La nouvelle approche des affaires autochtones de l'Ontario impose au gouvernement de coopérer avec les dirigeants et organismes autochtones à l'amélioration du rendement des élèves autochtones[32]. Le défi que le ministère de l'Éducation a dû relever afin d'aider les élèves autochtones et d'évaluer leur progrès a été « l’absence de données fiables concernant le rendement des élèves des Premières nations, Métis et Inuit en Ontario »[33].
En mars 2003, le ministère de l'Éducation a subventionné un projet de recherche sur une politique pour l’auto-identification des élèves autochtones, une initiative des Northern Ontario Education Leaders (NOEL) et du Northern Aboriginal Educational Circle (NAEC). Le Keewatin-Patricia District School Board (KPDSB) était l'un des deux conseils scolaires choisis pour collaborer à l'élaboration d'une politique pour l'auto-identification. L'intention était que cette politique soit finalement utilisée par tous les conseils scolaires de NOEL afin de fournir au ministère de l'Éducation des données fiables sur les élèves autochtones.
À la suite du projet pilote de NOEL, six conseils scolaires du Nord-Ouest de l'Ontario ont mis au point une politique d'auto-identification.
Le KPDSB est l'un des conseils scolaires de l'Ontario les plus dispersés sur le plan géographique[34], avec 16 écoles élémentaires et cinq écoles secondaires réparties sur une surface de plus de 70 950 km2[35]. Le KPDSB dessert environ 5 446 élèves[36], dont 38 % s'identifient comme Autochtones[37]. Il est estimé que ce chiffre atteindra 50 % d'ici 2010[38]. Répondre aux besoins de cette population d'élèves croissante était l'un des principaux facteurs qui ont poussé le KPDSB à élaborer et approuver la politique pour une auto-identification volontaire et confidentielle des élèves des Premières nations, Métis et Inuit (Voluntary and Confidential Self-Identification for First Nations, Métis and Inuit Students Policy) (la « politique »), en 2004[39] . En 2005, le KPDSB a demandé à tous ses élèves Autochtones[40] de s'auto-identifier sur les formulaires d'inscription à l'école. Il était l'un des premiers conseils scolaires de l'Ontario à adopter une telle mesure.
Un grand nombre de facteurs ont conduit le KPDSB à envisager de recueillir des données sur l'auto-identification, notamment[41] :
Le KPDSB s'est retrouvé confronté à plusieurs défis au moment de la planification de sa politique, entre autres :
Afin de relever ces défis, un certain nombre de mesures ont été prises, notamment :
Le 12 janvier 2005, le KPDSB a envoyé les formulaires d'inscription des élèves à plus de 6 200 élèves, en y joignant une lettre d'accompagnement et une brochure expliquant la politique, l'objet de la collecte des données et les mesures prises pour protéger la confidentialité. Les parents pouvaient répondre aux questions du sondage au nom des élèves, en particulier pour les élèves du palier élémentaire. Les parents et élèves avaient quelques semaines pour remplir le sondage.
Chaque école devait prendre note de ceux qui s'étaient auto-identifiés et faire le suivi lorsque des gens ne répondaient pas. Les familles avaient pour instruction de retourner le formulaire, même si elles avaient laissé en blanc la question sur l'auto-identification.
Le formulaire d'inscription de l'élève a été ensuite modifié pour énoncer la question de l'« ascendance autochtone » avec le choix d'inscrire : « Première nation, Métis ou Inuit »[44]. Les formulaires révisés ont été envoyés uniquement aux élèves qui s'étaient auto-identifiés dans les formulaires d'inscription envoyés en 2005.
Le KPDSB estime qu'un peu moins de 100 % des élèves autochtones de l'élémentaire et environ 80 % des élèves autochtones du secondaire se sont auto-identifiés sur les formulaires d'inscription[45]. La taille approximative de l'échantillon est de 2 200 élèves autochtones. Résultats clés découlant de l'analyse des données :
Le KPDSB continuera à recueillir ces données de façon régulière. Il demande ces données sur les formulaires d'inscription que doivent remplir tous les nouveaux élèves. Les secrétaires et le personnel de première ligne continueront à suivre une formation sur la façon d'expliquer, avec discrétion et respect, aux étudiants et à leurs familles le contenu de la politique et de répondre à leurs questions. Autres mesures prises par le conseil scolaire :
[32] Le ministère de l'Éducation de l'Ontario définit le terme « autochtone » comme regroupant les peuples des Premières nations, Métis et Inuit. Selon le ministère, « Conformément à la définition de peuples autochtones de la Constitution, toute politique d’auto-identification élaborée par un conseil scolaire doit reconnaître l’existence des quatre cohortes suivantes d’élèves autochtones qui fréquentent les écoles ontariennes financées par la province : 1. élèves des Premières nations qui habitent dans des collectivités des Premières nations et fréquentent des écoles élémentaires ou secondaires financées par la province dans le cadre d’une entente sur les frais de scolarité; 2. Élèves des Premières nations qui habitent dans un lieu relevant de la compétence d’un conseil scolaire et fréquentent des écoles élémentaires ou secondaires financées par la province; 3. Élèves Métis qui fréquentent des écoles élémentaires ou secondaires financées par la province; 4. Élèves Inuit qui fréquentent des écoles élémentaires ou secondaires financées par la province. » Les élèves autochtones qui habitent dans des collectivités des Premières nations et fréquentent les écoles élémentaires ou secondaires situées dans ces collectivités ne sont pas représentés par les politiques d’auto-identification élaborées par les conseils scolaires provinciaux. Ministère de l'Éducation de l'Ontario, Les chemins de la réussite pour les élèves des Premières nations, Métis et Inuit (2007), p. 9, en ligne : www.edu.gov.on.ca [rapport du MOE]. Selon le recensement de 2001, plus de 75 % de la population autochtone de l’Ontario habite dans des zones relevant de la compétence d’un conseil scolaire financé par la province. Ibid. p. 7.
[33] Ibid., p. 6-7.
[34] Ministère de l'Éducation de l'Ontario, Réaliser le potentiel d’apprentissage, Stratégies efficaces de conseils scolaires pour améliorer le rendement des élèves en littératie et en numératie – Rapport d’étude de cas : Keewatin-Patricia District School Board (2006), p. 13, en ligne : www.edu.gov.on.ca.
[35] Lors d'un entretien téléphonique du 23 mars 2009 avec un membre du personnel de la CODP, Larry Hope, directeur de l'éducation du KPDSB, a déclaré qu'« en termes de kilomètres carrés, [la région que couvre le KPDSB] est géographiquement équivalente à la taille de la France » [entretien téléphonique du KPDSB].
[36] En 2008, le KPDSP comptait l'équivalent temps plein de 5 446 élèves inscrits. Ce chiffre a peut-être fluctué depuis Voir le rapport annuel du directeur de 2008 (2008 Director’s Annual Report) du Keewatin-Patricia District School Board, (2008), en ligne : www.kpdsb.on.ca [rapport annuel].
[37] Le KPDSB adopte la définition d'« autochtone » endossée par le ministère de l'Éducation.
[38] Rapport annuel, supra note 36.
[39] Keewatin-Patricia District School Board, Board Policy 315 (2004), en ligne : www.kpdsb.on.ca [politique du conseil].
[40] Veuillez noter que le terme « autochtone » sera utilisé pour désigner les élèves des Premières nations, des Métis et des Inuit, dans le reste du document, sous réserve d'une indication expresse contraire.
[41] Board Policy, supra note 38, p. 1.
[42] Rapport du MOE, supra 67, p. 6 et Ibid., p. 2.
[43] « Lorsque les chiffres sont suffisamment petits pour que de l'information personnelle soit révélée, aucune information de ce genre ne sera communiquée. Le nombre est de 15 élèves ou moins. » supra note 39, p.3.
[44] La copie du formulaire d'inscription de l'élève qui figure sur le site Web de la CODP est un formulaire révisé de 2007.
[45] Rapport du ministère de l'Éducation, supra 32, p. 19.
[46] Northern Ontario Education Leaders (NOEL), « Projet d'auto-identification et de recherche sur la communication orale du Secrétariat de la littératie et de la numératie », en ligne : NOEL www.noelonline.ca/index.php?pid=39. Voir aussi le rapport annuel, supra note 36.
[47] Rapport annuel, supra note 36.
[48] KPDSB - entretien téléphonique, supra note 35.
[49] Ibid.