La CODP appelle l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province. Nous présentons un cadre en faveur d’un changement systémique qui détaille les étapes essentielles visant à bannir les pratiques discriminatoires des services policiers dans l’ensemble de la province.
Les droits de la personne sous pression: du maintien de l’ordre aux pandémies, Rapport annuel 2020-2021 de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), fournit des informations qualitatives et quantitatives qui suivent nos progrès dans la réalisation des engagements énoncés dans notre plan stratégique 2017-22, Placer les personnes et leurs droits au centre.
Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT) confirme que les Noirs sont plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.
Intitulé Les gens, le pouvoir, le progrès, le Rapport annuel 2019-2020 de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) fournit des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur les progrès effectués en vue d’atteindre les objectifs fixés dans notre Plan stratégique 2017-2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations.
Le présent rapport résume les conclusions et les préoccupations relatives aux droits de la personne de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant les conditions de détention au Centre de détention du Sud de Toronto (CDST).
Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu'une approche stratégique, constructive, cohérente, accessible et durable en matière de participation des parties prenantes renforce son mandat consistant à promouvoir et appliquer le Code des droits de la personne (Code) de l'Ontario.
En 2017, la CODP a instauré un nouveau Groupe consultatif communautaire (GCC) en vertu de l'article 31.5 du Code. En 2018, la CODP a approuvé une nouvelle Stratégie en matière de participation communautaire, Des communautés pour le changement, et publié la Stratégie ainsi que son rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire. La CODP demeure engagée en faveur des activités phares présentées dans Des communautés pour le changement.
Le présent rapport détaille les faits saillants de notre participation avec les membres du GCC tout au long de l'année, y compris lors de notre second sommet annuel du GCC.
En novembre 2017, la CODP a lancé une enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto dans le but de renforcer la confiance entre la police et les communautés noires. L’objet de l’enquête était de cerner les aspects problématiques et de faire des recommandations. Ce rapport d’étape décrit ce que la CODP a fait à ce jour. Il contient des constatations relatives à des enquêtes de l’UES sur des incidents de recours à la force qui ont causé des blessures graves ou la mort, décrit l’expérience de Noirs et présente les points saillants de décisions juridiques.
Ce rapport présente les grandes lignes de la discussion et les recommandations dégagées du dialogue, lequel mettait en lumière la sagesse collective d’aînés, de gardiens du savoir, de penseurs, de leaders politiques et gouvernementaux, d’intervenants, d’avocats, d’élaborateurs de politiques et de militants autochtones. Des représentants de la CODP, du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, des Tribunaux de justice sociale de l’Ontario et de la Commission canadienne des droits de la personne ont également participé à la rencontre.
