 avril 2009)
- Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du code (24 septembre 2003)
- Directives concernant l'éducation accessible (29 septembre 2004)
- VOUS EMBAUCHEZ? Pensez aux droits de la personne (13 septembre 1999)
- Vérifications des dossiers de la police aux fins du recrutement dans le secteur des personnes vulnérables (30 avril 2009)
Politiques et directives :
- Directives concernant l'élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne (14 mars 2008)
- Directives concernant les programmes spéciaux (19 novembre 1997)
- Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition (9 octobre 2008)
- Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement (23 novembre 2000)
- Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial (30 avril 2007)
- Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (9 juin 2005)
- Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses (20 octobre 1996)
- Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personnes âgées (26 mars 2002)
- Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle (30 mars 2000)
- Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle (30 mars 2000)
- Politique concernant la discrimination et la langue (19 juin 2002)
- Politique sur la discrimination fondée sur la grossesse et l'allaitement (1er avril 2009)
- Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool (27 septembre 2000)
- Politique concernant les renseignements médicaux liés à l'emploi (19 juin 1996)
- Politique sur la mutilation génitale féminine (22 novembre 2000)
- Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionnelles (19 juin 1996)
- Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA (27 novembre 1997)
- Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif (21 juillet 2009)
- Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi (19 juin 1996)
- Politique relative aux bourses d'études restrictives (8 juillet 1997)
- Politique sur le harcèlement sexuel et les remarques et conduites inconvenantes liées au sexe (10 septembre 1996)