Le 8 juillet 2016, la CODP a ouvert une enquête sur les codes vestimentaires dans la restauration et identifié diverses entreprises du secteur sur la base des critères suivants :
La CODP a adressé un courrier aux entreprises ci-dessous, qui représentent plus de 25 enseignes multi-établissements et des centaines de restaurants à travers l’Ontario, pour les informer au sujet des préoccupations relatives aux codes vestimentaires et des obligations prévues par le Code. Ce courrier incluait un aide-mémoire des mesures à prendre (par tous les restaurants) pour garantir que leurs codes vestimentaires ne sont pas contraires au Code. La CODP a fixé des échéances auxquelles les entreprises devaient lui transmettre leur engagement écrit quant à la mise en œuvre des mesures prévues, et se mettre en conformité.
ENTREPRISE | Restaurant(s) |
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Cactus Restaurants Ltd. | Cactus Club Café |
Cara Operations Ltd. |
Bier Markt, East Side Mario’s, Kelsey’s, Milestones, Montana’s Prime Pubs: Fionn MacCool’s, D'Arcy McGee's, Paddy Flaherty's, Tir nan Óg The Landing Group: Baxters, Hunters, Williams, Jacksons, Harpers, Arthurs, Carters, Kellys, Taylors |
Earl’s Restaurants Ltd. | Earl’s Kitchen and Bar |
FAB Restaurant Concepts, Inc. | Against the Grain, Brazen Head, Dominion Pub and Kitchen, Foggy Dew, Murphy’s Law, Pogue Mahone, Pour House, Watermark |
Firkin Group of Pubs | 27 Ontario Firkin pubs |
Imago Restaurants |
Duke Pubs – Duke of: Devon, Kent, Richmond, Westminster, York, Somerset |
Imvescor Restaurant Group Inc. | Bâton Rouge |
JOEY Restaurant Group | JOEY Restaurants |
The Keg Steakhouse and Bar | The Keg Steakhouse and Bar |
Moxie's Restaurants, LP | 24 Ontario Moxie’s Grill and Bar locations |
Pegasus Group of Companies, Inc. | Figo, Fox and Fiddle, Home of the Brave, La Carnita, Macho Radio Bar, The Miller Tavern, O'Grady's Tap & Grill, Wheat Sheaf Tavern, Palais Royale, The Grand Luxe |
Shoeless Joe’s Sports Grill | Shoeless Joe’s Sports Grill |
SIR Corp (Service Inspired Restaurants Corporation) | Canyon Creek, Duke’s Refresher Bar, Jack Astor’s, Loose Moose, REDS, Scaddabush |
Urban Dining Group, Inc. | Amsterdam Brewhouse, Gabby’s Restaurant Group, Hey Lucy |
Le courrier d’enquête de la CODP contenait un aide-mémoire permettant aux organismes de s’assurer que leurs codes vestimentaires et politiques en matière d’uniformes sont conformes aux protections du Code relatives au sexe, telles que présentées dans la Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe. Si cette enquête visait certaines entreprises, tous les restaurants (et autres employeurs) de l’Ontario ont l’obligation juridique de garantir que leurs exigences vestimentaires ne sont pas contraires au Code.
Tous les codes vestimentaires et politiques en matière d’uniformes devraient :
Cet aide-mémoire est disponible en ligne à l’adresse : http://www.ohrc.on.ca/fr/position-de-la-codp-sur-les-codes-vestimentaires-fondés-sur-le-sexe/aide-mémoire-sur-les-codes-vestimentaires.
La CODP a demandé à chaque entreprise de mettre en œuvre ces mesures dans ses établissements ontariens et de confirmer sa mise en conformité d’ici à décembre 2016, avec documentation à l’appui (politiques, communications et supports de formation, par exemple).