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obligation d’accommodement

Principaux obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (fiche)

2003 - Les obstacles à l'éducation peuvent se présenter sous des formes diverses. Il peut s'agir d'obstacles physiques, technologiques, systémiques ou financiers, ou encore d'attitudes négatives, ou ils peuvent découler du défaut des fournisseurs de services éducatifs d'offrir promptement les mesures d'adaptation requises.

Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.

Fiche de renseignements - Les personnes handicapées et le système d’éducation de l’Ontario

2002 - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d'éducation de l'Ontario et annoncé qu'elle se préparait à mener une consultation publique au cours de l'automne sur les problèmes auxquels font face les personnes handicapées dans le système d'éducation de l'Ontario.

Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

Mars 2002 - Le présent rapport est fondé sur les points de vue nombreux et divers présentés à la Commission au cours de sa consultation publique sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Les réseaux réguliers et parallèles de transport en commun sont alors examinés en profondeur, sous l’angle des principes applicables en matière de droits de la personne, des questions soulevées et de leur incidence sur les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les familles ayant de jeunes enfants. Trois questions ont été soulevées tout au long de la consultation : le financement, les normes, et les rôles et responsabilités. Ces questions seront examinées en profondeur.

Mesures d'adaptation des élèves et des étudiants handicapés : principes (fiche)

2000 - Lorsqu’un besoin lié á un handicap a été établi ou qu’á première vue, il y a eu discrimination, les fournisseurs de services d’éducation ont une obligation d’accommodement á l’égard des élèves et étudiants handicapés et doivent leur fournir un accès égal aux services d’éducation, á moins que cela ne cause un préjudice injustifié. Les adaptations sont des moyens de prévenir et d’éliminer les obstacles qui empêchent les élèves et étudiants handicapés de participer pleinement á la vie scolaire compte tenu de leur situation particulière. L’adaptation repose sur trois facteurs : la dignité, l’individualisation et l’inclusion.

Mesures d'adaptation pour les élèves handicapés : Rôles et Responsabilités (fiche)

2000 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario garantit le droit à un traitement égal en matière d'éducation, sans discrimination fondée sur un handicap, dans le cadre de la protection générale du droit à un traitement égal en matière de services. Les fournisseurs de services d'éducation sont tenus d'offrir des mesures d'adaptation aux élèves ayant un handicap, sous réserve de la norme de préjudice injustifié. On constate cependant que les élèves ayant un handicap ne reçoivent pas toujours les adaptations appropriées et, dans certains cas, qu'ils se retrouvent victimes des différends qui opposent les diverses parties responsables de fournir les adaptations. Le processus d'adaptation est une responsabilité partagée.

Jusqu'où doit aller l'obligation d'adaptation? (fiche)

2000 - Le processus d'adaptation ne peut tenir compte des inconvénients commerciaux, du ressentiment ou de l'hostilité des collègues de travail, de l'application de la convention collective ou des " préférences " des clients. Lorsqu'une personne handicapée a besoin d'aide pour faire son travail, utiliser un service ou avoir accès au logement, l'employeur, le fournisseur de services ou le locateur ont l'obligation de fournir cette aide. Cette obligation comporte des limites et ces limites ont pour nom préjudice injustifié.

Handicap - Rôles et responsabilités sur le lieu de travail (fiche)

2000 - Tout le monde - les employeurs, les syndicats et les personnes handicapées - partage la responsabilité du succès du processus d'adaptation. Rien ne contraint une personne a révéler qu'elle est handicapée. Cependant, lorsque l'on fait une demande d'adaptation, toutes les parties concernées devraient mettre l'information en commun et collaborer à rechercher activement des solutions.

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