FAQ
La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses
La CODP a préparé une série de questions et réponses afin de vous aider à mieux comprendre vos droits de la personne et vos obligations durant la pandémie de la COVID-19. Ces questions et réponses couvrent les droits et les responsabilités des employeurs et employés, des propriétaires et locataires, ainsi que des établissements résidentiels.
Pris à partie : Foire aux questions
Qu'est-ce que le profilage racial?
Le profilage racial est une forme particulière de discrimination raciale associée au maintien de la sécurité. La CODP définit actuellement le profilage racial de la façon suivante :
[T]oute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’origine ethnique, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.
Dépistage des drogues et de l’alcool – Foire aux questions
- N’est-ce pas un cas flagrant de violation des droits de la personne lorsqu’on procède à la collecte obligatoire, chez des employés, d’haleine ou de liquides organiques qui pourraient révéler un handicap?
Un employeur peut-il me demander un permis de conduire lorsque je postule pour un emploi?
Le Code des droits de la personne stipule que les employeurs ne doivent pas utiliser des formulaires de demande ou poser des questions aux candidats qui demandent, directement ou indirectement, des renseignements sur un « motif de discrimination ».
Puis-je congédier une femme enceinte qui n’arrive pas, en raison de sa grossesse, à effectuer le travail pour lequel elle a été embauchée?
C'est la discrimination si vous congédiez, rétrogradez ou mettez à pied une employée parce qu’elle est enceinte ou pourrait le devenir, est en congé de maternité ou est en congé d’invalidité lié à une grossesse. Les employeurs ont le devoir de tenir compte des besoins d’une femme enceinte, à mois que cela ne leur cause de préjudice injustifié. Cela peut comprendre le fait de changer temporairement sa description de tâches ou de lui offrir un congé.
En tant qu’employeur, dois-je donner congé à mes employés pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses? Si oui, ces congés doivent-ils être payés?
Les employeurs ont l’obligation de tenir compte des croyances de leurs employés, à moins de pouvoir démontrer que cela cause un préjudice injustifié, notamment en octroyant à ces employés des jours de congé pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses. Un employeur doit offrir à ses employés la possibilité de s’absenter sans perte de revenu ou sans prendre du temps sur leurs jours de vacances.
En tant qu’employeur, suis-je tenu de fournir des mesures d’adaptation à une personne qui s’est blessée à la maison?
En tant qu’employeur, vous avez le devoir de fournir des mesures d’adaptation aux employés handicapés, que leur état soit dû à un accident de travail ou non, à moins que cela ne vous cause de préjudice injustifié.
Je suis aux études et les droits de la personne m’intéressent. Comment puis-je obtenir un stage de travail à la CODP? Puis-je y faire du bénévolat?
Les programmes de la FPO destinés aux jeunes et aux nouveaux professionnels constituent souvent la porte d’entrées des étudiants à la CODP.
Comment puis-je faire une demande d’emploi à la CODP?
Les emplois à la Commission ontarienne des droits de la personne sont comblés au moyen d’un concours. Rendez-vous à www.gojobs.gov.on.ca pour consulter les plus récentes offres d’emploi.
Vous y trouverez la description de la plupart des postes de la fonction publique de l’Ontario auxquels les membres du public peuvent poser leur candidature.