Voici une version simplifiée du Tableau récapitulatif de la conciliation des droits contradictoires inclus à la politique. Elle vous donnera une idée générale des grandes phases de la conciliation des droits contradictoires. N’hésitez pas à l’imprimer et à le conserver à portée de main tout au long du cours afin de voir comment l’information nouvelle s’inscrit dans le processus.
Ne constitue pas une situation de droits contradictoires |
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Phase 1 :S’agit-il d’une situation de droits contradictoires légitimes |
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Approche normale relative aux droits contradictoires |
Situation de droits contradictoires |
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Choisir un modèle de règlement extrajudiciaire du différend |
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Résolution rapide |
Processus complet |
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Phase 2 :Conciliation des droits contradictoires |
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Phase 3 :Prise de décisions |