Les Conclusions préliminaires de la Commission d’enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique, publiées en décembre 2007, citent cette déposition :

En août dernier, mon ami, qui est d’origine chinoise, et moi-même étions en train de pêcher près du canal, ici, sur le terrain accessible au public. Nous avons été chassés par des résidents de la localité... Lorsque je leur ai dit que nous nous trouvions sur un terrain accessible au public, [l’un d’eux] a menacé de nous pousser dans le lac et nous a dit : « Si vous ne partez pas maintenant, vous finirez dans l’eau ». Nous sommes partis, car nous ne voulions pas avoir de problèmes.

En septembre 2007, la Commission a eu connaissance de plusieurs incidents perturbants aux alentours de lacs et de ponts. Au cours de ces incidents, des pêcheurs canadiens d’origine asiatique avaient été agressés physiquement ou verbalement sur les bords et autour du lac Simcoe. Il semblait que les pêcheurs canadiens d’origine asiatique ou des personnes en leur compagnie étaient la cible de ces agressions. En outre, dans certaines régions, ces dernières s’accompagnaient d’insultes racistes à l’égard de la population canadienne d’origine asiatique.

Alors que les médias anglophones et chinois exposaient en pleine lumière ces incidents et que les membres des communautés canado-asiatiques exprimaient leurs inquiétudes, on faisait état d’autres incidents dans le sud et le centre de l’Ontario. En novembre 2007, la Commission lançait l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique (l’« enquête »), ce dans le cadre du mandat que lui confère l’article 29 du Code des droits de la personne (« Code »). Cet article donne à la Commission le pouvoir d’enquêter sur des incidents marqués par des tensions, voire des conflits, dans une collectivité, de faire des recommandations, d’encourager et de coordonner des programmes et des activités pour apaiser ou prévenir les raisons de telles situations.

Les buts de l’enquête étaient les suivants : en apprendre davantage sur la nature de ces incidents afin de déterminer s’ils constituent ou non des actes de nature systémique, aider les personnes concernées et les orienter vers des ressources appropriées, sensibiliser le public au racisme et au profilage racial, encourager les collectivités et les organismes gouvernementaux responsables à trouver un moyen de résorber la tension et les conflits et chercher des solutions possibles.

Au cours d’une émission-débat sur la pêche sur une radio chinoise, l’animateur a reçu quatre appels de personnes qui affirmaient avoir fait l’objet de harcèlement alors qu’ils pêchaient ou connaître des Canadiens d’origine asiatique qui avaient été harcelés.

Dépositions dans le cadre de l’enquête

La Commission a travaillé de concert avec la clinique d'aide juridique Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (« MTCSALC ») à la mise en place d’une ligne téléphonique d’urgence et d’un sondage en ligne pour comprendre la nature du problème et ses répercussions sur les communautés canado-asiatiques. Dans un document de la Commission intitulé Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique, on peut lire le récit de terribles et diverses expériences qu’ont vécues des pêcheurs, allant de l’agression verbale à la destruction de matériel de pêche, en passant par le jet de pierres et des violences physiques. Ces incidents semblaient relever d’attitudes racistes à l’encontre des Canadiens d’origine asiatique.

Cela fait plusieurs années que je pêche en bateau sur le lac Rice, du début d’octobre à la mi-novembre. Au cours de ce mois et demi, à deux reprises en moyenne, un homme... sort de sa maison et crie qu’un exxx de Chinois (parfois un exxx de Vietnamien ou un exxx de Coréen) envahit son jardin.

Le rapport fait également état de 11 incidents signalés à la police en 2007, la plupart comportant des allégations d’agression. On peut lire un compte rendu de ces incidents à l’Annexe A du présent document. Parmi tous ces incidents, l’un d’eux est particulièrement choquant : il impliquait plusieurs victimes et agresseurs et une personne, atteinte de graves blessures permanentes, a été hospitalisée pendant plusieurs mois. L’Unité de lutte contre les crimes haineux de divers détachements de police a fait enquête sur ces incidents, considérés comme des crimes haineux potentiels, et a procédé à plusieurs arrestations. Lors de la rédaction du présent rapport, la procédure judiciaire de la plupart de ces affaires était toujours en cours.

Ces incidents n’ont pas été sans laisser d’importants stigmates sur la communauté canado-asiatique. La Commission a entendu dire que certaines personnes de cette communauté avaient peur d’aller à la pêche et estimaient qu’elles devaient modifier leur comportement et faire en sorte d’être davantage en sécurité quand elles participaient à des activités dans la collectivité. Chez d’autres, leur foi dans la capacité du Canada de se montrer à la hauteur des valeurs qu’il défend, comme le multiculturalisme, s’était érodée.

Pendant toute l’enquête, la Commission a entendu des personnes dire qu’à la suite du harcèlement ou des agressions dont elles avaient fait l’objet, elles ne se sentaient pas les bienvenues dans les villes où s’étaient produits ces actes. Parallèlement, des habitants de toutes les villes de l’Ontario ont confié à la Commission qu’elles craignaient qu’on les dépeigne, eux et leur communauté, comme étant « racistes ». Si la Commission a déclaré qu’aucune ville ou communauté n’est raciste, elle a toutefois affirmé avec force que toutes les municipalités ont un rôle à jouer dans l’admission et le règlement des éventuels incidents racistes. Il incombe à tout le monde de créer un milieu sans harcèlement et discrimination, et les actions des élus, des représentants du gouvernement et des services de police sont extrêmement importants à cet égard.

D’après d’autres propos tenus à la Commission, les sentiments négatifs et les incidents de harcèlement à l’encontre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique sont liés aux inquiétudes que suscite la protection des rares ressources naturelles. La Commission reconnaît et confirme la place importante qu’occupe, d’un point de vue économique et culturel, la conservation des ressources naturelles dans la subsistance des collectivités ontariennes. Tout le monde doit obéir aux lois pour protéger l’environnement naturel et ceux qui les enfreignent doivent être pénalisés comme il se doit. Toutefois, la Commission a été effarée que des dépositions exprimant des inquiétudes sur la protection des ressources naturelles soient souvent accompagnées de stéréotypes sur les Canadiens d’origine asiatique, les dépeignant plus enclins que d’autres pêcheurs à violer les lois de la pêche et comme des « étrangers » dans la collectivité.

Les droits de la personne font naître des inquiétudes lorsque les projecteurs se braquent sur les Canadiens d’origine asiatique ou que l’on présume que ces derniers, en raison de leur origine, pêchent de façon inappropriée. Le constat était alarmant : certaines personnes semblaient rationaliser les incidents de harcèlement et les agressions en y voyant le prolongement naturel des frustrations qu’éveille la perception selon laquelle les Canadiens d’origine asiatique sont plus susceptibles de pêcher illégalement que d’autres. Impossible, en soulevant des allégations d’activités illicites, de justifier des agressions ou une auto-justice ciblant un groupe particulier.

Il est intéressant de noter que, lors de ses enquêtes sur les incidents, la police n’a pas trouvé la moindre preuve que les victimes avaient enfreint les règlements de pêche.

En septembre 2007, on a découvert sous un pont de Hastings, en Ontario, une insulte raciste, écrite à la peinture au pistolet, qui visait la population canadienne d’origine asiatique. On y traitait les Canadiens d’origine asiatique de « voleurs de poissons ».

Lorsqu’en raison d’inquiétudes légitimes à propos de la conservation et de la protection des ressources et de la pêche illégale, des tensions surgissent dans la population, la Commission recommande de les régler en se concentrant sur la mobilisation communautaire et le changement des comportements et en tenant les agresseurs responsables au lieu de perpétuer des stéréotypes contre un groupe ethnique particulier.

Dans la région de York, la police a lancé le projet Fisher, une opération d’une durée de 30 jours pendant laquelle des policiers canadiens d’origine asiatique en civil ont pêché de nuit sous un pont où plusieurs incidents s’étaient déroulés. La première nuit, dans les quelques heures qui ont suivi la mise en place de l’opération, les policiers ont été la cible de commentaires racistes proférés par des automobilistes qui passaient sur la route.

Un policier participant au Projet Fisher a décrit son expérience : « Je pêchais lorsque l’un des deux types à bord d’une camionnette a crié ‘Rentre chez toi’. J’ai tout de suite pensé qu’il ne voulait pas que je sois là. J’ai cru que je posais un problème à ce type, [mais] je ne pense pas qu’il pouvait voir la couleur de ma peau de là où il était. » Or, le policier a indiqué qu’il pêchait à un endroit que fréquentent surtout des Canadiens d’origine asiatique.

Armand La Barge, chef de la police de la région de York, a réagi vigoureusement aux agressions en déclarant que « ce genre d’incidents inspirés par la haine n’a droit de cité ni dans cette communauté ni dans aucune autre au Canada.^[1] »

Rencontres avec les institutions responsables

La Commission a rencontré 21 organismes en vue de les sensibiliser aux actes de racisme perpétrés contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique et de trouver des solutions au problème. La Commission a rencontré des représentants de municipalités, des ministères provinciaux, de services de police, de conseils scolaires, d’organismes communautaires et d’organismes de pêche. Les organismes ont donné 50 garanties à la Commission, laquelle s’est engagée de son côté à sept autres. Ces engagements vont de projets à court terme qui visent à régler le problème de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique à des initiatives à long terme et de plus grande portée qui traitent de la question du racisme, du profilage racial et des crimes haineux.

La Commission a insisté sur la responsabilité que partage toute la population face à ce problème. Quelques communautés et organismes ont dénoncé avec empressement ces incidents et beaucoup avaient hâte de travailler avec la Commission et la police pour trouver des moyens d’empêcher d’autres incidents racistes ou d’intervenir le cas échéant. Ces moyens peuvent servir d’exemples de « pratiques exemplaires » en cas d’intervention lors d’actes racistes.

Le Groupe de référence communautaire

Afin de pleinement comprendre l’impact de ce problème sur la population canadienne d’origine asiatique, il était important que la Commission soit en mesure de réagir rapidement à leurs inquiétudes et de travailler en collaboration avec des personnes des communautés concernées. La mobilisation et les relations communautaires occupent une place importante dans le nouveau mandat de la Commission et son travail systémique à l’avenir.

Outre son association avec la clinique d'aide juridique Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic pour mettre en place la ligne téléphonique d’urgence, la Commission a travaillé de concert avec le Groupe de référence communautaire, qui se composait de porte-parole et d’éducatrices et éducateurs d’organismes au service des communautés canado-asiatiques.Dans le cadre d’une série de conférences de presse, le groupe s’est dit publiquement inquiet des agressions perpétrées contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. Le groupe, qui a participé à l’enquête à titre de consultant, a régulièrement fait des commentaires à la Commission sur le problème et ses répercussions. Il a aussi préparé une évaluation indépendante des engagements pris par les organismes et des progrès réalisés par ces derniers à cet égard. On trouve un lien pour consulter le rapport sur le site Web de la Commission à www.ohrc.on.ca.

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^[1] Tobi Cohen. “Race played role in attacks on Asian fishermen: Commission ontarienne des droits de la personne’’ Metro. (13 mai 2008).

Selon la Police de la région de York, la Police provinciale de l’Ontario, les associations de pêcheurs et d’autres organismes communautaires, beaucoup moins d’incidents de harcèlement ou d’agression contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été officiellement signalés depuis l’automne 2007 que l’année précédente.

Les incidents suivants ont été signalés à la police pendant la saison de pêche 2008-2009 :

• En mars 2008, un article titré « Let’s All Welcome Our Chinese Anglers » a été publié dans le bulletin en ligne d’une association de pêcheurs. Si l’article donnait l’impression d’avoir été écrit dans le but d’encourager les pêcheurs sino-canadiens et les autres à coopérer, son message, en revanche, eut un effet totalement différent.
  
  L’auteur de l’article conseillait à tort aux gens d’aborder les pêcheurs qui paraissent Chinois et de leur demander de voir leur prise et leur permis de pêche. Cet article provoqua beaucoup d’inquiétudes parmi les associations de pêcheurs qui comptent des membres canado-asiatiques, car il pouvait exposer la population canadienne d’origine asiatique à des harcèlements et l’accusait de pêcher illégalement.
  
  Après la parution de l’article en avril 2008, au moins un rapport officiel a été déposé à Bradford par un pêcheur canado-asiatique, auquel une personne, qui n’était pas un agent chargé de l’application de la loi, a demandé s’il avait un permis de pêche valide. Après l’intervention de la police de la région de York, l’article paru dans le bulletin a disparu du site Web.
   
• Le 11 mai 2008, près de Kirkfield (Ontario), un homme s’est approché d’un groupe de pêcheurs canadiens d’origine asiatique qui pêchaient dans la Trent et s’est mis à discuter de pêche avec lui avant de pousser un des pêcheurs à l’eau. La Police provinciale de l’Ontario a mené une enquête sur l’incident, mais aucune accusation n’a été portée.
   
• Le 31 janvier 2009, plusieurs pêcheurs canadiens d’origine asiatique participaient à un tournoi de pêche sur la glace à Sutton (Ontario) lorsqu’un homme, qui prétendait être le propriétaire du lac, leur dit qu’ils ne pouvaient pas pêcher à cet endroit, les insulta et les menaça ensuite avec son véhicule. Par la suite, les pêcheurs ont téléphoné au MRN qui leur dit qu’ils ne faisaient rien de mal. L’incident a été signalé à la Police de la région de York. À la suite de cet incident, le maire de Georgina a téléphoné aux pêcheurs pour leur présenter des excuses.

En entendant parler des inquiétudes de certaines personnes, d’autres se sont présentées et ont signalé des anicroches qui leur étaient précédemment arrivées. Ainsi :

• dans un constat d’incident s’étant produit autour de l’été 2007 à Bewdley (Ontario), une femme a signalé que quelqu’un avait renversé le sceau de poissons de ses amis et qu’un homme les avait injuriés et leur criait : « Retournez en Chine, retournez au Japon ». L’homme a ensuite fait tomber la canne à pêche de la main de son ami;
   
• un homme, qui s’est présenté comme étant sino-canadien, a décrit ce qui est arrivé à lui et à ses amis (l’un Sino-canadien, l’autre Juif-canadien) il y a deux ans en été alors qu’ils faisaient du canotage près d’un débarcadère public à Peterborough:
  
  « Il y avait un groupe d’adolescents, tous blancs. Alors que nous ne les provoquions absolument pas, ils se sont mis à nous lancer des pierres. De l’autre côté de la rue, nous leur avons crié d’arrêter, mais ils n’ont pas réagi. Ils ont continué à lancer des pierres. Une poignée d’entre eux nous a suivi et a traversé la rue. Je ne me rappelle pas mot pour mot ce qu’ils disaient, mais, en substance, ils s’adressaient à mon ami, et disaient des trucs du genre « est-il juif » et « pourquoi sourit-il? » De toute évidence, ils étaient très concernés par ce qu’était mon ami ...si j’en juge par ce qu’ils lui disaient. Je suppose qu’il s’agissait dans une certaine mesure de propos à caractère raciste. »

Comme elle l’avait fait en 2007, la PRY a mis en place une opération d'infiltration pour attraper les gens qui harcelaient ou agressaient des pêcheurs. Par chance, cette opération d’un mois se déroula sans histoire. D’après l’un des policiers participant au projet,

« ...le projet « Safe Shores » visait à s’assurer que les choses étaient retournées à la normale. Et, dans ce sens, nous avons pu observer que le but avait été atteint et qu’en fait, la population pouvait se rendre en toute sécurité dans ces zones. »

Si moins d’incidents ont été signalés pendant la saison de pêche 2008, le personnel de la Commission a eu néanmoins vent d’autres incidents troublants, mais que les victimes ont choisi de ne pas signaler à la police, ce qui montre bien qu’il faut encore s’efforcer d’éliminer les obstacles aux déclarations, notamment en sensibilisant le public aux crimes haineux, en prenant contact avec les collectivités mal desservies et en offrant des services multilingues. Dans le cadre de ces efforts, il faut entre autres s’assurer que les organismes communautaires offrent le soutien voulu aux victimes qui ne souhaitent pas faire intervenir la police^[2].

Un membre d’un organisme de pêcheurs qui accueille de nombreux Chinois arrivés de fraîche date affirme qu’il a été confronté à de nombreux incidents ou en a été témoin. Il nous livre son opinion en ces termes :

Selon moi, ce genre de situation blesse les pêcheurs d’origine asiatique. La plupart d’entre eux garde le silence, car ils ne parlent pas anglais et ne savent comment s’y prendre pour signaler un incident. Alors, c’est à moi qu’ils en parlent.

Le Canada est un pays multiculturel. S’il y avait une ligne téléphonique d’urgence, une ligne pour appeler la police, dans d’autres langues que l’anglais et le français, ce serait beaucoup mieux. Il faut donner à ces gens les moyens de se protéger, car s’ils ne parlent pas anglais, ils ne peuvent pas faire correctement une déclaration.

Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’après l’enquête moins d’incidents inspirés par la haine ont été signalés contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. En effet, la saison de pêche 2008 a été dans l’ensemble mauvaise dans tout l’Ontario, le mauvais temps et le prix élevé de l’essence empêchant beaucoup de pêcheurs de se rendre à leur endroit habituel.

Toutefois, selon des représentants d’organismes communautaires, grâce aux efforts concertés de l’enquête et aux rapides mesures prises par de nombreux organismes, en particulier la police, la population a pris davantage conscience du problème. La large couverture médiatique a également joué un rôle à cet égard. Pour la Commission, ces efforts concertés ont montré que ces incidents étaient pris très au sérieux. Elle espère qu’il en est ressorti une sécurité accrue pour les pêcheurs et une meilleure compréhension du racisme et que le harcèlement s’en est trouvé découragé. Selon une personne :

Je sais que l’an dernier, votre organisme a parlé de faire quelque chose. C’est pour ça que cette fois-ci j’ai signalé l’incident à la police, autrement je ne l’aurais pas fait. Si l’incident s’était produit il y a deux ans, je n’aurais rien fait.

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^[2] On lit à la recommandation 34 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux : « Le ministère du Procureur général (MPG) et le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) prennent un virage fondamental dans leur financement des services aux victimes en milieu communautaire, en passant du financement à court terme axé sur les projets vers un engagement de financement durable à long terme ». Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux (2006). La lutte contre le crime haineux en Ontario : Rapport final du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux au Procureur général et au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (Ontario, 2006) à la page 93.

 

On peut lire les progrès réalisés par rapport aux engagements pris au tableau de l’Annexe C.

Pour faire état des progrès réalisés par chaque organisme par rapport aux engagements que celui-ci avait pris, la Commission a tenu compte des questions suivantes :

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
4. Les engagements rehaussent-ils les buts généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme ^[3]?

La majorité des organismes qui ont participé à l’enquête ont mis en œuvre ou ont commencé à mettre en œuvre ce qu’ils avaient promis. Dans l’ensemble, les organismes ont pris un bon départ pour établir un filet de sécurité et un système d’intervention en cas d’incidents racistes. Il reste encore, néanmoins, du travail à accomplir pour s’assurer que l’élan pris dans le cadre de ces initiatives se poursuive. Le gouvernement a le vaste mandat de régler les dossiers sur la sécurité publique et l’intérêt général. À la suite de l’enquête, tous les ministères se sont rangés au côté de la Commission, certains faisant preuve d’une ardeur considérable pour régler ces questions, comme le ministère des Richesses naturelles, d’autres se montrant plus lents à réagir. Le message du MRN qui accompagne les règlements de la pêche 2009 témoigne d’une volonté accrue de reconnaître l’existence d’une discrimination raciale dans la pêche sportive et fait comprendre sans ambages à la population que celle-ci ne sera pas tolérée. D’autres ministères peuvent étayer ces accomplissements en tenant en temps utile leurs engagements et en s’assurant que les initiatives de lutte contre la discrimination et le racisme continuent de s’inscrire dans leurs travaux réguliers.

En outre, certains organismes ont commencé à encourager ou à consolider des partenariats pour lutter contre le racisme et les crimes haineux. Ainsi, à la suite de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Police provinciale de l’Ontario et la PRY se sont rapprochées et ont tissé des liens plus étroits dans le dossier des crimes haineux. Les comités des relations raciales et les comités de lutte contre les crimes haineux de Peterborough et de la région de York collaborent à de futures initiatives avec la police, des représentants du gouvernement (MPG et MRN) et des éducatrices et éducateurs.

Voici quelques exemples des interventions globales de certains organismes face au problème :

Exemple no 1 :

Cité de Kawartha Lakes

• Quand, à l’automne 2007, ils ont eu connaissance des agressions, les dirigeants communautaires ont publiquement déclaré qu’ils les condamnaient.
• A adopté une motion pour devenir membre de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination (la « CMARD »), un réseau international qui vise à aider les municipalités à éliminer le racisme chez elles. La décision de se joindre à la CMARD représente l’engagement de poursuivre des initiatives de lutte contre le racisme à long terme.
• A entretenu des rapports avec la Police provinciale de l’Ontario pour que celle-ci augmente sa présence dans les régions où des personnes ont été agressées.
• A affiché un message fort sur le site Web de la ville qui décrivait les attaques contre les pêcheurs, indiquait que le racisme et la discrimination sont insoutenables et précisait les mesures prises par la ville en réponse aux incidents.
• A étudié des possibilités de financement pour mettre sur pied des projets visant les jeunes à risque.
• Travaillera de concert avec les médias chinois pour que la Cité de Kawartha Lakes soit vue comme une destination sûre pour les Canadiens d’origine asiatique qui souhaitent s’adonner à des activités de plein air.

Exemple no 2 :

Ville de Georgina

• A rapidement réagi aux incidents en les dénonçant publiquement et en rencontrant des dirigeants communautaires ainsi que des éducatrices et éducateurs.
• A créé le comité de la diversité et de l’équité, qui se compose de représentants des communautés racialisées.
• A aussi adopté une motion pour devenir membre de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination.
• Le comité prévoit établir un protocole d’intervention en cas d’incidents racistes.
• A travaillé de concert avec la Police de la région de York, la Police provinciale de l’Ontario et le MRN pour être l’hôte de la journée d’information « Safe Shores Fishing and Information Day. »

Exemple no 3 :

Police de la région de York

1. D’avril à juin 2008, les agents de sécurité dans les écoles ont parlé des agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique dans des écoles élémentaires et dans deux écoles secondaires.
2. La PRY continuera de faire des présentations sur ce matériel.
3. Par souci d’accessibilité, la police publie les communiqués de presse en plusieurs langues.
4. Lors des présentations qu’elle a faites à des associations de pêcheurs, la PRY s’est assurée de mentionner la ligne téléphonique d’urgence multilingue que les gens peuvent appeler.
5. Des exemples des attaques contre les pêcheurs ont été mis au programme de certification sur les crimes haineux que suivent tous les policiers tous les ans.

Depuis l’enquête, la PRY s’est lancée dans plusieurs autres initiatives :

• La PRY a créé le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux qui jouera un rôle consultatif. Le groupe compte des représentantes et représentants des communautés les plus susceptibles de faire l’objet de haine, soit les juifs, les Chinois, les musulmans, les GLBT, les Afro-canadiens et les collectivités des premières nations, ainsi qu’un procureur adjoint de la Couronne.
• Le Bureau de la diversité et des ressources culturelles de la PRY a été remanié pour qu’il compte désormais un enquêteur chargé des crimes haineux, ce qui lui donnera les moyens de faire enquête sur les crimes haineux systémiques (comme les attaques contre les pêcheurs), en plus de les surveiller.
• Elle a conjointement préparé avec la Police provinciale de l’Ontario une affiche s’intitulant « Pêcher sans crainte ». L’affiche, qui est axée sur la pêche et les crimes haineux, a été placardée dans plusieurs régions.
• Le « Projet Fisher » s’est poursuivi cette année. Aucun autre incident de harcèlement physique ou verbal n’a été signalé cette année.
• En cas de crime haineux présumé dans la région, la PRY a institué la pratique de contacter les dirigeants communautaires pour les en prévenir.
• En novembre 2008, la PRY a organisé à l’intention des policiers un atelier sur les crimes haineux. Les répercussions sur la collectivité des agressions contre les pêcheurs y ont été étudiées.
• La PRY siège au nouveau comité des relations raciales de Newmarket.

La Police provinciale de l’Ontario a également fait sa part distincte, en insérant entre autres dans sa formation sur les enquêtes des crimes motivés par la haine destinée à tous les policiers de première ligne, des exemples des attaques contre les pêcheurs. À la suite de l’enquête, le Kawartha Pine Ridge District School Board a de son côté rapidement réagi (avant la fin de l’année scolaire 2007-2008) en organisant des séances sur les crimes haineux dans les écoles. Bien qu’il ne lui ait pas été demandé de prendre des engagements, le Comité des relations raciales de Peterborough, quant à lui, s’est montré très prompt à réagir au problème en organisant des conférences de presse et une coalition communautaire.

Toutes ces initiatives marquent le début d’une meilleure coordination des interventions dans les collectivités en cas d’actes motivés par la haine et de discrimination.

Prise de mesures pour lutter contre le racisme

La Commission applaudit les nombreux organismes qui, malgré des délais très courts, ont immédiatement pris des mesures et ont établi des plans d’action, en particulier en ce qui concerne les initiatives systémiques et à long terme. On trouve à l’Annexe C d’autres commentaires de la Commission ou ses recommandations sur le suivi des engagements.

Dans son dernier rapport, Pêcher sans crainte, la Commission montrait l’importance de qualifier le racisme. Comme une stigmatisation considérable s’attache aux allégations de racisme, on a tendance à en nier l’existence ^[4]. Dans le même ordre d'idées, quand il s’agit de mettre en œuvre des initiatives de lutte contre le racisme à l’échelle de l’organisme, certaines organisations semblent avoir du mal à continuer à se concentrer sur cette lutte dans leur plan d’exécution. Il faut que les organismes se concentrent sur des stratégies antiracistes réalistes, bien pensées, s’accompagnant des ressources voulues et qu’elles peuvent évaluer et surveiller pour en déterminer les effets.

En raison de la tendance généralisée de la société à nier le racisme, même des initiatives de lutte contre le racisme bien intentionnées, faute d’avoir l’appui inconditionnel de l’organisme et de s’accompagner de ressources, seront escamotées du programme. En général, des initiatives mal formulées, mises en œuvre qu’à moitié, manquant de ressources, qui ne sont pas convenablement représentées par des personnes appartenant à des communautés racialisées ou que ces dernières ne sont pas suffisamment consultées à leur propos, ou encore des initiatives qui n’ont comme objectif que la « diversité » au lieu de la lutte contre le racisme, ne sont pas vraiment susceptibles d’atteindre leur but, soit éliminer la discrimination ^[5].

La Commission se tient à la disposition de tous les organismes ayant participé à l’enquête pour les aider à préciser leurs objectifs et projets de façon que leurs promesses s’incarnent dans des initiatives utiles, axées sur l'avenir et servant les objectifs généraux, à savoir l’élimination du racisme et de la discrimination.

Il faut noter que les recommandations émises pendant toute l’enquête visaient à répondre rapidement à une série d’incidents graves et à aider les organismes à commencer à se pencher sur les grandes questions du racisme dans la sphère publique. Ces recommandations ne constituent pas un cadre provincial complet pour combattre les actes motivés par la haine, contrairement à celles du rapport que le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux a présenté au gouvernement provincial en 2006 ^[6]. La Commission encourage le gouvernement provincial de continuer à mettre complètement en œuvre les multiples recommandations que fait le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux dans son rapport afin de favoriser des changements importants dans l’univers des crimes motivés par la haine.

Autre rapport notable publié en 2008 : le rapport de l’Examen des causes de la violence chez les jeunes de l’honorable Roy McMurtry et d’Alvin Curling, qui confirme avec force que l’Ontario doit aborder le problème du racisme tant individuel qu'institutionnel. Comme, par essence, le racisme aliène et mine l’estime de soi, les auteurs le lient à d’autres facteurs de risques de violence chez les jeunes, ainsi qu’à la pauvreté et à des problèmes dans le système d’éducation.

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^[3] Une organisation antiraciste n’est pas un organisme dans lequel le racisme n’existe pas. C’est par contre un organisme qui lutte de façon proactive contre le racisme sous toutes ses formes. Elle procède de l’opposition et s’attaque au racisme au niveau organisationnel et individuel. Dans les organismes antiracistes, l’engagement se fonde sur l’admission de l’existence du racisme, de sa manifestation sous différentes formes aux niveaux individuel, institutionnel et systémique et de son ancrage dans la culture de masse du groupe dominant. L’antiraciste commence par accepter que les perceptions des [personnes racialisées] sont bien réelles et qu’un seul événement peut comporter une multiplicité de réalités. [Traduction libre] Carol Tator, Francis Henry et Winston Mattis, et al., The Colour of Democracy: Racism in Canadian Society. 2e édition (Toronto Ontario: Nelson, 1998) aux pages 378-379.
^[4] Commission ontarienne des droits de la personne (2005). Politique et directives concernant le racisme et la discrimination raciale. (Toronto: Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2005) à l’alinéa 2.2.1. Également disponible en ligne à www.ohrc.on.ca.
^[5] Tator et al. (1998) affirment que la résistance aux initiatives antiracistes prend de nombreuses formes, dont hésitation à créer une vision antiraciste, manque d’engagement, politiques inadaptées, formation inappropriée, absence de représentation, mécanismes de surveillance et d’évaluation inefficaces, mesures symboliques, ressources insuffisantes, manque de responsabilisation des organismes et discours trompeurs du groupe dominant, supra note 3 à la page 356. [ [Traduction libre] Ainsi, comme le note la Commission dans son document Politiques et directives sur le racisme et la discrimination raciale à propos des initiatives de formation (ou d’autres initiatives), « une formation qui met l’accent sur la « sensibilité culturelle », la « conscientisation raciale » ou la « tolérance », ne saurait opérer de véritables changements, puisqu’elle ne vise pas la dynamique du racisme et réduit la discrimination raciale à de simples malentendus d’ordre culturel » supra note 4 à l’alinéa.7.3.1.
^[6] Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux, supra note 2.

Depuis le début de l’enquête en novembre 2007, la Commission a généralement constaté une intensification du dialogue sur les actes motivés par la haine et une prise de conscience quant au profilage racial entourant le problème des agressions commises contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. La Commission a également remarqué que de nombreux organismes faisaient preuve d’une vigilance accrue. C’est peut-être en raison de ces efforts que le nombre d’agressions et d’incidents signalés contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique a nettement diminué cette année.

Cette meilleure compréhension du problème s’accompagne d’une plus grande conscience des lacunes que comporte le système pour intervenir dans le cas d’actes motivés par la haine et de discrimination. Est également troublant le discours négatif tenu par certaines personnes à propos des Canadiens d’origine asiatique et de leur participation à la pêche sportive ou à la vie communautaire.

Il existe encore d’importants manques quant à la réplique des institutions face aux crimes haineux. Si on note des progrès grâce à la mise en œuvre de nombreuses recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux, le système de justice pénale et le réseau de services sociaux de l’Ontario comportent encore trop de limites pour pouvoir vraiment se pencher sur la nature des crimes haineux, être en mesure d’aider les victimes et de tenir les agresseurs responsables de leurs actes. Ainsi, il n’existe encore qu’un système limité de services disparates pour soutenir les victimes de crimes haineux et il reste difficile de documenter de façon uniforme les crimes haineux. La population continue de faire preuve d’une méconnaissance générale et d’un manque de compréhension des crimes haineux, ce qui exige que l’on soutienne nos efforts bien après la fin de cette enquête.

En raison de ces carences, il est d’autant plus important de continuer à transmettre au public des messages sur les crimes haineux. Grâce à l’enquête, la Commission s’est rendu compte que, d’une part, beaucoup de personnes ne savent vraiment pas qui appeler pour trouver de l’aide et que, d’autre part, elles sont encore freinées pour signaler à la police des actes de harcèlement ou d’agression. Ainsi, la Commission a appris que chez les personnes dont la langue maternelle n’est pas l’anglais, l’un des principaux obstacles est la langue. En dépit de ses tentatives pour interroger autant que possible la population à propos des attaques racistes et haineuses dont ont fait l’objet des pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission sait pertinemment que beaucoup d’autres incidents ne sont sans doute pas signalés. Toutefois, il est encourageant de voir que certains organismes accordent une grande priorité à la mobilisation communautaire pour accroître la confiance des communautés touchées, offrir une tribune afin de discuter de ces problèmes et faire mieux comprendre la nature des actes de racisme et de discrimination.

La Commission encourage ceux et celles qui estiment avoir été victimes d’une attaque raciste et haineuse de téléphoner à la police. Il faudrait que les services policiers puissent faire appel à des spécialistes ayant les connaissances et l’expérience voulues dans le domaine des crimes haineux pour pouvoir les aider à dépister de tels incidents et à mener des enquêtes. Les personnes à la recherche de plus de renseignements sur les crimes haineux trouveront à l’Annexe B une liste de ressources.

Face à la diversité accrue de la société, il faut que toutes les villes et tous les villages de l’Ontario reconnaissent le vécu des victimes d’actes de discrimination et de haine et leur apportent leur soutien. Il est une chose pour les dirigeants communautaires et ceux des organismes d’envoyer des messages forts, mais c’en est une autre de s’engager à défaire le racisme en mettant en œuvre des initiatives pour lutter contre lui. La relative méconnaissance du problème montre bien que tous les organismes doivent prendre position contre les actes haineux et la discrimination raciale et que la province doit poursuivre ses efforts pour apporter une solution complète et cohérente face au problème.

La Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination constitue un exemple de cadre que les municipalités peuvent adopter pour éclairer leurs initiatives de lutte contre le racisme. Pour prouver leur engagement vis-à-vis d’une lutte sans répit contre le racisme, la Commission encourage d’autres municipalités à se joindre à ce réseau et à mener à bien ses objectifs.

En vertu de son nouveau mandat, la Commission se tiendra à l’avenir à la disposition des organismes, municipalités et ministères pour les conseiller sur les façons d’apaiser les tensions que provoquent des allégations de racisme ou sur d’autres questions relevant des droits de la personne.

Une fois l’enquête terminée, la Commission se lancera dans les divers projets qu’elle s’est engagée à entreprendre, dont élaboration d’une campagne de marketing social et, le cas échéant, soutien à d’autres organismes pour les aider à aller au bout de leurs engagements. À l’approche du printemps 2009 et de l’ouverture de la saison de pêche en Ontario, il revient aussi bien aux organismes gouvernementaux qu’aux organismes non gouvernementaux de continuer à mettre en œuvre leurs engagements. Comme la responsabilité de protéger les droits de la personne et de combattre la discrimination incombe à tous les organismes, la Commission espère que cette enquête a servi de catalyseur du changement dans la mesure où les organismes sont plus à même de comprendre la nature du profilage racial et de respecter leur engagement en prenant des mesures concrètes pour l’éliminer et le déjouer.

La Commission prévoit que, grâce aux progrès réalisés dans le cadre de toutes ces initiatives, la saison de pêche sera agréable, paisible et que tout le monde pourra en profiter sans aucune crainte.

Au cours de l’été et de l’automne 2007, un certain nombre de graves incidents, à savoir des agressions ciblant des pêcheurs canadiens d’origine asiatique dans le Sud et le Centre de l’Ontario, ont été signalés aux autorités :

• Le 27 avril, à Georgina : un homme et son fils de 13 ans étaient en train de pêcher sur l’avenue Malone lorsque deux hommes se sont approchés d’eux et ont poussé le fils dans l’eau. Un homme de 72 ans a également été poussé et son matériel de pêche a été endommagé.
• Le 22 juillet, à Georgina : un groupe de pêcheurs a été approché par une bande qui a poussé l’un des pêcheurs dans l’eau.
• Le 5 août, à Georgina : un groupe de pêcheurs se trouvant sur le pont Mossington a été approché par un homme qui a poussé un pêcheur dans l’eau.
• Le 6 août, à Georgina : un groupe de personnes en train de pêcher sur le pont Mossington a été approché par un homme qui a poussé un pêcheur dans l’eau.
• Le 18 août, à Georgina : un homme en train de pêcher sur le pont Mossington a été approché par deux personnes et a été poussé dans l’eau par derrière.
• Le 28 août, sur le pont du passage Gannon : un pêcheur a été poussé dans l’eau.
• Le 15 septembre, à Westport : trois pêcheurs ont été agressés par cinq hommes sur un pont situé sur la County Road 36 et ont été légèrement blessés.
• Le 16 septembre, à Georgina : des pêcheurs se trouvant sur le pont Mossington ont été approchés par un groupe d’hommes qui a poussé deux des pêcheurs dans l’eau. Dans les événements qui ont suivi, un des pêcheurs a été très grièvement blessé.
• Le 29 septembre, à Westport : trois pêcheurs ont été menacés par quatre hommes.
• Le 30 septembre, à Coboconk : un pêcheur a été agressé.
• Le 25 octobre, à Hastings : des insultes racistes visant les Canadiens d’origine asiatique qui avaient été peintes sous un pont de la Trent Severn Waterway ont été découvertes.

À la suite de plusieurs de ces incidents, des plaintes ont été déposées.

 

Composer le 9-1-1 pour les services policiers, les services de la brigade d'incendie et les services ambulanciers

Police provinciale de l’Ontario
www.opp.ca
Tél. : 1 888 310-1122

Crime stoppers/Échec au crime
www.ontariocrimestoppers.com
1 800 222-8477

African Canadian Legal Clinic
www.aclc.net
Tél. : 416 214-4747 Numéro sans frais : 1 888 377-0033
Anti-Black Hate Crime Tool – une trousse sur les crimes haineux contre les Noirs

Fédération Canado-Arabe
www.caf.ca
Tél. : 416 493-8635 Numéro sans frais : 1 866 886-4675

Conseil national des Canadiens Chinois
www.ccnc.ca
Tél. : 416 977-9871

Council of Agencies Serving South Asians
www.cassa.on.ca
Tél. : 416 932-1359

League for Human Rights – B’nai Brith Canada
www.bnaibrith.ca
Anti-Hate Hotline (ligne antiraciste) : Tél. : 416 633-3692
Numéro sans frais : 1 800 892-2624

Metro Toronto Chinese and South East Asian Legal Clinic
www.csealegalclinic.org
Tél. : 416 971-9674

South Asian Legal Clinic of Ontario
www.salc.on.ca
Tél. : 416 487-6371

The 519 Church Street Community Centre
www.the519.org
Ligne téléphonique d'urgence « Bashing Reporting Line » pour les victimes et les témoins d’actes de violence homophobe
Tél. : 416 392-6877

Assaulted Women’s Helpline
www.awhl.org
Tél. : 416 863-0511 Numéro sans frais : 1 866 863-0511 ATS Numéro sans frais : 1 866 863-7868
Service de soutien en 25 langues

National Anti-Racism Council of Canada (conseil national antiraciste du Canada)
www.notohate.ca
Tél. : 416 979-3909

Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/vw/vcars.asp
Tél. : 416 314-2447 Numéro sans frais : 1 888 579-2888

Citizen Protection Project
www.hamiltonsafehaven.org
Tél. : 905 546-2424

Organisation pour les Services d’Intégration et d’Adaptation
www.hatecrimes.ca
Tél. : 905 667-7476 Numéro sans frais : 1 877 255-8136

Comité de liaison de la Police d'Ottawa pour les communautés des gais, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels (GLBT)
http://www.ottawapolice.ca/fr/about_ops/diversity/glbt_main.cfm
Tél. : 613 230-6211

Women’s Community House – London
www.shelterlondon.org
Ligne de services d’urgence 24 heures sur 24
Tél. : 519 642-3000 Numéro sans frais : 1 800 265-1576

Hôtel-Dieu Grace Hospital
Centre de services communautaires en cas de crise, Ligne de services 24 heures sur 24
www.hdgh.org
Tél. : 519 973-4435

1. Association des municipalités de l'Ontario (AMO)

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Les initiatives sont terminées.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
   L’AMO a réservé du temps à cette question pendant sa conférence et l’a inscrite dans les recherches existantes.
3. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   En partie. La présentation sur l’affaire des pêcheurs représente un premier pas dans la bonne direction pour donner aux municipalités des exemples sur les façons dont d’autres collectivités ont réagi au racisme. Le document de travail Welcoming Immigrants traite de l’élimination des obstacles systémiques auxquels se heurtent les immigrants dans le secteur du logement et de l’emploi, mais n’étudie pas la question du racisme, de la discrimination ou de la haine et en quoi elle touche les immigrants.
4. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Le document de travail aurait avantage à se concentrer plus sur la lutte contre le racisme, la discrimination et la haine et à étudier en quoi ces derniers touchent les immigrants quand ils tentent de s’intégrer dans une nouvelle collectivité.

2. Cité de Kawartha Lakes

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Oui. Les initiatives sont terminées.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
   Oui.
3. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. La police a été contactée pour qu’elle se penche sur les inquiétudes que provoque la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. L’adoption d’une motion pour devenir membre de la CMARD représente un engagement permanent à l’égard de la lutte contre le racisme et des droits de la personne.
4. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Oui. Les déclarations vigoureuses des dirigeants communautaires contre le racisme et la discrimination sont conformes aux principes régissant la lutte contre le racisme.

3. Cité de Peterborough

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Oui. La motion a été adoptée et le New Canadian Centre of Peterborough dirige les travaux.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
   La Cité travaille à ce projet en collaboration avec d’autres organismes de Peterborough. Sont en place un calendrier et un plan d’exécution.
3. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Le projet étudie la possibilité de sensibiliser le public aux problèmes auxquels se heurtent les immigrants. Il permet d’aborder la question du racisme en cernant les obstacles à l’intégration des immigrants dans la collectivité.
4. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   S/O

4. Village de Westport

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Bien qu’un accord n’ait pas encore été conclu au moment de l’enquête, le Village de Westport a réagi aux incidents en affichant une « déclaration d'intérêt public » sur son site Web qui dénonce la discrimination se fondant sur la race et d’autres caractéristiques protégées par le Code des droits de la personne.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
   La Commission n’a pas connaissance d’autres ressources ayant été consacrées à la question.
3. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   L’affichage d’une déclaration sur le site Web constitue un premier pas dans la bonne direction. D’autres travaux sont peut-être nécessaires pour que tout le monde se sente suffisamment en sécurité pour retourner pêcher à Westport.
4. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Le message positif doit être étayé d’autres mesures qui protègent la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique, encouragent la lutte contre le racisme et découragent les stéréotypes.

5. Ville de Georgina

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Oui. L’initiative visant la création d’un comité de l’égalité et de la diversité est terminée. Les projets dont s’occupera le comité sont en cours d’élaboration.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
   Oui, beaucoup de temps et de ressources sont consacrés à cette question.
3. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Le nombre d’agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique officiellement signalés a baissé au cours de la saison de pêche 2008 par rapport à celui de l’année précédente. Un partenariat cohérent entre la Ville et la police est essentiel. Les initiatives du comité de l’égalité et de la diversité et l’adhésion à la CMARD rehaussent l’objectif à long terme, soit éliminer le racisme.
4. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Oui. De nombreux partenaires participent à ces initiatives, y compris des représentants de groupes prônant l’égalité et des dirigeants communautaires qui siègent au comité de l’égalité et de la diversité. Cette question fait donc l’objet d’un fort engagement. Les projets prévus se concentrent directement sur l’élimination du racisme.

6. Police de la région de York (PRY)

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Oui. La plupart des initiatives sont terminées et d’autres sont en cours d’élaboration.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
   Oui. Beaucoup de temps et de ressources sont consacrés à cette question.
3. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Les initiatives vont de l’augmentation de la sécurité publique à la sensibilisation de la population aux agressions commises contre les pêcheurs en passant par une hausse de la capacité de la PRY et l’élimination des crimes haineux, donc un important engagement vis-à-vis de cette question.
4. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Oui. La PRY a mis sur pied un vaste programme d’engagement communautaire, y compris la sensibilisation du public (dans la police et chez les élèves) aux crimes haineux. L’accent particulier mis sur les répercussions des crimes haineux et les interventions est conforme aux principes régissant la lutte contre le racisme.

7. Police provinciale de l'Ontario

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Oui. Les initiatives sont terminées ou en cours d’élaboration.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
   Oui. La Police provinciale de l’Ontario a consacré du temps et des ressources à la modification de son matériel de formation et à sa diffusion auprès des policiers et des élèves. La Police provinciale de l’Ontario a également consacré des ressources pour mieux préparer les policiers au traitement des crimes haineux.
3. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Le fait que les policiers sachent mieux comment s’occuper des crimes haineux augmentera beaucoup la sécurité publique. Une coordination renforcée avec les collectivités touchées, comme Kawartha Lakes, entraînera une réaction plus vive si des incidents similaires se produisent.
4. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Oui. La Police provinciale de l’Ontario a déployé des moyens considérables pour sensibiliser le public aux crimes haineux et a classé cette question dans ses dossiers prioritaires. La surveillance constante des actes motivés par la haine constitue un volet important pour améliorer les services d’appui offerts aux victimes et tenir responsables les auteurs d’actes répréhensibles.

8. MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   La plupart des initiatives sont en cours d’élaboration. Le plan de communication conjoint de la CODP et des dirigeants du MPG n’a pas encore été élaboré.
2. 2a. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? 2b. Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus? 
   2a. Oui. Le ministère a donné des ressources et promis d’offrir une formation à un nombre important de membres du personnel. 2b. Le MRN prévoit tenir ses engagements ou inscrire ces derniers dans ses pratiques d’ici à la fin de 2009.
3. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme? 
   Oui. La présence et les activités de coordination du MRN avec la police occupent une place importante pour la sécurité publique. Le programme de formation sur le profilage racial peut éventuellement servir à des fournisseurs de services polyvalents. Les messages sur le harcèlement et la lutte contre le racisme sont de première importance. Un suivi auprès des groupes de pêcheurs sera essentiel pour éliminer leurs inquiétudes à propos de leur sécurité.
4. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme? 
   En cours. Le message sur la lutte contre le racisme et la discrimination se trouvant dans le Résumé des règlements de la pêche sportive représente une première étape cruciale du plan de communication. D’autres travaux s’imposent pour s’assurer de l’uniformité du message dans le plan de communication.

9. MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Deux nouvelles initiatives sont terminées. Les autres sont en cours d’élaboration ou s’inscrivent dans les travaux réguliers du ministère.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Pour le moment, on ne sait pas exactement quand les initiatives seront terminées ou quelles ressources leur seront attribuées. Le MAC a fait savoir qu’il « s’impliquerait dans le cadre de son mandat dans des activités de sensibilisation du public à la diversité raciale », ce en continuant de financer des initiatives axées sur cette question. Des précisions sont nécessaires en ce qui concerne « sa collaboration avec des organismes œuvrant auprès des immigrants et des nouveaux arrivants pour étudier des moyens de dépister et d’aider les victimes de discrimination et de crimes haineux en fonction de leurs ressources existantes. »
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   En partie. Outre l’accent mis sur la diversité, d’autres travaux s’imposent pour adopter les principes et les buts (et la langue) de la lutte contre le racisme.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Bien qu’ils ne visent pas exactement à augmenter la sécurité des pêcheurs, de nombreux engagements promettent, une fois mis en œuvre, d’éliminer les obstacles à l’intégration des immigrants (p.ex., recherche d’outils pour les employeurs, projets de financement pour réduire le racisme et la discrimination, veiller à ce que les organismes aient en place une politique sur les droits de la personne et la lutte contre le racisme, échanges entre organismes de projets axés sur la lutte contre le racisme et l’élimination des actes motivés par la haine).

10. MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Oui. Il s’agit le plus souvent d’initiatives continues lancées à la suite des recommandations faites par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux. Une proposition pour la campagne de marketing social est en cours de préparation.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Oui. Un plan a été mis en place dans le cadre de la réponse au Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux. Toutefois, il a ses limites faute de subventions de base durables suffisantes attribuées aux organismes communautaires pour qu’ils puissent mieux aider les victimes de crimes haineux (recommandation 5.1 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux).
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Oui. Une fois mises en œuvre, ces initiatives se concentreront sur les effets d’un acte motivé par la haine sur les gens qui en sont victimes, en fonction des caractéristiques protégées par le Code des droits de la personne.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. La mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux constituera un progrès de grande portée dans l’élimination des actes motivés par la haine et l’offre de services d’appui aux victimes.

11. MINISTÈRE OF DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   En janvier 2009, le Groupe de travail des intervenants des services policiers pour la lutte contre les crimes haineux s’est réuni à deux reprises et a ébauché un plan de projet pour examiner les recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Les travaux se poursuivent pour trouver des ressources et fixer un calendrier.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Une fois mises en œuvre conformément aux recommandations faites par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux dans son rapport, ces initiatives se concentreront sur les effets d’un acte motivé par la haine sur les gens qui en sont victimes, en fonction des caractéristiques protégées par le Code des droits de la personne.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. La mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux constituera un progrès de grande portée pour améliorer les méthodes des services policiers et apporter un appui aux victimes.

12. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Elles sont en cours d’élaboration.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Oui. Toutefois, il serait utile d’avoir d’autres possibilités pour mobiliser les communautés racialisées et faire participer tous les conseils scolaires à l’élaboration du programme d’études portant sur les agressions perpétrées contre les pêcheurs.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Oui. Le ministère indique que tous les documents du programme d’études qui ont été révisés comprennent une partie sur la sensibilisation à la lutte contre la discrimination. De plus, ces documents ont été vérifiés par un spécialiste pour être sûrs, avant qu’ils soient finalisés, qu’ils reflètent bien les principes s’appliquant à la lutte contre le racisme. Des exemples d’actes motivés par la haine, de discrimination et de racisme visant la population canadienne d’origine asiatique du pays y sont inclus.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. L’ajout d’un programme d’études sur les actes motivés par la haine, le racisme et la discrimination visant les Canadiens d’origine asiatique permettrait une meilleure compréhension de la lutte contre la discrimination et d’éliminer le racisme.

13. Conseil Scolaire de District Catholique Centre – Sud

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Les initiatives sont en partie terminées.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Du temps a été réservé pour que les élèves puissent étudier le matériel.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Oui. Une fois qu’ils auront compris ce qu’est un crime haineux, les élèves comprendront mieux la nature de la discrimination et du racisme.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera davantage en mesure d’aborder le sujet.

14. York Region District School Board (YRDSB)

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Les élèves ont été sensibilisés à la question. (Le ministère de l’Éducation a-t-il contacté le conseil scolaire pour qu’il participe à l’élaboration du programme d’études relatif aux agressions commises contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique? Les deux ont-ils collaboré?)
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Du temps a été réservé et des ressources ont été fournies pour sensibiliser les élèves à cette question et des travaux et des séances de sensibilisation ont été organisées par le personnel. D’autres ressources seront attribuées pour rédiger et revoir le programme d’études relatif aux agressions commises contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique et les actes motivés par la haine.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera davantage en mesure d’aborder le sujet.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Une fois qu’ils auront compris ce qu’est un crime haineux, les élèves comprendront mieux la nature de la discrimination et du racisme.

15. York Catholic District School Board

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Certains élèves ont été sensibilisés à la question. Leur participation à l’élaboration du programme d’études n’a pas encore commencé.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Du temps a été réservé pour que les élèves puissent se familiariser avec le matériel. D’autres ressources seront attribuées pour faciliter l’élaboration et la mise en application du programme d’études.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera plus en mesure d’aborder le sujet.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Une fois qu’ils auront compris ce qu’est un crime haineux, les élèves comprendront mieux la nature de la discrimination et du racisme.

16. Kawartha Pine Ridge District School Board

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Les élèves ont été sensibilisés à la question et le conseil scolaire indique qu’ils continueront à l’être régulièrement.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Du temps a été réservé pour que les élèves puissent se familiariser avec le matériel. Davantage de temps et de ressources seront accordés pour la mise en œuvre du programme d’études.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera davantage en mesure d’aborder le sujet.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Une fois qu’ils auront compris ce qu’est un crime haineux, les élèves comprendront mieux la nature de la discrimination et du racisme.

17. Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Certains élèves ont été sensibilisés à la question.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Du temps a été réservé pour que les élèves puissent se familiariser avec le matériel.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera davantage en mesure d’aborder le sujet.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Une fois qu’ils auront compris ce qu’est un crime haineux, les élèves comprendront mieux la nature de la discrimination et du racisme.

18. Upper Canada District School Board

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Une mise à jour s’impose.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Oui. Le conseil scolaire prend le temps de consulter le ministère de l’Éducation et de sensibiliser les élèves à cette question. Un calendrier est en place pour terminer de sensibiliser les élèves au problème lors de séances d’éducation du public.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera davantage en mesure d’aborder le sujet.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Une fois qu’ils auront compris ce qu’est un crime haineux, les élèves comprendront mieux la nature de la discrimination et du racisme.

19. Catholic District School Board of Eastern Ontario

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Les initiatives ne sont pas encore terminées.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Le conseil scolaire prévoit terminer les initiatives au cours de l’année scolaire 2008-2009.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera davantage en mesure d’aborder le sujet.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. Une fois qu’ils auront compris ce qu’est un crime haineux, les élèves comprendront mieux la nature de la discrimination et du racisme.

20. Ontario Federation of Anglers and Hunters (O.F.A.H.)

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Oui. L’initiative est terminée.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Les ressources pour afficher une déclaration sur le site Web ont été fournies.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   A diffusé un communiqué condamnant le harcèlement et demandant l’application des dispositions relatives au harcèlement dans la Loi sur la protection du poisson et de la faune. De plus, l’O.F.A.H. peut aussi introduire les principes régissant les droits de la personne et la lutte contre le racisme en s’assurant que les gens comprennent bien que la pêche illégale n’est pas le fait d’une seule communauté, et que l’exécution des règlements de la pêche ne relève pas de la même question qu’un harcèlement en fonction des caractéristiques protégées par le Code des droits de la personne.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Des déclarations vigoureuses à propos de la sécurité publique et la condamnation du harcèlement racial constituent une première étape pour décourager le harcèlement et s’attaquer au problème de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. En mobilisant les pêcheurs, en favorisant la sécurité et en s’opposant aux stéréotypes raciaux, l’O.F.A.H. peut contribuer à l’atteinte des objectifs.

21. Ontario Chinese Anglers Association

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   L’initiative n’est pas terminée.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   S/O
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   S/O
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   S/O

22. COMMISSION ONTARIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE (CODP)

1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
   Les initiatives à long terme sont en cours d’élaboration.
2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
   Oui. Des ressources considérables ont été consacrées à cette question. Les plans et le calendrier sont en place.
3. Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
   Oui.
4. Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
   Oui. En faisant mieux connaître ce problème dans la population, la Commission espère que celle-ci prendra davantage conscience de son existence et que la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique s’en trouvera accrue.