Début 2016, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un dialogue sur la politique concernant le profilage racial. Cet événement aura principalement pour but de promouvoir le dialogue et de produire des travaux de recherche pertinents afin d’éclairer l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial.
Le profilage racial est actuellement défini comme suit par la CODP : « Toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier. » (CODP, Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial, 2003, p. 7).
Nous souhaitons en savoir plus sur l’expérience des victimes de profilage racial et sur les mesures permettant de combattre et de prévenir efficacement cette pratique. Pour ce faire, nous tenons à prendre en compte des points de vue différents, notamment celui des personnes touchées au sein des communautés autochtones, racialisées et musulmanes; celui des juristes, des universitaires et des spécialistes des droits de la personne; et celui d’organismes comme les services policiers, les conseils scolaires et les sociétés d’aide à l’enfance. Cet événement offrira une occasion propice à l’instauration d’un dialogue constructif, au réseautage et à l’implication d’un vaste panel de personnes et d’organismes autour d’une volonté commune de mettre fin au profilage racial.
Pour en savoir plus sur le contexte et l’action d’élaboration de politique actuellement menée par la CODP pour mettre fin au profilage racial, consultez le document de la CODP intitulé Vers une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial.
En vue de ce dialogue sur la politique, la CODP accepte actuellement des propositions d’exposé (environ 1 à 3 pages), lesquelles doivent aborder au moins l’un des cinq thèmes et les questions connexes énumérés ci-dessous concernant le profilage racial.
Les exposés succincts (ne dépassant pas 5 000 mots environ) seront présentés et discutés lors du dialogue sur la politique, en présence d’un parterre composé de membres de la collectivité, d’universitaires, d’avocats et de spécialistes des droits de la personne, et de représentants d’organismes issus de différents secteurs. Les exposés pourront aussi être publiés sur le site Web de la CODP et imprimés sous forme de numéro spécial d’un journal auxiliaire consacré au profilage racial.
Les thèmes et questions à aborder sont notamment :
1.1 Quelles sont la nature et l’ampleur des expériences du profilage racial vécues par les membres de la collectivité (y compris, mais sans s’y limiter, au sein des communautés autochtones, noires, musulmanes ou arabes)?
1.2 Comment les identités et les dynamiques qui s’entrecroisent (race, classe, ascendance, lieu d’origine, origine ethnique, sexe, aptitude, orientation sexuelle ou lieu de résidence, par exemple) façonnent-elles les expériences du profilage racial vécues par chacun?
1.3 Quels sont les effets du profilage racial sur les personnes et les communautés?
1.4 Quelles sont les causes profondes du profilage racial?
1.5 Quelles dynamiques d’ordre social, historique, institutionnel ou systémique sous-tendent le profilage racial à l’heure actuelle?
1.6 Quels types de mythes et de stéréotypes sous-jacents interviennent dans les formes actuelles du profilage racial?
La CODP donne le sens suivant à l’expression « profilage racial » : « Toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier. » (CODP, Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial, 2003, p. 7).
2.1 Quelles sont les forces ou les limites de la définition actuelle du profilage racial donnée par la CODP?
2.2 Selon vous, comment la CODP devrait-elle définir le profilage racial?
2.3 Comment le profilage racial a-t-il été défini et conceptualisé dans la littérature en sciences sociales?
2.4 Comment le profilage racial a-t-il été défini dans le droit canadien? Quels ensembles de droit et de jurisprudence permettent de mieux comprendre et définir le profilage racial?
2.5 Comment le profilage racial a-t-il été défini juridiquement dans d’autres territoires de compétence à travers le monde?
2.6 Quelles caractéristiques différencient le profilage racial des autres formes non discriminatoires de profilage (profil psychologique ou autres formes légales de profilage motivées par la sûreté et la sécurité du public)?
3.1 Sous quelles formes différentes le profilage racial peut-il se manifester?
3.2 Comment se caractérise le profilage racial dans différents secteurs et contextes? Par exemple, quelles formes le profilage racial peut-il prendre dans les contextes ci-dessous? Veuillez axer votre réflexion sur le traitement en lien avec la sûreté, la sécurité ou la protection du public. Nous nous intéressons en particulier aux problèmes de profilage racial dans les domaines relevant de la compétence provinciale.
Application de la loi (p. ex., application sélective ou inégale des lois et règlements sur la chasse et la pêche dans les contextes autochtones)
3.3 Sous quelles formes moins évidentes, indirectes, par inadvertance ou systémiques le profilage racial peut-il se manifester? Par exemple, effets néfastes du profilage racial mis en jeu dans :
(a) l’élaboration et l’application des systèmes d’évaluation des risques;
(b) la divulgation à des tiers des dossiers de police contenant des données de non-condamnation;
(c) l’incapacité des organismes à reconnaître, prendre en compte, vérifier ou corriger les renseignements issus du profilage racial exercé par des tiers et qui ont été fournis ou invoqués par des tiers.
4.1 Quelles sont les formes nouvelles et émergentes potentielles de profilage racial? Par exemple, le recours aux technologies de surveillance nouvelles et émergentes fait-il naître des préoccupations liées aux droits de la personne? Notamment :
4.2 Quelles préoccupations liées aux droits de la personne sont soulevées par les pratiques de surveillance policière/de collecte de renseignements, comme le fichage ou les contrôles de routine, exercées à des fins déclarées de sûreté du public?
Remarque : le fichage ou les contrôles de routine peuvent être décrits comme la pratique policière visant à arrêter des personnes pour recueillir et consigner des renseignements les concernant dans un dossier de police, y compris pour des motifs non liés spécifiquement à une infraction aux règlements de la circulation, à une enquête criminelle ou à la description d’un suspect.
4.2.1 Les contrôles de routine ou le fichage et d’autres méthodes de collecte et d’analyse des données ont parfois été défendus comme une forme proactive, à visée préventive, de maintien de l’ordre ou d’engagement communautaire.
4.2.2 Quelles préoccupations liées aux droits de la personne et à la race sont soulevées par la gestion, la conservation ou l’échange des dossiers de police contenant des données de non-condamnation?
5.1 Quelles mesures peuvent être mises en œuvre pour prévenir, atténuer ou réduire le recours au profilage racial par les particuliers, les organismes ou la société?
5.1.1 Par exemple, un nombre croissant d’organismes mettent en place une formation sur les moyens de combattre et d’éviter les préjugés raciaux (qu’ils soient conscients ou inconscients). Quelles peuvent être les forces et les faiblesses d’une formation de ce type dans l’optique d’apporter une réponse organisationnelle au profilage racial?
5.1.2 Par exemple, quelle est l’efficacité du port de caméra par les agents des services policiers à titre de mesure dissuasive et de contrôle du profilage racial?
5.2 Quels défis les organismes doivent-ils relever au cours de leurs efforts pour reconnaître, prévenir, combattre, éliminer ou réduire le profilage racial?
5.3 Quelles bonnes pratiques peut-on citer à titre d’exemple d’actions organisationnelles efficaces dans la lutte et la prévention du profilage racial?
Veuillez préciser les renseignements suivants dans votre proposition :
La sélection des propositions sera fondée sur les critères suivants :
Les exposés retenus feront l’objet d’une présentation lors du dialogue sur la politique (si nécessaire, sous une forme abrégée) et seront discutés avec les participants afin de recueillir leur rétroaction.
Veuillez noter que toutes les propositions acceptées en vue de la rédaction d’un exposé complet ne seront pas nécessairement présentées lors du dialogue sur la politique ou publiées par la suite.
La date limite de présentation des propositions est fixée au 1er septembre 2015.
La confirmation des propositions retenues sera transmise le 1er octobre 2015 au plus tard. La date limite de présentation des exposés complets est fixée au 1er décembre 2015.
Veuillez envoyer vos propositions par courriel à l’attention de :
Remi Warner
Analyste principal des politiques
Commission ontarienne des droits de la personne
Courriel : racial.profiling@ohrc.on.ca