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collecte de données

La déclaration de la CODP relative à l'élargissement par le gouvernement des pouvoirs de la police pendant la durée de l'ordre de rester à domicile

Avril 21, 2021

La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.

Déclaration de la CODP au sujet du protocole de triage des malades en phase critique – Préoccupations pressantes liées aux droits de la personne

Avril 9, 2021

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il clarifie la situation relative au protocole de norme de soins aux adultes en phase critique en situation d’urgence (« Adult Critical Care Clinical Emergency Standard of Care for Major Surge protocol ») (la « norme de soins ») qui a été distribuée aux hôpitaux en janvier. Le gouvernement doit aussi confirmer la prévalence de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé afin de protéger les droits des patients et des familles. 

Éditorial d'opinion sur TVO.org : « Rester chez soi » pendant la crise de la COVID-19 est impossible si l’on n’a pas de chez soi

Novembre 3, 2020

« “Rester chez soi” pendant la crise de la COVID-19 est impossible si l’on n’a pas de chez soi » est un article d’opinion de la commissaire en chef, Ena Chadha, qui a paru en ligne sur TVO.org le 2 novembre 2020.

Un impact disparate : Deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire relatif à l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT) confirme que les Noirs sont plus susceptibles que les autres personnes d’être arrêtés et inculpés, de faire l’objet d’accusations excessives, et d’être frappés, abattus ou tués par la police de Toronto.

Lettre à la conseillère spéciale de la Plateforme ontarienne des données sur la santé à propos de la collecte de données

Juillet 14, 2020

Bien que nous ayons été enchantés d’apprendre, le 15 juin 2020, que les données recueillies par l’Ontario sur les personnes ayant obtenu un résultat positif au dépistage de la COVID-19 allaient maintenant inclure des informations sur la race, le revenu, la langue et la taille des ménages, nous sommes d’avis que ces catégories ne sont pas assez exhaustives. Nous rappelons l’importance d’entreprendre des consultations sérieuses sur la collecte de données et d’y assurer la participation de groupes protégés par le Code et d’autres groupes vulnérables qui courent un risque accru.

Déclaration de la CODP : La lutte contre la COVID 19 dépend de la collecte de données démographiques

Avril 30, 2020

La CODP encourage le gouvernement à suivre une fois de plus les conseils des experts de la santé et des droits de la personne qui s’entendent sur le fait que l’Ontario doit se doter de données démographiques pour lutter efficacement contre la COVID‑19.

Lettre à l’honorable Sylvia Jones sur la transmission de la COVID-19 dans les établissements correctionnels

Je vous écris aujourd’hui au nom de la CODP pour vous fournir des conseils sur les mesures que peut prendre le gouvernement afin de fonder sur une perspective de droits de la personne les efforts déployés pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les établissements correctionnels et centres de détention de l’Ontario.

Enquête sur le droit de lire : Lettre aux présidents et directeurs de l’éducation de huit conseils scolaires sélectionnés

Novembre 8, 2019

Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

Août 16, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

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