La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Human Resources Professionals Association ont récemment animé un webinaire sur la gestion de la pandémie de COVID‑19 selon une approche fondée sur les droits de la personne.
Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) afin qu’il rende une ordonnance pour que l’Ontario soit tenu responsable de manquement à son obligation légale de ne pas placer les détenus ayant des troubles mentaux en isolement.
Par la présente, je tiens à insister sur le rôle important que les principes relatifs aux droits de la personne devraient jouer dans tout examen des réponses apportées par le gouvernement de l’Ontario et par les fournisseurs de soins de longue durée dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Étant donné le travail crucial qu’entraîne le plan de réouverture des écoles, la CODP appelle le gouvernement à constituer une table ronde de partenariat sur le retour à l’école qui sera chargée de prodiguer des conseils et d’exprimer des opinions d’expert sur la mise en œuvre de plans concernant les élèves, les éducateurs et les conseils scolaires de l’Ontario, de la perspective de groupes protégés par le Code. La CODP recommande aussi que le ministère conseille aux conseils scolaires de constituer des tables rondes locales de ce genre pour assurer que leurs plans répondent aux besoins de tous les élèves.
La CODP et le CREEM estiment que l’annonce du gouvernement selon laquelle plus de 500 millions de dollars seront investis dans le système correctionnel de l’Ontario au cours des cinq prochaines années est un signe encourageant, et vous exhortent à affecter cet investissement de manière à améliorer directement les conditions vécues chaque jour sur le terrain par les détenus et le personnel de première ligne en Ontario.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond à l’avis de modifications proposées au Règlement de l’Ontario 329/04 pris en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Entre autres, les modifications proposées prescrivent des éléments de données pour la collecte, l’utilisation et l’inclusion dans des rapports de renseignements personnels sur la santé recueillis du dossier de santé électronique.
La CODP est ravie des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui exigeraient la collecte de renseignements sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage chez les personnes qui reçoivent un résultat positif au test de dépistage d'un nouveau coronavirus, y compris la COVID-19. La CODP recommande au ministère d’étendre la collecte obligatoire de renseignements à d’autres populations vulnérables identifiées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.
La CODP salue le Plan d’action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables (ci-après, le « Plan »), publié par le gouvernement le 23 avril, et y voit une première réponse apportée aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les Ontariennes et les Ontariens les plus vulnérables. Cependant, pour garantir la protection des droits des personnes vulnérables conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, il est nécessaire de préciser le Plan et d’élargir sa portée en concertation avec les membres des groupes vulnérables et les spécialistes des droits de la personne.
Ces deux derniers mois, la CODP a rencontré plusieurs représentants des communautés racialisées, des personnes démunies, des personnes handicapées, des aînés et d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après, le « Code »). Craignant que certains aspects de la gestion de la pandémie de COVID-19 ne portent atteinte à leurs droits, ils ont exprimé quatre préoccupations immédiates.
TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé un sondage à l’intention des éducateurs et d’autres professionnels qui ont de l’expérience avec les troubles de lecture, dans le cadre de son enquête sur des questions liées aux droits de la personne qui touchent les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
