logement
Objet: Résidents en colère à cause d’un projet de logement
La Commission ontarienne des droits de la personne estime que le mouvement discriminatoire NIMBY “Not in My Back Yard” (« Pas dans mon jardin ») constitue une menace aux droits de la personne et un obstacle majeur au développement nécessaire de logements abordables et de logements avec services de soutien.
Sondage sur le logement
Toronto– Au moment où elle déposait le Rapport annuel 2006-2007 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a déclaré : « Ce fut une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne ».
Objet: Lancement de la consultation de la Commission sur le logement locatif
Mai 2007 - J’ai le plaisir de lancer la consultation de la Commission ontarienne des droits de la personne visant à examiner la question des droits de la personne et du logement locatif, et de vous demander votre opinion sur ce sujet très important.
La Commission lance une consultation sur les droits de la personne
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics aujourd’hui un document de référence et un document de consultation sur les droits de la personne dans le secteur du logement locatif. Des réunions publiques commenceront au mois de juin à Sudbury, Ottawa, Kitchener-Waterloo et Toronto pour écouter ce que les gens ont à dire, et attirer une attention bien nécessaire sur cette question fondamentale et encourager la prise de mesures dans ce domaine.
Le logement et l’état familial (fiche)
2007 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit aux fournisseurs de logement de faire preuve de discrimination à l’endroit des familles avec des enfants. Cela s’applique à la location de logements, à l’expulsion des locataires, à l’élaboration des règles et règlements, aux réparations et à l’utilisation des services et des installations.
Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence
Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario
Racisme et la Discrimination Raciale - Responsabilité de l'organisation
Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)
2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.